| Introduction (constitution) |
Société anonyme alsacienne constituée par acte reçu par Me Lœw, notaire à Strasbourg, le 15 octobre 1881, modifiée par décision de l’Assemblée générale du 22 novembre 1889.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1“ D’ouvrir des crédits avec ou sans nantissement, connaissements, etc., toutes sociétés ou à tout négociant et industriel, ainsi qu’à tout parti-culier; de leur faire tous prêts ou avances, avec ou sans garanties ; de cautionner ou garantir l’exécution de toutes opérations et de tous en-gagements ; de faire aux associations patronnées par la Société sén • alsacienne de banque tout prêt avec ou sans hypothèque, de faire prêts ou d’ouvrir des crédits sur garanties hypothécaires, transport garantie et en nantissement à tous entrepreneurs de travaux publics611 autres et à tout constructeur; de céder et transporter les prêts effectué avec ou sans garantie delà part de la Société; de faire des avances à tou-constructeur, propriétaire et armateur de navire sur sûretés et garantie; régulières, d'acheter des matières d’or ou d’argent destinées à êtrereven dues en nature ou monnayées ;
2° De prêter son concours à des associations déjà constituées ou à cou stituer sous ia forme de Société en nom collectif, en commandite, ano nyme ou à responsabilité limitée et ayant pour objet, soit des entre-prises industrielles et commerciales, mobilières ou immobilières, soit des entreprises de travaux publics ; de se charger de la constitution de ces Sociétés, de l’émission de leur capital, du placement de leurs actions et obligations et d’ouvrir toute souscription qui serait nécessaire, d’accepter au nom des actionnaires de ces sociétés tout mandat de contrôle et de surveillance sur les opérations, tout pouvoir de les représenter où besoin sera ; enfin, de prendre dans les Sociétés constituées ou à constituer une ou plusieurs parts d’intérêts sans que le total des capitaux consacrés à cet objet puisse excéder les trois quarts de son capital social ;
3“ D’escompter les effets de commerce"payables en Alsace-Lorraine, dans les autres États de l’Allemagne et de l’étranger, les effets, bons et valeurs émis par le Trésor public, les États et provinces, les villes et communes, les warrants et les bulletins de gage concernant les marchandises déposées dans les docks, entrepôts ou magasins généraux, et en général toutes sortes d’engagements fixés résultant de transactions commerciales et industrielles et d’opérations faites par toutes administrations publiques, de négocier et réescompter les valeurs susmentionnées.
Les effets et valeurs de commerce visés dans le présent paragraphe, devront être au plus à six mois d’échéance ;
4° De se charger de tous les recouvrements pour le compte des associations patronnées, clients et correspondants, de payer tous coupons d'intérêts et de dividendes, d’accepter et de payer tous mandats, chèque;-. traites ou lettres de change dont la couverture aurait été faite, soit par crédits ouverts, soit en espèces, valeurs escomptées, valeursou marchandises données en nantissement; 5» De fournir sur les clients et correspondants de la Société tous mandats- traites, lettres de change, à échéance fixe, à vue ou à plusieurs jours de vue, d’émettre des engagements portant intérêt dont l’exigibilité ne pourra être moindre de quatre-vingt-dix jours ni excéder cinq années, dont le montant ne pourra dépasser le capital social ;
6» De recevoir, moyennant un droit de garde, des dépôts volontaires de tous titres, lingots, monnaies, matières précieuses d’or ou d’argent ;
7» De recevoir en compte courant les fonds qui seront versés et sous la condition que le solde de ces comptes sera toujours représenté par des valeurs en portefeuille escomptables à quatre-vingt-dix jours, des rentes, bons du Trésor et autres valeurs négociables sur les marchés publics ;
8» De contracter et de négocier tous emprunts publics ou autres, d’ouvrir toutes souscriptions pour leur émission, de participer à ces emprunts et à ces souscriptions, même aux souscriptions qui seraient ouvertes par d’autres pour lesdits emprunts ;
9° D’effectuer, au mieux des intérêts de la Société, le placement des . fonds disponibles provenant du capital de la Société, de son fonds de réserve et de ses bénéfices, de vendre les valeurs ainsi achetées, faire tous emplois du produit de ces ventes ;
10° D’acheter toutes maisons de banque et tous établissements de crédit déjà existants;
11" D’exécuter, tant pour le compte des tiers que pour l’emploi momentané des fonds disponibles, toutes opérations de bourse à terme ou au comptant par reports ou autrement, et en général, faire tout ce qui se rattache aux opérations de banque et de crédit.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société générale alsacienne de banque.
