| Introduction (constitution) |
Société anonyme égyptienne fondée par la Société générale, la Société de crédit lyonnais et la Banque d’escompte de Paris, en vertu de l’autorisation qui leur en a été donnée par décret du khédive d’Égypte, du 15 février 1880, constituée par statuts du 21 du môme 'mois ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 30 novembre 1881 et 5 avril 1883.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° De prêter sur hypothèque aux propriétaires d’immeubles en Égypte des sommes remboursables soit à long terme, par annuités, soit à court terme, avec ou sans amortissement;
2° De créer et négocier des obligations foncières ou lettres de gage remboursables au pair ou avec primes, avec ou sans lots, avec ou sans intérêts servis, soit à des époques périodiques, soit capitalisées jusqu’à une certaine date et remboursables avec le capital, pour une valeur qui ne peut dépasser le montant des engagements des emprunteurs. L’intérêt des obligations à lots ne devra pas être inférieur à 3 % en dehors des lots.
La Société peut faire en Égypte des prêts aux associations syndicales dépendantes ou indépendantes du Gouvernement, aux hospices et établissements publics, le tout avec ou sans affectation hypothécaire.
Elle peut faire l’acquisition des créances hypothécaires, ouvrir des crédits en comptes courants, soit par hypothèque, soit par nantissement et escompter des valeurs garanties par nantissements.
Elle peut traiter avec des Compagnies d’assurances représentées ou établies dans le pays pour faciliter la libération des emprunteurs.
Elle peut recevoir avec on sans intérêts des capitaux en dépôt, sans que le montant des capitaux reçus parelle à ce titre puisse dépasser le quart de son capital nominal.
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| Dénomination |
Dénomination, — Société du crédit foncier égyptien.
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| Siège |
Siège social. — Au Caire, avec succursales à Alexandrie et dans toutes les villes de l’Égypte ou de l’Europe où il serait utile d’en établir.
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| Durée |
Durée. —Quatre-vingt-dix-neuf ans, à partir du lor janvier 1880, soit jusqu’au 31 décembre 1978.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social affecté à la garantie des engagements I sociaux, a été fixé à l’origine à 40 millions de francs, divisé en I 80.000 actions de 500 francs, émises au pair.
Par décision de l’Assemblée générale du 30 novembre 1881, il a été élevé I à 80 millions par la création de 80,000 actions nouvelles de 500 fr., qui ont ■ été émises à 502 fr. 50, le 15 janvier 1882, par souscription réservée de ■préférence aux anciens actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour ■2 anciennes.
S Au total 160,000 actions de 500 fr. libérées de 125 fr. et au porteur. : Les intérêts et dividendes sont payables aux époques et aux endroits §§qui seront fixés par le Conseil d’administration.
I En vertu d’un décret du 5 mai 1883, la Société est placée sous le contrôle Igetla haute surveillance du Gouvernement, lequel délègue à cet effet un ■commissaire général et deux censeurs nommés par décret et chargés de ■contrôler et surveiller les opérations du Crédit foncier et de veiller à la ■stricte exécution des lois, statuts et règlements.
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| Conseil |
I Conseil d’administration de dix-sept membres au plus et de douze au ■moins, nommés pour cinq ans et renouvelables par cinquième chaque Wannée (sauf le premier Conseil dont les fonctions dureront cinq ans); de-want être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée Bcle leurs fonctions.
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| Assemblée |
I Assemblée générale ordinaire annuelle, au siège social, dans le courant ■du mois de janvier, composée de tous les actionnaires possédant 50 actions ■au moins qui les auront déposées, en Égypte au plus tard la veille de ■l’Assemblée et, en Europe, quinze jours avant la date de la réunion. ■>0 actions donnent droit à une voix, 100 à deux voix, et ainsi de suite. Tou-■tefois aucune personne ne pourra avoir pour elle-même ni déléguer ■plus de quinze voix. Mais tout actionnaire pourra exercer le droit de ceux ■qui l’auraient chargé de les représenter, à condition qu’il ne dépasse pas ■pour chacun de ses mandants les quinze voix susénoncées.
I Prêts. — La Société fait des prêts hypothécaires de deux sortes, les uns ■remboursables à long terme, par annuités, calculés de manière à amortir ■la dette dans un délai de dix ans au moins, de cinquante ans au plus; les ■autres, remboursables à court terme, avec ou sans amortissement.
I Us peuvent être réalisés en espèces, si l’emprunteur l’exige.
