Société anonyme, autorisée par ordonnance royale du 31 octobre 1827, constituée pour la reconstitution du capital des actions du canal d’Arles à Bouc, et destinée à remplacer la compagnie dite de l’emprunt du canal d’Arles à Bouc.
Siège
Siège social. — A Pans, rue du Quatre-Septembre, 18.
Capital
Capital social. — Le capital social était représenté : 1° Par 6,000actions décapitai de 1,000 fr., toutes remboursées depuis 1864;
2° Et par 6,000 actions de jouissance nominatives ou au porteur, entiè rement libérées, ayant droit à la moitié des revenus nets du canal pendant quarante ans, à partir du remboursement total des actions de capital.
En vertu de la loi du 20 mai 1863, l’État a racheté le canal et les droits des actions de jouissance, moyennant une indemnité de 343,340 fr. payable en 30 annuités, calculées à l’intérêt de 4 % l’an, soit, pour cha cune des 6,000 actions de jouissance, une annuité de Sfr. 25, payable 1( 1er septembre pendant trente années consécutives, à partir du 1er septembre 1861 jusqu’au 1er septembre 1890 inclusivement.
Ces annuités sont payables au siège social, rue du Quatre-Septem bre, 18.
Administrateurs
Administrateurs : MM. le baron Usquin, président; Bérard, Hentsch, Lhopital, Mabire. Caissier. — M. Hillemacher.
