| Introduction (constitution) |
Société anonyme alsacienne constituée par acte reçu par M* Lœw, nota:: . à Strasbourg, le 15 octobre 1881, modifiée par décision de l’Assemblée généra.-, du 22 novembre 1889.
|
| Objet |
LD h u • ^ S°Ciété a pom> ohJet •' sociétés ou à tout d',eC °U SaaS nantissemeiit, connaissements, «te.,âtoui« tous prêts OU avancef T * '***** ^ ** ^ de ,eUr cution de toutes onérm°U SanS garanties’' de cautionner ou garantir I’«e-patronnées nar la « 1,°nS 6t de tous en£a£ements ; de faire aux associations Lypothèaue de fa- °^iel® géndraIe alsacienne de banque tout prêt avec ou sans transport en garantie et Pr6tS °U d'°UVrir des crédits sur garanties hypothécaire-, et autres m h + * en nantissement à tous entrepreneurs de travaux pul*-‘ ou sans aurant■ °!t ?°nSfU1Cteur’ de céder et transporter les prêts effectués aïW pronriétaire o/6 6 a pai 1 de la Société ; de faire des avances à tout conslrude:-des matières m amateur de navire sur sûretés et garanties régulières, d'achei--1 01 0U d argent destinées à être revendues en nature ou monnayé5. . De prêter son concours à des associations déjà constituées ou à constituer forme de Société en nom collectif, en commandite, anonyme ou à res-'°U'abilité limitée et ayant pour objet, soit des entreprises industrielles et com-^erciales mobilières ou immobilières, soit des entreprises de travaux publics; de 01 charger de la constitution de ces Sociétés, de l’émission de leur capital, du lacement de leurs actions et obligations et d’ouvrir toute souscription qui serait écessaire, d’accepter au nom des actionnaires de ces sociétés tout mandat de contrôle et de surveillance sur les opérations, tout pouvoir de les représenter où besoin sera; enfin, de prendre dans les Sociétés constituées ou à constituer une ou piusieurs parts d’intérêts sans que le total des capitaux consacrés à cet objet -uisse excéder les trois quarts de son capital social ;
3* D’escompter les effets de commerce payables en Alsace-Lorraine, dans les mires États de l’Allemagne et de l’étranger, les effets, bons et valeurs émis par :e x^sor public, les États et provinces, les villes et communes, les warrants et -sbulletins de gage concernant les marchandises déposées dans les docks, entrepris ou magasins généraux, et en général toutes sortes d’engagements fixés résultant de transactions commerciales et industrielles et d’opérations faites par toutes administrations publiques, de négocier et réescompter les valeurs susmentionnées.
Les effets et valeurs de commerce visés dans le présent paragraphe devront être au plus à six mois d’échéance;
4* De se charger de tous les recouvrements pour le compte des associations patronnées, clients et correspondants, de payer tous coupons d’intérêts et de dividendes, d’accepter et de payer tous mandats, chèques, traites ou lettres de change dont la couverture aurait été faite, soit par crédits ouverts, soit en espèces,valeurs escomptées, valeurs ou marchandises données en nantissement;
De fournir sur les clients et correspondants de la Société tous mandats, ■ ailes, lettres de change, à échéance fixe, à vue ou à plusieurs jours de vue, démettre des engagements portant intérêt dont l’exigibilité ne pourra être moindre !• quatre-vingt-dix jours ni excéder cinq années, dont le montant ne pourra '•-passer le capital social;
6 De recevoir, moyennant un droit de garde, des dépôts volontaires de tous !“'es, lingots, monnaies, matières précieuses d’or ou d’argent ; e recevoir en compte courant les fonds qui seront versés et sous la condi-'efcnT ^ S°^e C6S comPtes sera toujours représenté par des valeurs en por-11 6 escomptables à quatre-vingt-dix jours, des rentes, bons du Trésor et Va eurs uegociables sur les marchés publics; »uscri ^°ntracter et uègocier tous emprunts publics ou autres, d’ouvrir toutes m(î°nS ^°Ur ^eur omission, de participer à ces emprunts et à ces souscrip-«mpfuntg1116 aUX souscriPtions qui seraient ouvertes par d’autres pour les dits disponibles U6r' ^ mieiu ^es intérêts de la Société, le placement des fonds :"néüces de>v°Ve]nant 1111 Ca^ita^ la Société, de son fonds de réserve et de ses t»1 Tentes- ^ ^ va^eurs aiusi achetées, faire tous emplois du produit de 10° D’acheter toutes maisons’de banque et tous établissements de A existants;
11° D’exécuter, tant pour le compte des tiers que pour l’emploi moment fonds disponibles, toutes opérations de bourse à terme ou au comptant par re W ou autrement, et en général, faire tout ce qui se rattache aux opérations de et de crédit.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société générale Alsacienne de banque.
