| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M° Dufour, notaire à Paris, le 8 septembre 1880, définitivement constituée le 23 décembre suivant: modifiée par décisions des Assemblées générales des 25 février 1882, 28 mars 1884, 2 mai 1885 et 12 juillet 1888.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de faire toutes opérations de banque et de crédit autorisées par le Conseil d’administration, notamment celles avec les Sociétés et groupes dits : Associations de crédit, de production et de consommation.
Il est interdit à la Société de faire aucune opération à découvert sur valeurs ou marchandises.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de Caisse centrale du travail et de l'épargne (Banque populaire) la Société apris, en vertu de la décision de l’Assemblée générale du 25 février 1882, la dénomination de : Caisse centrale populaire (Banque du travail et de l’épargne).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Montmartre. 119.
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| Durée |
Durée. — Soixante ans. du 23 décembre 1880 au 23 décembre 1940.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixe primitivement a 50 millions de francs, divisé en 100,000 actions de 500 francs chacune, émises au pair, libérées de 125 francs et nominatives.
Il a été successivement réduit : 1° A 25 millions,par décision de l’Assemblée générale du 28 mars 1884 au moyen de l'annulation de 50,000 actions après le remboursement à leurs titulaires du versement de 125 fr. effectué sur chacune d’elles ;
2° Puis à 12,500,000, par décision de l’Assemblee générale du 2 mai 1885, au moyen de l’annulation de 25,000 actions après le remboursement à leurs titulaires dudit versement de 125 fr. ;
3° Et enfin à 11,100,000 par décision de l’Assemblée générale du 12 juillet 1888, au moyen de l’annulation de 2,800 actions offertes par les titulaires sans remboursement du versement de 125 fr.
Le capital social est donc actuellement représenté par 22,200 actions de 500 fr. libérées de 180 fr. et nominatives.
Mais en fait ces actions sont toujours admises à 1a. cote officielle au nombre de 25,000 et en titres portant l’indication du capital de 12,500,000 fr.
Le payement des dividendes se fait à l’époque et de la manière déterminée par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de 3 à 7 membres, nommés pour six ans et renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Les affaires courantes sont gérées par un directeur et un ou plusieurs sous-directeurs ; le directeur doit posséder 100 actions affectées à la garantie de sa gestion.
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le premier trimestre, composée de tous les actionnaires possédant 10 actions depuis un mois au moins avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de vingt voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé : 1° 5% pour constituer un fonds, de réserve; ce prélèvement pouvant être diminué ou suspendu lorsque la réserve atteint une somme égale au quart du capital social ;
2° Une somme égale à l’intérêt à 5% du capital versé, pour être répartie à titre de premier dividende aux actionnaires, pour tenir lieu d’intérêt.
L’excédent des bénéfices recevra la destination suivante : 1° 85 °/0, au minimum, seront répartis aux actionnaires à titre de deuxième dividende ;
2° Une part ne devant pas excéder 10 % des bénéfices appartiendra au Conseil d’administration ;
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le premier trimestre, composée de tous les actionnaires possédant 10 actions depuis un mois au moins avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de vingt voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé : 1° 5% pour constituer un fonds, de réserve; ce prélèvement pouvant être diminué ou suspendu lorsque la réserve atteint une somme égale au quart du capital social ;
2° Une somme égale à l’intérêt à 5% du capital versé, pour être répartie à titre de premier dividende aux actionnaires, pour tenir lieu d’intérêt.
L’excédent des bénéfices recevra la destination suivante : 1° 85%, au minimum, seront répartis aux actionnaires à titre de deuxième dividende ;
2° Une part ne devant pas excéder 10% des bénéfices appartiendra au Conseil d'Administration.
3° Une autre part égale à 5% des bénéfices servira à constituer un fonds destiné à pourvoir aux retraites, aux secours, aux attributions, indemnités, gratifications accordées au directeur et au personnel par le Conseil d’administration.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
Il n’a rien été payé en actions depuis le 1er novembre 1884. Les dividendes sont payables au siège social, avenue de l’Opéra, 28.
Admission à la cote, au comptant et à terme : Des 100.OÛÜ actions primitives le 31 janvier 1881; Des 50.000 actions (capital réduit à 25 millions), le 15 mai 1884; Et des 25.000 actions (capital réduità 12.500.000£) le 11 novembre 1885.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. A. Donon. président; Gros-Hartmann, Grnhier, A. Ruiz. Directeur : M. G. Amenton.
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