| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M° Dufour, notaire à Paris, le 3 août 1881, définitivement constituée le 10 octobre suivant, modifiée par décision des Assemblées générales des 7 avril et 30 juin 1883, et 8 juin 1891
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° De prêter, en vertu des lois sur l'hypothèque maritime, aux constructeurs et propriétaires de navires, des sommes remboursables à échéances fixes ou par annuités, comprenant l’intérêt et l’amortissement.
A la condition : Que ces prêts ne pourront être faits que sur navires français ou francisés ;
Que ces navires devront être assurés ; Que la durée des prêts à échéances fixes ne pourra dépasser cinq années, et que celle des prêts remboursables par annuités ne pourra excéder vingt années pour les navires en fer et dix années pour les navires en bois à dater de leur construction ;
Que la somme à prêter ne pourra pas excéder moitié de la valeur attribuée au navire.
2° De fournir aux départements, aux communes, aux chambres de commerce, aux associations syndicales et aux sociétés ou particuliers, des sommes remboursables à échéances fixes ou par annuités comprenant l’intérêt et l’amortissement, destinées soit à la création, soit à l’achèvement des ports, canaux, docks, bassins, formes de radoub et carénage, chantiers de construction de navires, outillage pour les déchargements, en un mot à tous les travaux utiles au développement de l’industrie des transports maritimes et du commerce français ;
A la condition : Que ces prêts seront garantis soit par des délégations de subventions de l’État, soit par des engagements directs des départements et communes, chambres de commerce, ou des délégations de subventions dues par eux, soit par des hypothèques consenties par toutes sociétés ou par tous particuliers, sur immeubles situés en France, soit par délégations ou nantissements des primes d’encouragement dues par l’Etat, et que la durée des prêts ne pourra pas dépasser cinquante ans;
3° De céder et transporter à tous établissements financiers ou à tous particuliers, tout ou partie des créances qui lui seront dues en suite des prêts et avances qu’elle aura faits en vertu des dispositions ci-dessus, et ce, avec ou sans sa garantie, et notamment de passer avec le Crédit foncier de France tous traités pour ces négociations ;
4° De créer et négocier, en représentation des prêts et avances dus à la Société, des obligations remboursables par voie de tirage au sort ou de toute autre manière, sans que les titres ainsi émis puissent jamais dépasser les sommes dues à la Société par les emprunteurs ;
5° De faciliter la création de toutes sociétés et plus particulièrement de celles ayant pour but les opérations d’armement, de transports maritimes ou d’amélioration des ports, docks, magasins généraux, etc., même en se chargeant de l’émission de leurs actions ;
6° De faire des avances sur connaissements et warrants et de faire des prêts à la grosse sur navires et sur cargaisons;
7° D'assurer, soit par elle-même, soit en s’intéressant dans les compagnies, les navires sur lesquels des prêts hypothécaires auraient été consentis. Les conditions de ces opérations seraient déterminées par le Conseil d’administration; elles ne pourraient toutefois être entreprises qu’après décision de l’Assemblée générale ;
8° De recevoir des capitaux en compte courant ou en dépôt, avec ou sans intérêt, à des conditions à déterminer par le Conseil d’administration;
9° En un mot, de s’intéresser à toutes opérations commerciales financières et maritimes.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque maritime.
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| Siège |
Siège social. - A Paris, rue Saint-Georges, 5.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 10 octobre 1881 au 10 octobre 1980.
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| Capital |
Capital social. — Fixe à l’origine à 60 millions de francs, divisé en 120,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de 125 fr. et nominatives, le capital social a été, par décision de l’Assemblée générale du 10 juin 1883, réduit à 30 millions de francs, au moyen de l’échange des 120,000 actions anciennes libérées de 125 fr. contre 60,000 actions nouvelles libérées de 250 fr. (soit à raison de 2 actions anciennes contre 1 nouvelle).
Ledit capital se trouve donc actuellement représenté par 60,000 actions de 500 fr., libérées de 250 fr. et au porteur.
Le payement des dividendes se fait aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à. sept membres, renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le second trimestre de l’année, composée de tous les porteurs de 20 actions qui les ont déposées vingt jours au moins avant la date fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de vingt voix soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1" janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé, pour la formation d’un fonds de réserve, une somme qui ne pourra être inférieure à un vingtième de ces bénéfices, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
Sur le surplus, il est distribué aux actionnaires 5 °/„ des sommes dont les actions sont libérées.
L’excédent est réparti comme suit: 90 % aux actionnaires à titre de dividende ; 10 % au Conseil d’administration. Sur les bénéfices restant disponibles après les prélèvements nécessaires pour la réserve légale et pour les intérêts à raison de 5 % sur le capital versé, l’Assemblée générale pourra encore prélever, avant toute autre distribution, une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance dont elle déterminera le montant et les applications.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, nos 1 à 60000, portant le libellé de : « Banque maritime, Société anonyme constituée par délibérations des 30 septembre et 10 octobre 1881. Statuts réglés par-devant Mes Dufour et Portefin, notaires à Paris, le 3 août 1881. Capital social : 30 millions de francs, divisé en 60,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris, 14, rue Bergère (Comptoir d’escompte de Paris). Action de 500 fr. au porteur, libérée de 250 fr. en vertu d’une délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1883, n°... » Datés à Paris du 30 juin 1883. Au-dessous deux cases pour les 3e et 4° versements. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 40. (Le coupon n° 4 a été payé le 9 mai 1887.) Timbre sec sur le-titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Admission à la cote, au comptant et à terme : des 120,000 actions anciennes libérées de 125 fr., le 12 décembre 188.1; et des 60,000 actions actuelles libérées de 250 fr., le 1er décembre 1883.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. J. Lair, président; Dreyfus, vice-président ; R. Bernard, Einhorn, Pfeiffer.
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