| Dénomination |
CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française constituée en 1923 pour faire suite à la Société de droit local créée en 1872.
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| Objet |
Objet : Toutes opérations de prêts avec ou sans garantie hypothécaire, d’avances aux départements, communes, associations syndicales ou autres. Emissions de lettres de gages et d’obligations communales, etc.
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| Siège |
Siège social : Strasbourg, rue du Dôme, 1.
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| Capital |
Capital social : 12 millions de francs, divisé en 24.000 actions de 500 francs. Le capital peut être porté à 15 millions par émission, au fur et à mesure des besoins, de 2.000 actions de 1.500 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Lettres de gage : I. 4 1/2 % 1920-1929, série I : 2.500 titres de 1.000 francs (lettre A) et 4.800 titres de 500 francs (lettre B), 4 1/2 % émis à 99 %, amortissables de 1930 à 1970 par tirages au sort, ou par rachat, faculté de remboursement anticipé. Coupons les 1er janvier et 1er juillet.
II. 5 % 1922-1923, série I : 3.000 titres de 1.000 francs (lettre A) et 3.800 titres de 500 francs (lettre B), 5 % émis à 98 %, amortissables de 1933 à 1973 par tirages au sort ou par rachat avec faculté de remboursement anticipé. Coupons les l3r janvier et 1er juillet.
III. 6 1/2 % 1924-1927, série I, converties en 5 1/2 % en avril 1935 : 2.500 titres de 1.000 francs (lettre A), 4.600 titres de 500 francs (lettre B), 5 1/2 % émis à 98 %, amortissables de 1935 à 1975 par tirages au sort ou par rachat, avec faculté de remboursement anticipé. Coupons les 1er janvier et 1er juillet.
IV. 5 % 1929-1930, série II : 10.000 titres de 500 francs 5 %. émis à 98 %, amortissables de 1934 à 1974 par tirages au sort ou par rachat, avec faculté de remboursement anticipé. Coupons des l'er janvier et 1er juillet.
V. 4 1/2 % 1930-1932, série II : 20.000 titres de 500 francs 4 1/2 % à 99 %, amortissables de 1935 à 1975 par tirages au sort ou par rachats, avec faculté de remboursement anticipé. 'Coupons des 1er avril et l'er octobre.
VI. 4 1/2 % 1932, série III : 10.000 titres de 500 francs 4 1/2 %, émis^ au pair, amortissables de 1935 à 1975 par tirages au sort ou par rachats, avec faculté de remboursement anticipé. Coupons les 1er avril et 1er octobre.
VII. 5 % 1933, série III, décembre : 10.000 titres de 1.000 francs 5 % émis au pair, amortissables le 1er juillet 1943, avec faculté de remboursement anticipé à partir du 1er juillet 1938. Coupons les 1er janvier et 1er juillet.
VIII. 6 % 1935, série II, décennales : 10.000 titres de 1.000 francs 6 % émis au pair, amortissables le 1er janvier 1945, avec faculté de remboursement anticipé à partir du 1er janvier 1940. Coupons les 1er janvier et llcr juillet.
IX. 5 % 1937, série V : 15.000 titres de 1.000 francs 5 % émis au pair, amortissables de 1942 à 1982 par tirages au sort ou par rachats, avec faculté de remboursement anticipé. Coupons les 1er janvier et l'er juillet.
X. 6 % 1937, série III : 1.500 titres de 1.000 francs 6 % émis au pair, amortissables de 1942 à 1982, par tirages au sort ou par rachats, avec faculté de remboursement anticipé. Coupons les 1er janvier et 1er juillet.
Obligations communales. — XI. 5 % 1929, série II : 20.000 obligations de 500 francs 5 % émises à 96 %, amortissables de 1933 à 1974 par tirages au sort, ou par ra chats, avec faculté de remboursement anticipé. Coupons les 1er avril et 1er octoo XII. 5 % 1932, série III : 1.500 obligations- de 1.000 francs 5 %, émises au pa| amortissables de 1937 à 1982 par tirages au sorf, ou par rachats, avec faculté remboursement anticipé. Coupons les l'er janvier et 1er juillet.
