| Introduction (constitution) |
Société anonyme égyptienne fondée par la Société générale, la Société de crédit lyonnais et la Banque d’escompte de Paris, en vertu de Pautorisation qui leur en a été donnée par décret du khédive d:Égypte, du 15 février 1880, constituée par statuts du 21 du même mois ; modifiée par décisions des assemblées générales des 30 novembre 1881 et 5 avril 1883.
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| Objet |
La Société a pour objet : 1" De prêter sur hypothèque aux propriétaires d'immeubles en Egypte des sommes remboursables soit à long terme, par annuités, soit à court terme, avec ou sans amortissement;
2° De créer et négocier des obligations foncières ou lettres de gage remboursables au pair ou avec primes, avec ou sans lots, avec ou sans intérêts servis, soit à des époques périodiques, soit capitalisées jusqu’à une certaine date et remboursables avec le capital, pour une valeur qui ne peut dépasser le montant des engagements des emprunteurs. L’intérêl des obligations à lots ne devra pas être inférieur à 3 % en dehors des lots.
La Société peut faire en Égypte des prêts aux associations syndicales, dépendantes ou indépendantes du gouvernement, aux hospices et établissements publics, le tout avec ou sans affectation hypothécaire.
Elle peut faire l’acquisition des créances hypothécaires, ouvrir des crédits en comptes courants, soit par hypothèque, soit par nantissement et escompter des valeurs garanties par nantissements.
Elle peut traiter avec des compagnies d’assurances représentées ou établies dans le pays pour faciliter la libération des emprunteurs.
Elle peut recevoir avec ou sans intérêts des capitaux en dépôt, sans que le montant des capitaux reçus par elle à ce titre puisse dépasser le quart de son capital nominal.
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| Dénomination |
Société du crédit foncier égyptien
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| Siège |
Siège social. — Au Caire, avec succursales à Alexandrie et dans toutes les villes de l’Égypte ou de l’Europe où il serait utile d’en établir.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à partir du 1er janvier 1880. soit jusqu’au 31 décembre 1978.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social affecté à la garantie des engagements sociaux, a été fixé à l’origine à 40 millions de francs, divisé en 80.000 actions de 500 francs, émises au pair.
Par décision de l’assemblée générale du 30 novembre 1881, il a été élevé à 80 millions par la création de 80,000 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été émises à 502 fr. 50, le 15 janvier 1882, par souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires, à raison de action nouvelle pour 2 anciennes.
Au total 160,000 actions de 500 fr. libérées de 125 fr. et au porteur. Les intérêts et dividendes sont payables aux époques et aux endroits qui seront fixés par le conseil d’administration.
En vertu d’un décret du 5 mai 1883, la Société est placée sous le contrôle et la haute surveillance du gouvernement, lequel délègue à cet effet un commissaire général et deux censeurs nommés par décret et chargés de contrôler et surveiller les opérations du Crédit foncier et de veiller à la stricte exécution des lois, statuts et règlements.
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| Conseil |
Conseil d’administration de dix-sept membres au plus et de douze au moins, nommés pour cinq ans et renouvelables par cinquième chaque année (sauf le premier conseil dont les fonctions dureront cinq ans); devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au siège social, dans le courant du mois de janvier, composé de tous les actionnaires possédant 50 actions au moins qui les auront déposées, en Égypte au plus tard la veille de l’assemblée et, en Europe, quinze jours avant la date de la réunion. 50 actions donnent droit à une voix, 100 à deux voix, et ainsi de suite. Toutefois aucune personne ne pourra avoir pour elle-même ni déléguer plus de quinze voix. Mais tout actionnaire pourra exercer le droit de ceux qui l’auraient chargé de les représenter, à condition qu’il ne dépasse pas pour chacun de ses mandants les quinze voix susénoncées.
Prêts. — La Société fait des prêts hypothécaires de deux sortes, les uns remboursables à long terme, par annuités, calculés de manière à amortir la dette dans un délai de dix ans au moins, de cinquante ans au plus; les autres, remboursables à court terme, avec ou sans amortissement.