|
| Siège |
Siège social. — A Strasbourg, rue du Dôme, 8. Représentant à Paris. — La Société Générale pour favoriser le développemen' du commerce et de l’industrie en France.
|
| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 15 octobre 1881 au 15 octobre 1931,
|
| Capital |
Capital social. — 12 millions de marks ou 15 millions de francs, divisé en 30,000 actions au porteur de 400 marks chacune ou 500 francs, sur lesquelles’ 10,OOP ont été attribuées, libérées de 40 °/0, à la Société générale en représentation d-l’apport par elle fait à la Société générale alsacienne de banque des trois agence» de Strasbourg, de Colmar et de Mulhouse.
Les dites 30.000 actions sont entièrement libérées depuis le 1" juillet 1905. (L’assemblée générale du 25 mars 1907 a décidé la création de 3.000actions nouvelles do 1.000 mark qui ont été émises à 1.200 mark, en avril 1907.) Le dividende se paye annuellement le 1er avril. L’administration de la Société est confiée à un Conseil de direction composé de deux à six membres, renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Conseil |
Conseil de surveillance chargé de surveiller la gestion de la Société, compose de trois à quatre membres renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonction»
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée de tous les actionnaires possédant au moins 20 actions qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets de charges, il est prélevé : 1° 5 °/„ pour constituer un fonds de réserve; ce prélèvement cessant dêtie obli gatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social, ^ 2° La somme suffisante pour servir, à titre de premier dividende, 5 °Minler au capital versé sur les actions.
Le surplus est réparti, savoir : 5 % aux membres de la direction et du Conseil de surveillance, Et les 95 % restant aux actionnaires. ré**1* 1 Toutefois l’Assemblée peut décider la formation d’un autre fonds spécial par prélèvement sur les 95 % attribués aux actionnaires.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres (provisoires). — Teinte rose sur fond blanc, n" là 30000, portan ^ allemande et française le libellé de : « Société générale alsacienne ^150i. Société anonyme, suivant acte reçu par Me Lœw, notaire à Stras 1881 Siège social à Strasbourg. Durée cinquante années. Capital 12 millions ^marks soit 15 millions de francs, divisé en 30,000 actions de 400 marks ou 500 francs'chacune. Certificat provisoire de 1 action au porteur libérée de 40 %>, 160 marks ou 200 francs, n“.... » Datés à Strasbourg du 15 novembre 1881. Au dessous, cases pour les versements. Munis d'une nouvelle feuille collée de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 34 et la men-•on. 1( GOUpon de dividende pour l’exercice 1908. » (Le coupon n° 32 portant la mention : « Coupon de dividende pour l’exercice 1906 » a été payé le Ier avril lin; ) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis des deux estampilles de libération.
Le payement des dividendes s’effectue à Paris à la Société Générale, rue de Provence, 54.
|
| Administrateurs |
CONSEIL DE SURVEILLANCE MM. Herrenschmidt, président; E. de Bary, vice-président; Defontaino, Gros-Schlumberger, P. Petit,Rocherand, Scheidecker, Albert Schlumberger, baron de Turckheim, L. Ungemach.
Direction. — MM. Kling, à Strasbourg, Kossmann, à Francfort-s./M.
|
| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1906. ACTIF PASSIF Caisse et Banque 1.125.647 mk Capital social 12.000.000 mk Portefeuille-Effets 18.559.620 Réserves 973.955 Portefeuille-Titres 9.555.937 Provisions diverses 533.367 Coupons à encaisser 487.153 Comptes de dépôt* 16.547.598 Avances et Comptes divers...
38.831.731 Dépôts à échéances 4.106.840 Comptes de banque 2.331.673 Comptes courants 42.459.790 Comptes courants...
15.092.050 Acceptations et Cautions 9.240.065 Immeubles 851 .576 Effets et Coupons à payer....
195.073 Divers 167 980 Réescompte du portefeuille...
125.165 Dividende de l’exercice 780.000 Profits et pertes (solde) 71.514 87.003.367 mk 87.003.367 mk
|