XIII. 5 % 1933, série IV : 15.000 obligations de 1.000 francs (lettres A ou B), 5 %. émises au pair, amortissables de 1938 à 1983 par tirages au sort ou par rachats, avec faculté de remboursement anticipé. Coupons les 1er mars et 1er septembre.
XIV. 5 % 1937, série VI : 20.000 obligations de 500 francs 5 % émises à ÜHT %> amortissables de 1937 à 1974 par tirages au sort, ou par rachats, avec faculté de remboursement anticipé. Coupons les 1er avril et octobre.
Au 31 décembre 1938, les lettres de gage en circulation s’élevaient à 195.089.000 fret les obligations communales en circulation se montaient à 75.658.000 francs.
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| Administrateurs |
Conseil de surveillance : MM. G. Herrenschmidt, P. H. ; Ribière, P. ; Th. Wagner, V.-P. ; R. Baumann ; Ch. Bergman n ; R. Hatt ; E. Henry; Georges Jullien ; P. Schlum-berger ; J. Wenger-Valentin.
Censeurs : MM. G. d’Armau de Pouydrag-uin, J. Himly, G. Minet. Direction : R. Durrenberger, Dir. gén. ; J. Weber, Dir. ; Ch. Schmitter, Sous-dir. Commissaire du Gouvernement : M. H. Borromee. Représentant des possesseurs de lettres de gage : M. R. de Nomazy ; J. Lesgards, adj. ...
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| Assemblée |
Assemblée générale : En avril, 1 voix par action de 500 francs, 3 voix par acfion de 1.500 francs. Dépôt des titres 8 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions sur leur montant libéré. Sur le surplus 5 à 10 % pour réserve extraordinaire, 10 % au Conseil, 10 % à la Direction et aux autres employés, le solde à la disposition de d’assemblée.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, comptant (4 avril 1938) : Lettres de gage et obligations communales. « C. D. » n° 32 bis. Ces titres sont également cotés à la Bourse de Nancy.
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| Compte Résultats |
BÉNÉFICES NETS ! RÉSERVE PROVISIONS DIVIDENDE REPORT A NOUV. ANNÉES , TOTAL PAR ACT. __ (1.000 fr •) francs (1.000 fr.) 1934 19.297 1.003 2.535 496 1.200 50 1.592 1935 19.089 1.221 646 îKD 960 40 1.136 1936 17.101 922 2.341 487 1.200 50 1.408 1937 17.027 710 2.500 103 1.320 55 2.124 1938 18.455 750 2.762 136 1.851 60 2.-QOA (1) Non compris 6.500.000 francs Provisions pour risques en cours prélevés sur réserve extraordinaire.
PRODUITS BRUTS AMORT.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1935 1936 1937 1938 PASSIF A- — Capital 12.000 12.000 12.000 12.000 Réserves 21.161 20.203 20.746 21.949 B- Dette consolidée (lettregage) 212.563 203.279 202.089 195.089 Dette consolidée (oblig.com.) 65.451 64.300 63.350 75.658 ~ — Dette flottante 26.295 25.621 21.330 20.483 u‘ Dividende et Tantièmes ..
960 1.451 1.681 1.851 338.430 326.854 321:196 327.030 ACTIF F- Immobilisé 1.509 750 922 1.186 Titres, Portefeuille 28.111 20.364 8.133 21.782 Rachat participation Trésor 23.980 23.540 23.079 15.311 P Contre-valeur Mark 15.543 10.774 9.725 Prêts communaux 46.948 48.946 53.072 61.509 Prêts hypothécaires 215.680 214.694 216.930 215.417 w Debiteurs 3.304 5.692 7.327 9.752 “• ~ Disponible .
3.355 2.094 2.008 2.073 338.430 326.854 321.196 327.030
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