Lis peuvent etre réalisés en espèces, si l’emprunteur 1 exige. La Société ne prête que sur première hypothèque. Le montant du prêt ne peut dépasser 60 % rte la valeur de l’immeuble. Dans aucun cas, l’annuité au service rte laquelle l’emprunteur s’engage pour un prêt à long terme ne peut être supérieure au revenu net de la propriété.
Obligations. — En représentation des prêts, la Société crée des obligations foncières au porteur, à long terme ou à court terme, avec ou sans lots, remboursables, soit au pair, soit avec primes.
Les obligations foncières ne peuvent dépasser le montant des engagements des emprunteurs hypothécaires, rte telle sorte que les annuités dues par ceux-ci soient toujours au moins égales aux annuités qu'exige le service des obligations.
Elles sont au porteur et ne peuvent être inférieures à 100 francs. Les obligations à long terme sont créées sans époque fixe d’exigibilité pour le capital. Elles sont remboursables par voie de tirages au sort. Chaque tirage comprend le nombre d’obligations nécessaires pour opérer un amortissement tel que les obligations restant en circulation n’excèdent jamais les engagements auxquels sont tenus les emprunteurs, à raison (les capitaux restant dus sur les prêts hypothécaires.
Année sociale, du 1er novembre au 31 octobre. Inventaire général, au 31 octobre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices réalisés, il est prélevé annuellement : 1° La somme nécessaire pour fournir 6 % à titre d’intérêts aux actions : 2° Sur le surplus, 10 % pour constituer le fonds de réserve; ce prélèvement cessant de lui profiter, lorsque la réserve atteint la moitié du fonds social souscrit;
3° 5 % au conseil d’administration ; •4° 15% aux parts de fondation, créées au nombre de 2,000, et attribuées aux fondateurs de la Société, sans aucun droit d’immixtion dans la marche des affaires.
Les 70 % restants sont attribués aux actionnaires à titre de dividende, sauf le prélèvement rte la somme que pourra fixer l’assemblée générale pour la constitution de réserves extraordinaires.
En cas d’insuffisance des produits d’une année pour fournir un dividende de 6 % par action, la différence peut être prélevée sur le fonds de réserve ordinaire.
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| Titres |
Titres. — Actions anciennes. Nos 1 à 80000, portant en langues anglaise, turque et française, le libellé de : « Crédit foncier égyptien, établi en vertu du firman de S. A. le Khédive, en date du 15 février 1880. Société anonyme. Capital, 40 millions de francs ou 1,600,000 livres sterling, représenté par 80,000 actions de 500 fr. ou 201iv. st. chacune. Action de 500 fr. ou 20 liv. st. au porteur, sur laquelle il a été versé 125 fr. ou 5 liv. st. n°... » Datés au Caire de mai 1880. Au-dessous, trois cases pour les versements ultérieurs.
Ces titres doivent être munis d’une estampille constatant l’augmentation du capital à 80 millions.
Actions nouvelles. — Nos 80001 à 160000, portant en langues anglaise, turque et française, le libellé de : « Crédit foncier égyptien, établi en vertu du firman de S. A. le Khédive, en daté du 15 février 1880. Société anonyme. Capital, 80 millions de francs ou 3,200,000, liv. st. représenté par 160,000 actions de 500 fr. ou liv. st. 20 chacune. Action de 500 fr. ou liv. st. 20 au porteur, sur laquelle il a été versé 125 fr. ou 5 liv. st. n°... » Datés au Caire de janvier 1882. Au-dessous, trois cases pour les versements ultérieurs.
Tous ces 160,000 titres, teinte bleue sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (De coupon n° 3 a été payé le 20 février 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS FONCIÈRES 5 % 125.000 obligations de 505 fr. ou 20 liv. st. entièrement libérées et au porteur, dont 100,000 comportent une première série dite « Émission du 1er octobre 1880 » et 25,000 font partie d’une deuxième [série de 300,000 obligations dite « Émission du 1er octobre 1882. » 40.000 de ces titres ont été émis en Egypte à 449 fr. 45 ou 17.16 liv. st. le 15 juin 1880.