La Société ne prête que sur première hypothèque. Le montant du prêt ■ne peut dépasser 60 °/0 de la valeur de l’immeuble. Dans aucun cas, l’an-nuité au service de laquelle 1 emprunteur s'engage pour un prêt à long terme ne peut être supérieure au revenu net de la propriété.
Obligations. — En représentation des prêts, la Société crée des obligations foncières au porteur, à long terme ou à court terme, avec ou sans lots, remboursables, soit au pair, soit avec primes.
Les obligations foncières ne peuvent dépasser le montant des engagements des emprunteurs hypothécaires, de telle sorte que les annuités dues par ceux-ci soient toujours au moins égales aux annuités qu’exige le service des obligations.
Pilles sont au porteur et ne peuvent être inférieures à 100 francs. Les obligations à long terme sont créées sans époque fixe d’exigibilité pour le capital. Elles sont remboursables par voie de tirages au sort. Chaque tirage comprend le nombre d’obligations nécessaire pour opérer un amortissement tel que les obligations restant en circulation n’excèdent jamais les engagements auxquels sont tenus les emprunteurs, à raison des capitaux restant dus sur les prêts hypothécaires.
Année sociale, du 1er novembre au 31 octobre. Inventaire général, au 31 octobre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices réalises, il est prélevé annuellement : 1° La somme nécessaire pour fournir 6 % à titre d’intérêts aux actions ; 2° Sur le surplus, 10 °/0 pour constituer le fonds de réserve ; ce prélèvement cessant de lui profiter, lorsque la réserve atteint la moitié du fonds social souscrit;
3° 5 °/0 au Conseil d’administration; 4° 15 % aux parts de fondation, créées au nombre de 2,000, et attribuées aux fondateurs de la Société, sans aucun droit d’immixtion dans la marche des affaires.
Les 70 % restant sont attribués aux actionnaires à titre de dividende sauf le prélèvement de la somme que pourra fixer l’Assemblée générale pour la constitution de réserves extraordinaires.
En cas d’insuffisance des produits d’une année pour fournir un dividende de 6 % par action, la différence peut être prélevée sur le fonds de réserve ordinaire.
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| Titres |
Titres. — Actions anciennes. Nos 1 à 80000, portant en langues anglaise, turque et française, le libellé de : « Crédit foncier égyptien, établi en vertu du firman de S. A. le Khédive, en date du 15 février 1880. Société anonyme. Capital, 40 millions de francs ou 1,600.000 livres sterling, représenté par 80,000 actions de 500 fr. ou 201iv. st. chacune. Action de 500 fr. ou 201iv. st.au porteur, sur laquelle il a été versé 125 fr. ou 5 liv. st.., n°... » Datés au Caire de mai 1880. Au-dessous, trois cases pour les versements ultérieurs.
Ces titres doivent être munis d’une estampille constatant l’augmentation lu capital à 80 millions.
Actions nouvelles. — Nos 80001 à 160000, portant en langues anglaise, tlurque et française, le libellé de : « Crédit foncier égyptien, établi en vertu du lirman de S. A. le Khédive, en date du 15 février 1880. Société Blnonyme. Capital, 80 millions de francs ou 3,200,000, liv. st., représenté par ■60.000 actions de 500 fr. ou liv. st. 20 chacune. Action de 500 fr. ou liv. st. 20 au porteur, sur laquelle il a été versé 125 fr. ou 5 liv. st. n°... » Datés au (taire de janvier 1882. Au-dessous, trois cases pour les versements ultérieurs. ■ Tous ces 160,000 titres, teinte bleue sur fond blanc, sont munis de loupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. •Ce coupon n° 12 a été payé le 20 février 1892.) Timbre sec sur le titre et gHnr les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS FONCIÈRES 4 °/„ 1891 ■ 150,001) obligations de 505 fr. ou 20 liv. st. 4 °/0, entièrement libérées K au porteur, faisant partie d’un emprunt de 4,000,000 liv. si . divisé en 2p séries de 200.000 liv. st. chacune, autorisé par délibérations du conseil ■'administration des 3 et 21 mars 1891, prises en vertu des pouvoirs cjonférés par l’article 21 des statuts; à émettre au fur et à mesure des «soins de la Société. ■ Sur cet emprunt, il a été émis 140,000 obligationsde 505 fr. 4 % destinées ■la conversion ou au remboursement des obligations restant en circula-■on au 1er octobre 1890 sur les 125,000 obligations 5 °/0 émises en 1880 et ep 1882. ■Lesdites 140,000 obligations 4 % ont été émises le 25 mars 1891 par la ■anque d’escompte de Paris, le Crédit Lyonnais, la Société générale, la Société Générale de Crédit industriel et commercial et la Société Mar-■illaise de Crédit industriel et commercial et de Dépôts, au prix de ®5fr., stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 5 juin 1891.
