| Dénomination |
CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE
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| Administrateurs |
CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. R. Ribière, P.-H.; R. Durrenberger, P.-D.-G.; F. Asch, A. Ehret, R. Hatt, E. Henry, A. Pillât, Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine. COIMMISS AIRE DU GOUVERNEMENT : M. J. Audissier; Adj. G. Ory. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. J. Renaud; Ch. Muller, suppléant.
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| Siège |
SIEGE SOCIAL : Strasbourg, 1, rue du Dôme.
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| Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée en 1946 pour faire suite à la Société de droit local créée en 1872.
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| Objet |
OBJET : Prêts contre première hypothèque sur des immeubles situés en France; sans garantie hypothécaire, prêts aux départements, communes, associations syndicales ou autres personnes morales de Droit public. Emissions de lettres de gages et d'obligations communales, etc.
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| Capital |
CAPITAL SOCIAL : 30 millions de fr., divisé en 48.000 actions de 625 fr. Le capital qui était en 1947 de 12 millions a été porté à 21 millions par création de 18.000 actions réparties gratuitement (3 p. 4), puis en 1948 à 24 millions par émission à 600 fr. de 6.000 actions de 500 fr. En 1951, le capital social a été porté à 30 millions de fr., approuvé par décret du Ministère des Finances du 30 décembre 1951. Cette augmentation a été effectuée par prélèvement sur les réserves et bénéfices en élevant la valeur nominale de l'action de 500 fr. à 625 fr. A partir de l'exercice 1940, les comptes ont été établis en marks. Le taux de 20 fr, le mark a été pris pour base. Le capital a été ainsi fixé à 600.000 marks en 24.000 actions de 25 marks. Depuis l'exercice 1945, les comptes sont à nouveau établis en francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
OBLIGATIONS : Toutes les Lettres de gage et obligations communales provenant d'emprunts émis avant le 16 juin 1940 sont remboursables, à l'exception des Lettres de gage converties à 4 % Séries II et III (ex. 5 1/2%). ASSEMBLEE GENERALE ; Avant le 30 juin; 1 voix par action de 625 fr. Dépôt des titres huit jours avant la réunion. REPARTITION DES BENEFICES : 5% à la réserve légale, jusqu'à 5% aux actions. Sur le surplus.
5 à 10% à la réserve spéciale, 10% au Conseil, le solde à la disposition de l'assemblée. COUPONS NETS AU PORTEUR : Actions N«s 73. (1er octobre 1947) 21 fr.; 74, droit d'attribution;
75 (24 janvier 1949) 16 fr. 40; 76 (15 mars 1949) 16 fr. 40; 77, droit de souscription (1 pour 7); 78 (15 décembre 1949) 16 fr.; 79 (26 juin 1950) 25 fr.; 80 (15 juin 1951) 33 fr.; 81 (23 juin 1952) 61 fr.
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| Assemblée |
ASSEMBLEE GENERALE ; Avant le 30 juin; 1 voix par action de 625 fr. Dépôt des titres huit jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
REPARTITION DES BENEFICES : 5% à la réserve légale, jusqu'à 5% aux actions. Sur le surplus.
5 à 10% à la réserve spéciale, 10% au Conseil, le solde à la disposition de l'assemblée.
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| Compte Résultats |
BÉNÉFICE NET RÉSERVES DIVID. ET TANT.
COURS EXTRÊMES ACTIONS ORDINAIRES (En 1.000 francs) (En francs) 1947 1.580 » 871 1 840 20 1.875 1.200 1948 3.791 » 1.007 5 • 960 20 1.600 525 1949 5.207 869 1.484 14 1.467 30 520 500 1950 16.419 2.805 3.737 127 2.161 40 752 522 1951 28.770 3.750 6.185 468 4.022 75 1.100 615
DIV. BRUT PAR ACT.
AMORT.
PROVIS.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1948 1949 . 1950 1951 ACTIF (En 1.000 francs) Immobilisations (nettes) 29.347 32.054 30.379 23.440 Autres valeurs immobilisées 893.728 1.336.037 1.815.460 2.576.648 Réalisable :
Valeurs d'exploitation 17.784 28.389 46.662 67.240 Débiteurs 18.505 8.852 7.595 77.350 Titres de placement .....
79.641 172.380 73.217 40.377 Disponible 10.772 98.097 116.273 179.281 1.049.777 1.675.809 2.964.336 PASSIF Capital .' 24.000 24.000 24.000 30.000 Réserves 24.408 24.274 29.231 24.797 Fonds de renouvellement et provisions..
50.573 6.213 6.118 9.536 Dette à long terme 846.746 1.420.553 1.762.205 2.607.318 Dette à court terme 103.043 199.285 264.295 286.500 Bénéfices 1.007 1.484 3.737 6.185 1.049.777 1.675.809 2.089.586 2.964.336
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