| Dénomination |
CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française constituée en 1923 pour faire suite à la Société de droit local créée en 1872.
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| Objet |
Objet : Toutes opérations de prêts avec ou sans garantie hypothécaire, d'avances aux départements, communes, associations syndicales ou autres. Emissions de lettres de gages et d'obligations communales, etc.
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| Siège |
Siège social : Strasbourg, rue du Dôme, 1.
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| Capital |
Capital social : 18 millions de francs, divisé en 36.000 actions de 500 francs, La Société a été mise, après l'occupation, sous administration allemande. Elle devait fusionner avec la Rheinische Hypothekenbank de Mannheim, les actions étant échangeables titre pour titre ; mais des difficultés de conversion des monnaies avaient fait différer l'opération.
A partir de l'exercice 1940, les comptes ont été établis en marks. Le taux de 20 fr. le mark a été pris pour base. Le capital a été ainsi fixé à 600.000 marks en 24.000 actions de 25 marks. Q
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| Titres |
Obligations : Certaines séries d'obligations ont été mises en remboursement. Pour les autres, les porteurs ont pu opter entre le remboursement ou la conversion contre des obligations libellées en marks. La conversion fut obligatoire pour les lettres de gage ou les obligations qui n'avaient pas été présentées au remboursement le 30 juin 1943. Elle avait pour objet, outre le changement de monnaie, la réduction de l'intérêt, dont le taux fut ramené à 4 % pour les lettres de gage et obligations communales comportant un intérêt supérieur.
1° 7.000 bons de 5.000 fr. (lettres de gage} 3 1/4 % net à 5 ans émis en 1946. Remboursables au pair le- 1er juillet 1951 sauf dénonciation partielle ou totale avec préavis de six mois. Coupons 1er janvier- 1er juillet ;
2° 200 millions de francs de lettres de gage 4 % série XVI en 40.000 titres de 5.000 fr. net d'impôt émis en 1946. Remboursables au pair en 3C ans en 20 tranches de 10 millions sauf R. A. ou dénonciation après préavis de six mois Nota : Depuis île 26 août 1947, les (Lettres de gage '5 •% 1922-1923 série I, 6 1/2 % 1924-1927 série I (converties en 5 1/2 % en 1935), 5 % 1929-1930 série II, 4 1/2 % 1930-1932 série II, 4 1/2 % 1932 série III, 5 % 1933 série III décennales, 6 % 1935 série II décennales, '5 % 1937 série V, 6 % 1937 série III et les Obligations Communales 5 % 1929 série II, 5 % 1932 série III, 5 % 1933 série IV et 5 % 193 7série VI ayant été appelée au remboursement et à des dates diverses entre juillet 1941 et avril 1943 ont cessé de figurr à ila Cote Officielle.
Par suite, seules 'les Lettres de gages 4 1/2 % 1920-1929 série I continuent à figurer à la Cote.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. R. Ribière, P.-H ; R. Durrenberger, P. ; J. Wenger-Valentip, V.-P. ; J. Asch, M. Belet, A. Ehret, R. Hatt, E. Henry, P. Schlumberger, Th. Wagner.
Commissairesi aux comptes : MM. J. Renaud, Ch. Muller.
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| Assemblée |
Assemblée générale ' : En. avril, 1 voix par action de 500 francs, 3 voix par action de 1.500 francs. Dépôt des titres 8 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d'intérêt aux actions sur leur montant .libéré. Sur .le surplus 5 à 10 % pour réserve extraordinaire, 10 % au Conseil, 10 % à la Direction et aux autres employés, le solde à la disposition de l'assemblée.
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| Service Financier |
Service financier et transferts : Au siège social.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet : Lettres de gage C.D. -84.
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| Compte Résultats |
BÉNÉFICES NETS RÉSERVES DIVIDENDE REPORT A NOUV. TOTAL PAR ACT.. (1.000 fr.) francs (1.000 fr.) 1936 17.101 922 2.341 487 1.200 50 1.408 1937 17.027 710 2.500 95 1.320 55 2.124 1938 18.455 750 2.762 108 1.851 60 2.900 1939 17.982 794 391 20 » » 3.257 (1.000 marks > Mk (1.000 Mk) 1940 1.582 499 241 ' 11 72 3 274 1941 1.627 378 283 .
PRODUITS BRUTS ÀMORT.
13 72 3 412 1942 1.398 290 251 540 108 4 50 15 1943 1.310 124 256 » 108 4 50 163 (1.000 fr.) francs 1944 3.504 1.469 2.013 » » 30 » » 1945 16,731 1.881 —10.772(1) » » » » (1) Perte.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1941 1942 1943 1945 PASSIF En 1.000 maries En 1.000 fr. A. — Capital 600 600 600 12.000 Réserves et provisions ....
5.322 5.237 5.436 153.008 B. —• Dette consolidée (lettre gage) 8.961 8.392 8.809 46.851 Dette consolidée (oblig. com.) 2.974 2.423 2.173 » C. — Dette flottante 3.995 6.257 9.876 182.969 D. — Dividende et Tantièmes ..
132 108 108 » 21.984 23.017 27.002 394.828 ACTIF j F. — Immobilisé 168 167 167 23.000 Titres, Portefeuille 4.056 1.847 2.015 126.280 G. — Prêts communaux • 3.368 3.446 3.562 39.204 Prêts hypothécaires 11.025 9.939, 8.458 124.299 Débiteurs 3.246 7.555 12.720 62.930 II. — Disponible 121 63 80 8.343 I. — Perte ü » ■ » » 10.772 21.984 23.017 27.002 394.828.
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