| Introduction (constitution) |
Société anonyme égyptienne fondée par la Société générale, la Société de Crédit Lyonnais et la Banque d'escompte de Paris, en vertu de l'autorisation qui leur en a été donnée par décret du khédive d'Egypte, du lo février 1880, constituée par statuts du 21 du même mois.
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| Objet |
Otojet. — La Société a pour objet : 1° De prêter sur hypothèque aux propriétaires d'immeubles en Egypte des sommes remboursables, soit à long terme, par annuités, soit à court terme, avec ou sans amortissement ;
2° De créer et négocier des obligations foncières ou lettres do gage remboursables au pair ou avec primes, avec ou sans lots, avec ou sans intérêts servis, soit à des époques périodiques, soit capitalisées jusqu'à une certaine d^te et remboursables avec le capital, pour une valeur qui ne peut dépasser le montant des engagements des emprunteurs. L'intérêt des, obligations à lots ne devra pas être inférieur à 3 °/0 en dehors des lots.
La Société peut faire en Egypte des prêts aux associations syndicales, dépendantes ou indépendantes du gouvernement, aux hospices et établissements publics, lo tout avec ou sans affectation hypothécaire.
Elle peut faire l'acquisition des créances hypothécaires, ouvrir des crédits en comptes courants, soit par hypothèque, soit par nantissement et escompter des valeurs garanties par nantissements.
Elle peut traiter avec des Compagnies d'assurances représentées ou établies dans le pays pour faciliter la libération des emprunteurs.
Elle peut recevoir avec ou sans intérêts des capitaux en dépôt, sans que lemontant des capitaux reçus par elle à ce titre puisse dépasser le quart de son capital nominal.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société du Crédit Foncier Egyptien.
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| Siège |
Siège social. — Au Caire, avec succursales à Alexandrie et dans toutes les villes de l'Egypte ou de l'Europe où il serait utile d'en établir.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, à partir du 1er janvier 1880, soit jusqu'au 31 décembre 1978.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social affecté à la garantie des engagements sociaux, est fixé à 40 millions do francs, divisé en 80,000 actions de 500 francs, émises au pair, libérées de 125 francs et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques et aux endroits qui seront fixés par le conseil d'administration.
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| Conseil |
Conseil d'administration de 17 membres, nommés pour 5 ans et renouvelables par 5° chaque année (sauf le premier conseil dont les fonctions dureront 5 ans), devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au siège social, dans le courant du mois de janvier, composé de tous les actionnaires possédant 50 actions au moins, qui les auront déposées 30 jours au moins avant la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices réalisés, il est prélevé annuellement : 1° La somme nécessaire pour fournir 6% à titre d'intérêts auï actions ;
2° Sur le surplus, 10 % pour constituer le fonds de réserve ; ce prélèvement cessant de lui profiter, lorsque la réserve atteint la moitié du fonds social souscrit ;
3° 5% au conseil d'administration ; 4° 13% auxpartsde fondation, créées au nombre de 2,000, et attribuées aux fondateurs de la Société, sans aucun droit d'immixtion dans la marche des affaires.
Les 70% restants sont attribués aux actionnaires à titre de dividende, sauf le prélèvement de la somme que pourra fixer l'assemblée générale pour la constitution de réserves extraordinaires.
En cas d'insuffisance des produits d'une année pour fournir un dividende de 6 % par action, la différence peut être prélevée sur le fonds de réserve ordinaire.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres.—Teinte bleue, sur fond blanc, n”s 1 à 80000, portant en langues anglaise, turque et française, le libellé de : « Crédit Foncier Egyptien, établi en vertu du firman de Son Altesse le Khédive, en date du 13 lévrier 1880. Société anonyme. Capital, 40 millions de francs ou 1,600,000 livres sterling représenté par 80,000 actions de 300 fr. ou 20 liv. st. chacune. Action de 500 fr. ou 20 liv. st. au porteur, sur laquelle il a été versé 123 fr. ou 3 liv. st. n°... » Datés au Caire de mai 1880. Au-dessous,3 cases pour les versements ultérieurs. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 est attaché au titre.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS FONCIÈRES 5 % ISSO 20,000 obligations faisant partie d'une lrc création dite « émission du 1" octobre 1880 » de 100,000 obligations foncières 3 °/„, divisées en 10 séries de 10,000 chacune.
20,000 obligations de 305 francs, ou 20 liv. st. au porteur, entièrement libérées, émises en Egypte à 449 fr. 45 ou liv. st. 17.16, le la juin 1880; remboursables en or, au pair de 505 fr. ou 20 livres st., au plus tard en 50 ans, à partir du 1“ octobre 1880, par tirages au sort semestriels ayant lieu les il” février et lor août, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les lot avril et 1er octobre suivants ; 1er tirage le 1er février 1881.
Intérêt annuel : 23 fr. 2a, ou 1 liv. st., payable par moitié les 1" avril et 1" octobre.
Titres. — Teinte chamois rosé sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant en langues anglaise, turque et française le libellé de : « Crédit Foncier Egyptien, établi en vertu du tirman de S, A. le Khédive, en date du 15 février 1880. Société anonyme. Capital, 40 millions de francs ou 1,600,000 liv. st. Obligation foncière 5 °/0 de 505 fr. ou 20 liv. st. au porteur. Intérêt semestriel, 12 fr. 62 1/2 ou 10 schillings, payables en or les lor avril et l°r octobre. Titre remboursable en or au pair par voie de tirages au sort semestriels, au plus tard en 50 années îi partir du 1er octobre 1880. Tirages les lor février et 1er août. Toutes les obligations foncières émises par le Crédit Foncier Egyptien jouissent des mêmes garanties. Les obligations ne peuvent dépasser le montant des engagements des emprunteurs hypothécaires, de telle sorte que les annuités dues par ceux-ci soient toujours au moins égales aux annuités qu'exige le service des obligations (art. 64 des statuts). Emission du 1er octobre 1880, n°... » Datés au Caire du 1er octobre 1880. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 100 et 1'cchéance du lor octobre 1930. ( Le coupon n° 1 sera payé à son échéance du 1er avril 1881.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut. Pas de tableau d'amortissement. Au verso, est écrit : L'émission du lor octobre 1880 se compose de 100,000 obligations de 505 fr. ou 20 liv. st. chacune.
Le paiement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s'effectuent au Caire, à Londres; et à Paris, aux caisses de la Banque de Paris et des Pays-Bas, de la Société Générale, du Crédit Lyonnais et de la Banque d'Escompte de Paris.
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| Administrateurs |
Administrateurs : S. E. Haidar-Pacha, président; MM. Raphaël Suarès, vice-président ; Ch. Beyerlé, administrateur-délégué; Is. Aghion, Ern. Aïdé, N. Anslyn, J.-C. Chapman, E. Dicey, E. Huard, E. Klcinmann, A.-M. Ralli, A.-II. Rowlatt, C. Salvago, A. Sinadino, Félix Suarès, II. Wild.
Censeurs. — MM. A. Lévy, R. de Sediôres.
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