| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M* Tollu, notaire à Paris, le 1 juillet 1881, définitivement constituée le 11 du même mois. Modifiée par déci-':,ns des Assemblées générales des 9 avril 1887 et 30 mars 1895.
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| Objet |
bjet. — Faire, soit en France, soit à l’étranger, pour son compte et pour le jmpte de tiers, toutes opérations consistant à prendre ou à donner des titres en ^rl’ *aare tous emprunts et avances sur fonds publics, actions, obligations, !es ^ranÇa's et étrangers, cotés ou non cotés, effets de commerce et warrants, ■'iem«sur les lingots; %<‘CeV°ir ^6S ^0nt*s ’ en comPte de chèque; en compte courant; et à échéances ' e*0us encaissements et recouvrements, et recevoir en dépôt tous titres et pj® ^conques; eus coupons, chèques, mandats et autres valeurs; Exécuter ou faire exécuter tous ordres de vente ou d’achat Ho «« compte de ses clients. ''"'""'k
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| Dénomination |
Dénomination. — Société française de Reports et Dépôts.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, 9, rue Louis-le-Grand.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 11 juillet 1881 au 11 juillet 1931.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 25 millions de francs, divisé en soooo tions de 500 francs, émises au pair et libérées de moitié, le capital social a i réduit à 12,500,000 francs par décision de l’Assemblée générale du 9 avril iss-au moyen de l’échange des 50,000 actions libérées de 250 francs contre 25 000 ac' tions entièrement libérées, soit à raison de deux actions anciennes contre u-nouvelle.
Le capital est donc actuellement représenté par 25,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur.
Il a été créé en outre 2500 parts de fondateur donnant droit h 5 »/, des bénéfice, dans les conditions indiquées ci-dessous. -Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1« juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à neuf membres renouvelables par sixième et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars ou avril, composée de touslei actionnaires possédant 10 actions, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date fixée pour la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus dé 25 voix en son nom personnel, ni plus de 50 tant et; son propre nom que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets, déduction faite des charges, il est prélevé : 5 */0 pour former le fonds de réserve; quand la réserve aura atteint le dixième du capital social, ce prélèvement pourra être réduit ou suspendu ;
5 % aux actionnaires sur le capital versé. Le surplus est réparti comme suit : 5 % aux parts de fondateur; 10 % au Conseil d’administration ; 85 % aux actionnaires, à titre de dividende. Toutefois, sur les bénétices restant disponibles avant la répartition de ce 85 % aux actionnaires, l’Assemblée générale peut encore prélever une som® nécessaire pour la création d'un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, n°* 1 à 25000, portant le l*^e^ ^ « Société française de Reports et Dépôts. Société anonyme. Statuts passés pa devant M" Tollu, notaire à Paris, le 1» juillet 1881, modifiés par décision de -semblée générale extraordinaire du 9 avril 1887. Fonds social : 12,500, ^ divisé en 25,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteui, n • • entièrement libérée. » Datés à Paris du l*r juillet 1887. Munis de coupons ^ rotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 99. (Le coupon n pâyé le 1" janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, rue Louis-le-Grand, 9.
Admission à la cote, au comptant, de 50.000 actions, le 17 octobre 1881.. et des 25,000 actions (capital réduit à 12,500,000), le 24 janvier 1888.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. P. Mirabaud, président; baron de Bethmann, Bourlon de Sartv p. Dansette, M. Démarest, A. Denfert-Rochoreau, M. Hottinguer, P. Naviile.
Directeur. — M. Alf. Talion. Commissaires des comptes. - MM. Raoul Sautter, Léon Odier.
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| Bilan |
Bilan au 31 dAcembre 1906. ACTIF PASSIF Espères en caisse i .914.843 fr.
Capital-Ac'ions., 12.500.000 fr. Portefeuille. Etfets .... 24.274.460 Réserve statutaire 978.646 Bon» iln Trésor ... 22.097.389 F'-nds île prévoyance 800.000 Avances sur titres ... .76.523.358 Dépôts à terme 95.676.554 Reports ... 13.875.438 Compte de chèques 5.674.127 Comptes courants 987.007 Valeurs en report 7.135.000 Divers G0.187 Divers 293.240 Profits et pertes :
Sokle Exercice 1903 570.884 Exercice 1906 1.104.231 124.732.682 fr.
124.732.682 fr!
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