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| Siège |
Siégé social. — A Strasbourg. Représentant à Paris. — La Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 15 octobre 1881 au 15 octobre 1931.
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| Capital |
Capital social. — 12 millions de marks ou 15 millions de francs, divisé en 30,000 actions de 400 marks chacune ou 500 francs, libérées de 60°/o ou 240 marks ou 300 francs et au porteur.
Sur ces 30,000 actions, 10,000 ont été attribuées, libérées de 40 °/„, à la Société générale en représentation de l’apport par elle fait à la Société générale alsacienne de banque des trois agences de Strasbourg, de Gol-mar et de Mulhouse.
Les actions libérées de 60 % ou 300 francs sont représentées par je, titres au porteur qui déchargent le souscripteur originaire de l’obligati0n de faire les versements ultérieurs.
Les titres définitifs ne seront délivrés que contre libération intégrale des actions.
Le dividende se paye ordinairement le 1er avril. L’administration de la Société est confiée à un Conseil de direction com posé de deux à six membres, renouvelables par tiers chaque année devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Conseil |
Conseil de surveillance chargé de surveiller la gestion de la Société composé de trois à quatre membres renouvelables par tiers chaque année devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle dans le courant du moi s de mars au plus tard, composée de tous les actionnaires possédant au moins 20 actions qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets de charges, il est prélevé : 1° 5 %pour constituer un fonds de réserve; ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social;
2° La somme suffisante pour servir, à titre de premier dividende, 5 % d’intérêt au capital versé sur les actions.
Le surplus est réparti, savoir : 5 °/0 aux membres de la direction et du Conseil de surveillance; Et les 95% restant aux actionnaires. Toutefois l’Assemblée peut décider la formation d’un autre fonds de réserve spécial par prélèvement sur les 95 % attribués aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres (provisoires). — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 30000, portant en langues allemande et française le libellé de : « Société générale alsacienne de banque. Société anonyme, suivant acte reçu par Me Lœw, notaire à Strasbourg, le 15 octobre 1881. Siège social à Strasbourg. Durée cinquante années. Capital 12 millions de marks, soit 15 millions de francs, divisé en 3Ü.OOO actions de 400 marks ou 500 francs chacune. Certificat provisoire de ,action au porteur libérée de 40 <>/«, soit 160 marks ou 200 francs, n°.... » Datés à Strasbourg du 15 novembre 1881. Au-dessous, cases pour les versements ultérieurs. Munis d une nouvelle feuille collée de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 34 et la mention : „ Coupon de dividende pour l’exercice 1908. » (Le coupon n° 27 portant la mention : « Coupon de dividende pour l'exercice 1901 » a été payé le lei avril 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille suivante en langues allemande et française : « Versé 50 fr. pour amortir le Compte Apports. Décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 1889. » Le payement des dividendes s’effectue à Paris à la Société générale, rue de Provence, 54.
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| Administrateurs |
Conseil de surveillance MM. Herrenschmidt, président; E. de Bary, vice-président-, L. Dorizon, Bruel, Defontaine, Gros-Schlumberger, Rocherand, Scheidecker, baron de Türckheim.
Direction. — MM. Kling, Kossmann.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1901. ACTIF PASSIF Caisse et Banque 966.983 m.
Capital social 12.000.000m Portefeuille-Effets 7.337.935 Reserves 200.422 217.540 Provisions diverses 318 49o Portefeuille-Titres 2.789.022 Comptes de dep6ts 6-968.985 Coupons à encaisser 105.620 D6p6ts a dcheances 1-066.596 Avances Comptes divers. . 10.368.920 Comptes courants 13.874.943 Comptes de banque 1.520.007 Acceptations et Cautions..
3.430.051 Comptes courants , 12.369.687 Effets et Coupons a payer, 117.703 Immeubles 816.378 Reescompte du portefeuille 33.133 Frais de 1" établissement.
72.937 Dividende de l’exerciee — 324.000 Actionnaires 4.800.000 Profits et pertes (solde) 30.706 41.365.029 m.
41.365.029 m
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