Les porteurs d’obligations 5 °/0 ont eu le droit de souscrire aux obligations 4%; leurs titres ont été reçus en payement au prix de 507 fr. 50, coupon du 1er avril 1891 détaché.
Les obligations 5 % qui n’ont pas été présentées à la conversion ont été remboursées à 505 fr., plus le coupon de 12.625 le lor octobre 1891. En conséquence elles ont été supprimées de la cote officielle le même jour.
Une deuxième série de 10,000 obligations a été émise en 1892, en vertu d’une délibération du Conseil d’administration du 17 octobre 1891.
Ces 150,000 obligations 4 °/„ sont remboursables en or, au pair de 505 fr. ou 20 liv. st., au plus tard en 75 ans,à partir du 1er octobre 1891,par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er février et 1er août, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les 1" avril et 1er octobre suivants.
Intérêt annuel : 20 fr. 20, payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Obligations nos 1 à 140000. Teinte bleue sur fond blanc, poriant en langues anglaise et française, le libellé de : « Crédit foncier égyptien, établi en vertu du fîrman de S. A. le Khédive, en date du 15 février 1880. Société anonyme. Capital, Fr. 80 millions ou €3,200,000. Obligation foncière 4 0/0 de 505 fr. ou £ 20 au porteur, n° Intérêt semestriel de 10 fr. 10 ou 8 scheilings, payables en or les 1er avril et lor octobre. Titre remboursable en or, au pair, par voie de tirages au sort semestriels, au plus tard en 75 années à partir du 1er octobre 1891. Tirages les 1er février et 1er août. Toutes les obligations foncières émises par le Crédit foncier égyptien jouissent des mêmes garanties. Les obligations ne peuvent dépasser le montant des engagements des emprunteurs hypothécaires, de telle sorte que les annuités dues par ceux-ci soient toujours au moins égales I aux annuités qu’exige le service des obligations (art. 61. des statuts). I Émission du 25 mars 1891. N°... » Sans aucune date. Au verso est écrit: « L’émission du 25 mars 1891 se compose de 140,000 obligations de 505 fr. ou 20 liv. st. chacune. » Munis de coupons aux échéances des lor avril! et lor octobre, dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1er avril! 1941. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) I Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Pas de tableau d’a-1 mortissement.
Obligations n°‘ 140001 à 150000. Même teinte et même libellé que les! précédentes, sauf qu’elles portent au bas du titre la mention : « Émission I ■du 16 octobre 1891 », et au verso, la mention : « L’émission du 16 octobre ■1891 se compose de 10,000 obligations de Fr. 505 ou £ 20 chacune. » I 283 de ces titres étaient amortis au Ie1' octobre 1892. I NOTA. — La Compagnie a émis en outre 100,000 obligations foncières de ■250 fr. 3 0/0 avec lots, produisant un intérêt annuel de 7 fr. 50 payable le Km mai ; remboursables à 250 fr. au plus tard en 50 années. Donnant droit à 12 tirages par an, le 15 de chaque mois, comprenant chacun: pour les ■ O premières années, 312 obligations remboursées-par 1,500,000 fr. de lots ffiet pour les 10 années suivantes, 312 obligations remboursées par 1,100,000 Rrancs de lots, et pour les 30 dernières années, 312 obligations remboursées par 1,000,000 de lots. I Ces obligations ne sont pas cotées et il n’en est ici parlé que pour //mémoire. > Le payement des coupons des actions et des obligations et lerembourse-ment des obligations sorties aux tirages s’effectuent au Caire, à Londres; :i| et à Paris aux caisses de la Banque de Paris et des Pays-Bas, de la ^■ociété Générale, du Crédit Lyonnais, de la Banque d’escompte de H Paris et du Comptoir national d’escompte de Paris.
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| Administrateurs |
Administrateurs ■ MM. R. Suarès, président; Ch. Beyerlé, vice-président et administrateur-Mélégué; Mahmoud-Pacha Hamdy, Kahil Pacha, Félix Suarès, M. Gattaui, 1. Gattaui, S. Rolo, A. Pestel, M. Bretschneider, J. Barois, G. de gdartino, A. Barbier. I Censeurs. — MM. A. M. Pietri, A. Lévi, Gay Lussac.
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