| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Tollu, notaire à Paris, le 1er juillet 1881, définitivement constituée le il du même mois. Modifiée par décisions des Assemblées générales des 9 avril 1887 et 30 mars 1895.
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| Objet |
Objet. — Faire, soit en France, soit à l’étranger, pour son compte et pour le compte de tiers, toutes opérations consistant à prendre ou à donner des titres en report, faire tous emprunts et avances sur fonds publics, actions, obligations, titres français et étrangers, cotés ou non cotés, effets de commerce et warrants, même sur les lingots;
Recevoir des fonds : 1° en compte de chèque; 2° en compte courant; et à échéances fixes ; Faire tous encaissements et recouvrements, et recevoir en dépôt tous btres et valeurs quelconques ;
Payer tous coupons, chèques, mandats et autres valeurs ; Exécuter ou faire exécuter tous ordres de vente ou d’achat de titres Pour le compte de ses clients.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société française de Reports et Dépôts.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, 9, rue Louis-le-Grand.
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| Durée |
urée, — Cinquante ans, du 11 juillet 1881 au 11 juillet 1931. apital social. — Fixé à l’origine à 25 millions de francs, divisé en 1. o 50,000 actions, de 500 francs, émises au pair, libérées de 250 francs et au porteur, le capital social a été réduit à 12,500,000 francs par décision de l’Assemblée générale du 9 avril 1887, au moyen de l’échange des 50,000 actions libérées de 250 francs contre 25,000 actions entièrement libérées soit à raison de deux actions anciennes contre une nouvelle.
Le capital est donc actuellement divisé en 25,000 actions de 500 francs, entièrement libérées et au porteur.
Le payement des intérêts et dividendes a lieu les lei janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Capital |
apital social. — Fixé à l’origine à 25 millions de francs, divisé en 1. o
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq a neuf membres, renouvelables par sixième, devant être propriétaires, chacun, de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée de tous les actionnaires possédant 10 actions, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date fixée pour la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de 25 voix en son nom personnel, ni plus de 50 tant en son propre nom que comme mandataire.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets, déduction faite des charges, il est preleve : 5 °/0 pour former le fonds de réserve; quand la réserve aura atteint le dixième du capital social, ce prélèvement pourra être réduit ou suspendu;
5 °/„ aux actionnaires sur le capital versé. Le surplus sera réparti comme suit : 5 °/o aux 2,500 parts de fondateur; 10 °/„ au Conseil d’administration ; 85 °/„ aux actionnaires, à titre de dividende. Toutefois, sur les bénéfices restant disponibles avant la répartition de ces 85 °/0 aux actionnaires, l’Assemblée générale pourra encore prélever une somme nécessaire pour la création d'un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, n031 à 25000, portant le libelle de : « Société française de Reports et Dépôts. Société anonyme. Statuts passés par'devant Me Tollu, notaire à Paris, le 1er juillet 1881, modifiés pat décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 9 avril 1887. Fonds social: 12,500,000 fr., divisé en 25,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n0..., etc., entièrement libérée. « Datés à Paris du l°r juillet 1887. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 51. (Le coupon n° 32 a été pays *8 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, rue Louis-le-Grand, 9. Admission à la cote, au comptant, de 50,000 actions, le 17 octobre 1881, et des 25,000 actions (capital réduit à 12,500,000), le 24 janvier 1888.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. P. Mirabaud, président; baron de Bethmann, P. Dansette, M. Démarest, A. Denfert-Rochereau, P. Naville.
Directeur. — M. Alf. Talion.
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