| Dénomination |
CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française constituée en 1923 pour faire suite à la' Société de droit local créée en 1872.
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| Objet |
Objet : Toutes opérations de prêts avec ou sans garantie hypothécaire, d'avances aux départements, communes, associations syndicales ou autres. Emissions de lettres de gages et d’obligations communales, etc.
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| Siège |
Siège social : Strasbourg, rue du Dôme, 1.
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| Capital |
Capital social : 12 millions de francs, divisé en 24.000 actions de 500 francs. Le capital peut êti*e porté à 15 millions par émission, au fur et à mesure des besoins, de 2.000 actions de 1.500 francs.
La Société a été mise, après l’occupation, sous administration _ allemande. Elle devait fusionner avec la Rheinische Hypothekenbanlc de Mannheim, les actions étant échangeâmes titre pour titre; mais des difficultés de conversion des monnaies avaient fait différer l’opération.
A partir de l’exercice 1940, les comptes ont été établis en marks. Le taux de 20 fr. le mark a été pris pour base. £<e capital a été ainsi fixé à 600.000 marks en 24.000 actions de 25 marks.
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| Titres |
Certaines séries d’obligations ont été mises en remboursement. Pour les autres, les porteurs ont pu opter entre le remboursement ou la conversion contre des obligations libellées en marks. La conversion fut obligatoire pour les lettres de gage on les obligations qui n’avaient pas été présentées au remboursement le 30 juin 1943. Elle avait pour objet, outre le changement de monnaie, la réduction de l’intérêt, dont le taux fut ramené à 4 ,% pour les lettres de gage et obligations communales comportant un intérêt supérieur.
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| Compte Résultats |
81 décembre 1940 1941 1942 1943 Lettres de gage En 1.000 mai’ks 6 % 555 100 » 5 1/2 % 1.149 1.000 750 B % 1.599 1.277 » » 4 1/2 % 845 834 814 » 4 % 3.008 3.233 4.612 6.620 3 1/2 % 2.796 2.515 2.215 2.129 9.952 8,959 8.391 8.749 Obligations communales 5 1/2 % 478 469 » » 5 % 2.281 1.588 » » 4 % 941 916 2.423 2.158 3.700 2.973 2.423 2.158 Aucune modification n’a été apportée à la liste des lettres de gagé et obligations communales inscrites à la cote du Parquet fC.D. 34). Elles n'ont donné lieu toutefois à aucune négociation depuis le premier semestre de 1940. Voici les derniers cours cotés avec la date de leur inscription, la date du dernier coupon détaché à la cote, le montant remboursable et la période ou la date fixées pour l’amortissement, sauf remboursement anticipé. Lettres de - gage DERNIER COURS COTÉ / DERNIER COUPON DÉTACHÉ MONTANT REMBOURSABLE PÉRIODE DE REMBOURSEMENT 4 1/2 % 1920-29 série I 370 27 févr. 40 lier juil. 40 500 1930-1970 5 % 1922-23 — I 430 16 mai 40 —^ ■ 500 1933-1978 5 % 1929-30 — H 400 6 mars 40 500 1934-1974 4 1/2 % 1930-32 — II 398 30 avril 40 10 avril 40 500 1935-1975 4 1/2 °/0 1932 — III 410 4 avril 40 500 1935-1975 5 % 1933-43 — III 960 3 juin 40 1er juil. 40 1.000 le l'er juil. 43 6 °/o 1935-45 — II 900 5 avril 40 1.000 le l'er janv. 45 Obligations communales 5 % 1929 . série II 485 l'er mars 40 10 avril 40 500 1933-1974 5 % 1932 III 755 16 mai - 40 l'er juil. 40 1.000 1937-1982 5 % 1933 — IV 730 17 mai 40 2 sept. 40 1.000 1938-1983 En fonctions avant l'occupation allemande :
Conseil de surveillance : MM. G. Herrenschmidt, P. H. ; Ribière, P. ; Th. Wagner, V.„p. ; R. Baumann : Ch. Bergmann ; R. Hatt ; E. Henry Georges JulUen ; P. Schlum-berger: J. Wènger-Valentin.
