Une Société anonyme, autorisée par ordonnance royale du 31 octobre 1827, a été constituée pour la reconstitution du capital des actions du canal d'Arles à Bouc, et destinée à remplacer la Compagnie dite de l'Emprunt du canal d'Arles à Bouc.
Siège
Siège social. — A Paris, rue du Quatre-Septembre, 18.
Capital
dlajîiitffli social. — Le capital social était représenté : 1° Par 6,000 actions de capital de 1,000 fr., toutes remboursées depuis 1864 ;
2° Et par 6,000 actions de jouissance nominatives ou au porteur, entièrement libérées, ayant droit à la moitié des revenus nets du canal pendant 40 ans, à partir du remboursement total des actions de capital.
En vertu de la loi du 20 mai 1863, l'Etat a racheté le canal et les droits des actions do jouissance, moyennant une indemnité do 343,340 fr., payables en SO annuités, calculées à l'intérêt de 4 °/0 l'an, soit, pour chacune des 6,000 actions de jouissance, une annuité de 3 fr. 23, payable le lor septembre pendant 30 années consécutives, à partir du 1er septembre 1861 jusqu'au 1er septembre 1890 inclusivement.
Ces annuités sont payables au siège social, rue du Quatre-Septembre, 18,
Administrateurs
Administrateurs : MM. le baron Usquin, Bérard, Hentsch, Lhopital, Mabire. Caissier. •— M. Hillemacher.
