| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Tollu, notaire à Paris, le 1er juillet 1881, définitivement constituée le 1! du même mois.
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| Objet |
Faire, soit en France, soit à l’étranger, pour son compte et pour le compte de tiers, toutes opérations de reports, prêts et avances sur fonds publics, actions, obligations, titres français et étrangers, cotés ou non cotés, effets de commerce et warrants, même sur les lingots ;
Recevoir des fonds : 1° en compte de chèque; 2° en compte courant; 3° et à échéances fixes ;
Faire tous encaissements et recouvrements, et recevoir en dépôt tous titres et valeurs quelconques:
Payer tous coupons, chèques, mandats et autres valeurs; Exécuter ou faire exécuter tous ordres de vente ou d’achat de titrer pour le compte de ses clients.
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| Dénomination |
Société française de reports et dépôts.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, 9, rue Louis-le-Grand.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 11 juillet 1881 au 11 juillet 1931.
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| Capital |
Capital social. — 25,000,000 de francs, divisé en 50,000 actions de 500 fr. chacune, émises au pair, libérées de 250 fr. et au porteur.
Le payement des intérêts et dividendes aura lieu le 1“ juillet. Le conseil d’administration peut décider le payement, en janvier, d’un acompte ne devant pas excéder 5 °/0 du capital versé.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres, renouvelables par sixième, devant être propriétaires, chacun, de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée de tous les actionnaires possédant 20 actions, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de cinquante voix en son nom personnel, ni plus de cent tant en son propre nom que comme mandataire.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets, déduction faite des charges, il est prélevé : 5 % pour former le fonds de réserve; quand la réserve aura atteint le dixième du capital social, ce prélèvement pourra être réduit ou suspendu;
5 % aux actionnaires sur le capital versé; Le surplus sera réparti comme suit : 5 % aux 2,500 parts de fondateur; 10 % au conseil d’administration ; 85 % aux actionnaires, à titre de dividende. Toutefois, sur les bénéfices restant disponibles avant la répartition de ces 85 % aux actionnaires, l’assemblée générale pourra encore prélever une somme nécessaire pour la création d’un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°s 1 à 50000, portant le libellé de : « Société française de reports et dépôts. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1807. Fonds social 25 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n° etc., libérée de 250 fr. » Datés à Paris du 1er juillet 1881. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. 'Le coupon n° 4 a été payé le 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social rue Louis-le-Grand, 0.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. J. Hollander, président; P. Bertin, P. Dansette, A. Hentsch, A. Legrand de Villers, P. Mirabaud, J. Urban.
Directeur. — M. Alf. Talion.
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