Censeurs J MM. G. d’Armau de Pouydraguin, J. Himly, G. Minet. Direction : R. Durrenberger, Dir. gén. ; J. Weber, Dir. ; Ch. Schmitter, Sous-dir. Commissaire du Gouvernement : M. H. Borromée. Représentants des possesseurs de lettres de gag© : M. R. de Nomazy, J. Lesgards, En fonctions en 1944, i Conseil : MM. R. Schellenberg. Heiderberg. P. ; W. ’Seipio, Mannheim, Y.-P. : Th. Wagner. Strasbom-g, V.-P. : K- Bergmann, Strasbourg; R. Betz, Karlsruhe, R. Hott, Strasbourg; A. Zierau, Karlsruhe.
Direction : Sans changement. Représ^^uts des lettres .de gage : Ph. 'Katzenmeler, Strasbourg; A. Herzog, Strasbourg, adjoint.
Assemblée générale : En avril, 1 voix par action de 500 francs, 3 voix par action de 1.500 francs. Dépôt des titres 8 jours avant la réunion.
Cotation : Parquet : Lettres de gage et obligations communales'C.D. 34.
BÉNÉFICES NETS RÉSERVES DIVIDENDE REPORT A NOUV. TOTAL PAR ACT. (1.000 fr.) francs (1.000 fr.) 1934 19.297 1.003 2.535 496 1.200 50 1.592 1935 19.089 1.221 646 21(1) 960 40 1.136 1036 17.101 922 2.341 487 1.200 50 1.408 1937 17.027 710 2.500 95 1.320 55 2.124 1938 18.455 750 2.762 108 1.851 60 2.900 1939 17.982 794 391 20 ' »:-» 3.257 (1.000 maries) Mk (1.000 Mk) 1940 1.582 499 241 11 72 3 274 1941 1.627 378 283 13 72 3 412 1942 1.398 290 251 540 108 4 50 15 1943, 1.310 124 256 » 108 4 50 163 (1) Non compris 6.500.000 francs Provisions pour risques en cours prélevés sur réserve extraordinaire.
PRODUITS BRUTS AMOIÎT.
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| Administrateurs |
Conseil de surveillance : MM. G. Herrenschmidt, P. H. ; Ribière, P. ; Th. Wagner, V.„p. ; R. Baumann : Ch. Bergmann ; R. Hatt ; E. Henry Georges JulUen ; P. Schlum-berger: J. Wènger-Valentin.
Censeurs J MM. G. d’Armau de Pouydraguin, J. Himly, G. Minet. Direction : R. Durrenberger, Dir. gén. ; J. Weber, Dir. ; Ch. Schmitter, Sous-dir. Commissaire du Gouvernement : M. H. Borromée. Représentants des possesseurs de lettres de gag© : M. R. de Nomazy, J. Lesgards, En fonctions en 1944, i Conseil : MM. R. Schellenberg. Heiderberg. P. ; W. ’Seipio, Mannheim, Y.-P. : Th. Wagner. Strasbom-g, V.-P. : K- Bergmann, Strasbourg; R. Betz, Karlsruhe, R. Hott, Strasbourg; A. Zierau, Karlsruhe.
Direction : Sans changement. Représ^^uts des lettres .de gage : Ph. 'Katzenmeler, Strasbourg; A. Herzog, Strasbourg, adjoint.
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| Assemblée |
En avril, 1 voix par action de 500 francs, 3 voix par action de 1.500 francs. Dépôt des titres 8 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions sur leur montant libéré. Sur le surplus 5 à 10 % pour réserve extraordinaire, 10 % au Conseil; 10 % à la Direction et aux autres employés, le solde à la disposition de l’assemblée.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet : Lettres de gage et obligations communales'C.D. 34.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1938 1941 1942 1943 PASSIF En 1.000 fr.
En 1.000 mai’lcs A. — Capital 12.000 600 600 600 Réserves . .
21.949 5.322 5.237 5.436 B. — Dette consolidée (lettregage) 195.089 8.961 8.392 8.800 Dette consolidée (oblig. com.) 75.658 2.974 2.423 2.173 20.483 3.995 6.257 ' 9.876 D. — Dividende et . Tantièmes . .
1.851 132 108 108 327.030 ‘ 21.984 23.017 27.002 ACTIF F. — Immobilisé 1.186 168 167 167 Titres, Portefeuille 21.782 4.056 1.847 2.015 Rachat participation Trésor lb. 311 G. — Prêts communaux 61.509 3.368 3.446 3.bb2 215.417 11.025 9.939 8.458 Débiteurs 9.752 3.246 7.556 12.720 H. — Disponible 2.073 121 327.030 21.984 ' 23.017 27.002
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