| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M* Tollu, notaire à Paris le 1er juillet 1881, définitivement constituée le 11 du même mois. Modifiée par décisions des Assemblées générales des 9 avril 1887 et 30 mars 1895-
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| Objet |
Objet. — Faire, soit en France, soit à l'étranger, pour son compte et pour le compte de tiers, toutes opérations consistant à prendre ou à donner des titres en report, faire tous emprunts et avances sur fonds publics, actions, obligations, titres français et étrangers, cotés ou non cotés, effets de commerce et warrants, même sur les lingots ;
Recevoir des fonds : 1° en compte de chèque; 2° en compte courant; ï< et à échéances fixes ;
Faire tous encaissements et recouvrements, et recevoir en dépôt tous titres et valeurs quelconques ;
Payer tous coupons, chèques, mandats et autres valeurs; Eiécuter ou faire exécuter tous ordres de vente ou d’achat de titres pour le compte de ses clients.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société française de Reports et Dépôts.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, 9, rue Louis-le-Grand.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 11 juillet 1881 au 11 juillet 1931.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 25 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 francs, émises au pair, libérées de 250 francs et au porteur, le capital social a été réduit à 12,500,000 francs par décision de l'Assemblée générale du 9 avril 1887, au moyen de l’échange des 50,000 actions libérées de 250 francs contre 25,000 actions entièrement libérées soit à raison de deux actions anciennes contre une nouvelle.
Le capital est donc actuellement divisé en 25,000 actions de 500 francs, entièrement libérées et au porteur. ü a été créé en outre 2500 parts de fondateur donnant droit à 5 o/0 des bénéfices dans les conditions indiquées ci-dessous.
Les intérêts et dividendes se payentles 1er janvier (acompte) et let juil-■et (solde'
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq a neuf membres, renouvela}^ sixième, devant être propriétaires, chacun, de 100 actions inaliénabT pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, en mars, composée de toir l actionnaires possédant 10 actions, qui les ont déposées dix jours moins avant la date fixée pour la réunion. 10 actions donnent dr^ à une voix, sans que personne puisse avoir plus de 25 voix en son nom personnel, ni plus de 50 tant en son propre nom que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets, déduction faite des charges, il est prélevé : 5 °/o pour former le fonds de réserve; quand la réserve aura atteint le dixième du capital social, ce prélèvement pourra être réduit ou suspendu;
5 % aux actionnaires sur le capital versé. Le surplus est réparti comme suit : 5 % aux parts de fondateur; 10 % au Conseil d’administration ; 85 % aux actionnaires, à titre de dividende. Toutefois, sur les bénéfices restant disponibles avant la répartition de ces 85 % aux actionnaires, l’Assemblée générale peut encore prélever une somme nécessaire pour la création d’un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, n" 1 à 25000, portant le libellé de : « Société française de Reports et Dépôts. Société anonyme. Statuts passés par-devant Me Tollu, notaire à Paris, le 1er juillet 1881, modifiés par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 9 avril 1887. Fonds social: 12,500,000 , fr., divisé en 25,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n0..., etc., entièrement libérée. » Datés à Paris du 1er juillet 1887. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 51. (Le coupon n° 42 a été payé le 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, rue Louis-le-Grand, 9.
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| Administrateurs |
Administrateurs \jjl, p. Mirabaud, président; baron de Bethmann, P. Dansette, y pémarest, A. Denfert-Rochereau, P. Naville, Bourlon de Sarty. ' Directeur. - M. Alf. Talion.
Commissaires des comptes. — MM. Raoul Sautter, Léon Odier.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1901 ACTIF PASSIF Espèces en caisse 1.914.055 fr.
Capital-Actions 12.500.000 fr. Portefeuille. Effets » 7.383.975 Réserve statutaire 745.145 Boas du Trésor 12.342.480 Fonds de prévoyance 800.000 Avances sur titres 39.137.096 Dépôts à terme 57.594.932 Reports 25.667.835 Compte de chèques 3.642.556 Lover d’avance 20.500 Valeurs en report 10.125.000 Droits à l’État '34.715 Dividendes restant à payer 12.440 Comptant (à régler) 490.997 Effets à payer 297.047 Profits et pertes :
Solde Exercice 1900 356.095 Exercice 1901 920.458 86.993.673 fr.
86.993.673 fr.
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