60.000 ont été émis à Paris à 425 fr. le 23 mai 1882. Les 25,000 autres n’ont pas été émis en souscription publique. Ces 125,000 obligations sont remboursables en or, au pair de 505 fr. ou 20 liv. st., au plus tard en cinquante ans, à partir du 1er octobre 1880, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er février et lor août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les lor avril et 1er octobre suivants ; premier tirage le 1er février 1881.
Intérêt annuel : 25 fr. 25, ou 1 liv. st., payable par moitié les 1er avril et 1er octobre.
Titres. — Émission dite du 1er octobre 1880. Teinte chamois rosé sur fond blanc, nos 1 à 40000, portant en langues anglaise, turque et française le libellé de : Crédit foncier égyptien, établi en vertu du firman de S. A le Khédive, en date du 15 février 1880. Société anonyme. Capital, 40 millions de francs ou 1,600,000 liv. st. Obligation foncière 5 0/0 de 505 fr. ou 20 liv. st. au porteur. Intérêt semestriel, 12 fr. 62 1/2 ou 10 schel-iings, payables en or les 1er avril et 1er octobre. Titre remboursable en or au pair par voie de tirages au sort semestriels, au plus tard en 50 années à partir du 1er octobre 1880. Tirages les 1er février et 1er août. Toutes les obligations foncières émises par le Crédit foncier Égyptien jouissent des mêmes garanties. Les obligations ne peuvent dépasser le montant des engagements des emprunteurs hypothécaires, de telle sorte que les annuités dues par ceux-ci soient toujours au moins égales aux annuités qu’exige le service des obligations (art. 0L des statuts). Émission du 1er octobre 1880. N°... » Datés au Caire du 1er octobre 1880. Au verso est écrit : « L’émission du 1er octobre 1880 se compose de 100,000 obligations de 505 fr. ou 20 liv. st. chacune.
Émission dite du lor octobre 1882, iios 100001 à 125000, portant en langues anglaise, turque et française le libellé de « Crédit foncier Égyptien établi en vertu du firman de S. A. le Khédive en date du 15 février 1880. Société anonyme. Capital : 80 millions de francs ou 3,200,000 liv. st. Obligations foncières 5 0/0 de 505 fr. ou 20 liv. st. au porteur, etc. Émission du 1er octobre 1882. N°... » Datés au Caire du 1“ octobre 1882. Au verso est écrit : « L’émission du 1er octobre 1882 se compose de 300,000 obligations de 505 fr. ou 20 liv, st. chacune, numérotées de 100001 à 400000.
Tous ces 125.000 titres, teinte chamois rosé sur fond blanc, sont munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1er octobre 1930. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
934 de ces obligations étaient amorties au 1" octobre 1883. Le payement des coupons des actions et des obligations e.t le remboursement des obligations sorties au tirages s’effectuent an Caire, à Londres ;e à Paris, aux caisses de la Banque de Paris et des Pays-Bas, de la Sociétc Générale, du Crédit lyonnais et de la Banque d’escompte de Paris,
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| Administrateurs |
Administrateurs.
I S. E. Haidar-Paclia, président; MM. Raphaël Suarès, vice-président: Ch. Beyerlé, aclministrateur-dèlègué-, Ém. Aidé, N. Anslyn, Blum-Pacha, Cattani, E. Dicey, R. Gibson, E. Huard,E. Kleinmann, Mohammed Bey-el-Chaouarbi, J. Oppenlieim, Scotl-Moncrieff, A. Sinadino, Félix Suarès.
Censeurs. —MM. A. Lévy, R. de Sedières. Sous-directeurs. — M. L. Coron, L. Garnier. Commissaire général et censeurs nommés par le gouvernement. — MM. A. Col vin, commissaire général; GéraldFitz Gérald, A. Pietri, censeurs .
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