Issuer ? Société du Crédit Foncier Egyptien

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Introduction (constitution) Société anonyme égyptienne fondée par la Société générale, le Crédit lyonnais et la Banque d’escompte de Paris, en vertu de l’autorisation qui leur en a été donnée par décret du khédive d’Égypte, du 15 février 1880, constituée par statuts du 21 du même mois ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 30 novembre 1881 et 5 avril 1883.
Objet Objet. — La Société a pour objet : 1° De prêter sur hypothèque aux propriétaires d’immeubles en Egypte des sommes remboursables soit à long terme, par annuités, soit à court terme, avec ou sans amortissement; 90 De créer et négocier des obligations foncières ou lettres de gage remboursables au pair ou avec primes, avec ou sans lots, avec ou sans intérêts servis, soit à des époques périodiques, soit capitalisées jusqu’à nue certaine date et remboursables avec le capital, pour une valeur qui ne peut dépasser le montant des engagements des emprunteurs. L’intérêt jes obligations à lots ne devra pas être inférieur à 3 °/0 en dehors des lots. La Société peut faire en Égypte des prêts aux associations syndicales dépendantes ou indépendantes du Gouvernementaux hospices et établissements publics, le tout avec ou sans affectation hypothécaire. Elle peut faire l’acquisition des créances hypothécaires, ouvrir des crédits en comptes courants, soit par hypothèque, soit par nantissement et escompter des valeurs garanties par nantissements. Elle peut traiter avec des Compagnies d’assurances représentées ou établies dans le pays pour faciliter la libération des emprunteurs. Elle peut recevoir avec ou sans intérêts des capitaux en dépôt, sans que le montant des capitaux reçus par elle à ce titre puisse dépasser le quart de son capital nominal.
Dénomination Dénomination, — Société du Crédit foncier égyptien.
Siège Siège social.— Au Caire, avec succursales à Alexandrie et dans toutes es villes de l’Égypte ou de l’Europe où il serait utile d'en établir.
Durée Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à partir du 1er janvier 1880, soit jusqu’au 31 décembre 1978.
Capital Capital social. — Le fonds social affecté à la garantie des engagements sociaux, a été fixé à l’origine à 40 millions de francs, divisé en 80,000 actions de 500 francs, émises au pair. Par décision de l’Assemblée générale du 30 novembre 1881, il a été élevé à80 millions par la création de 80,000 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été émises à 502 fr. 50, le 15 janvier 1882, par souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour ■ anciennes. Au total 160,000 actions de 500 fr. libérées de 125 fr. et au porteur, les intérêts et dividendes se payent en une seule fois le 20 février. En vertu d’un décret du 5 mai 1883, la Société est placée sous le contrôle çt la haute surveillance du Gouvernement, lequel délègue à cet effet un commissaire général et deux censeurs nommés par décret et chargés de contrôler et surveiller les opérations du ürédit foncier et de veiller à la M‘cte exécution des lois, statuts et règlements.
Conseil Conseil d’administration de dix-sept membres au plus et de douze moins, nommés pour cinq ans et renouvelables par cinquième ch ^ année (sauf le premier Conseil dont les fonctions dureront cinq ans)- d vant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la d'uréf de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, au siège social, dans le couran-du mois de janvier, composée de tous les actionnaires possédant 50 actions au moins qui les auront déposées, en Égypte au plus tard la veille de l’Assemblée et, en Europe, quinze jours avant la date de la réunion 50 actions donnent droit à une voix, 100 à deux voix, et ainsi de suite. Toutefois aucune personne ne pourra avoir pour elle-même ni déléguer plus de quinze voix. Mais tout actionnaire pourra exercer le droit de ceui qui l’auraient chargé de les représenter, à condition qu’il ne dépasse pas pour chacun de ses mandants les quinze voix susénoncées. Prêts. — La Société fait des prêts hypothécaires de deux sortes, les uns remboursables à long terme, par annuités, calculés de manière à amortir la dette dans un délai de dix ans au moins, de cinquante ans au plus; les autres, remboursables à court terme, avec ou sans amortissement. Ils peuvent être réalisés en espèces, si l’emprunteur l’exige. La Société ne prête que sur première hypothèque. Le montant du prêt ne peut dépasser 60 °/0 de la valeur de l’immeuble. Dans aucun cas, l'annuité au service de laquelle l’emprunteur s’engage pour un prêt à long terme ne peut être supérieure au revenu net de la propriété. Obligations. — En représentation des prêts, la Société crée des obligations foncières au porteur, à long terme ou à court terme, avec ou sam lots, remboursables, soit au pair, soit avec primes. Les obligations foncières ne peuvent dépasser le montant des engagements des emprunteurs hypothécaires, de telle sorte que les annuités dues par ceux-ci soient toujours au moins égales aux annuités qu’exige le service des obligations. Pilles sont au porteur et ne peuvent être inférieures à 100 francs. Les obligations à long terme sont créées sans époque fixe d’exigibihte pour le capital. Elles sont remboursables par voie de tirages au sort. Chaque tirage comprend le nombre d’obligations nécessaire poux10Perer un amortissement tel que les obligations restant en circulation n excèdent . jes engagements auxquels sont tenus les emprunteurs, à raison 8s capitaux restant dus sur les prêts hypothécaires, innée sociale, du 1" novembre au 31 octobre.
Bénéfices Sur ies bénéfices réalisés, il est prélevé annuellement : 1»p,a somme nécessaire pour fournir 6 °/„ à titre d’intérêts aux actions ; 2. sur le surplus, 10 °/» pour constituer le fonds de réserve ; ce prélèvement cessant de lui profiter, lorsque la réserve atteint la moitié du fonds social souscrit; 3.5 % au Conseil d’administration; 4» 15 % aux Parts de fondation, créées au nombre de 2,000, et attribuées ans fondateurs de la Société, sans aucun droit d’immixtion dans la marche les affaires. Les 70 °/0 restant sont attribués aux actionnaires à titre de dividende, sauf le prélèvement de la somme que pourra fixer l’Assemblée générale pour la constitution de réserves extraordinaires. En cas d’insuffisance des produits d’une année pour fournir un divi-dende de 6 “/o par action, la différence peut être prélevée sur le fonds de réserve ordinaire.
Titres Titres. — Actions anciennes, n03 1 à 80000, portant en langues anglaise turque et française, le libellé de : « Crédit foncier égyptien, établi en vertu du firman de S. A. le Khédive, en date du 15 février 1880 société anonyme. Capital, 40 millions de francs ou 1,600,000 livres sterling, représenté par 80,000 actions de 500 fr. ou 20 liv. st. chacune. Action de >00 fr.ou 20 liv. st. au porteur, sur laquelle il a été versé 125 fr. ou 5 liv. st., a’... » Datés au Caire de mai 1880. Au-dessous, trois cases pour les versements ultérieurs. Ces titres doivent être munis d’une estampille constatant l’augmentation h capital à 80 millions. dcions nouvelles. — N°“ 80001 à 160000, portant en langues anglaise, ■«que et française, le libellé de : « Crédit foncier Égyptien, établi en vertu du firman de S. A. le Khédive, en date du 15 février 1880. Société “«nyme. Capital, 80 millions de francs ou 3,200,000, liv. st., représenté par 16(W) actions de 500 fr. ou liv. st. 20 chacune. Action de 500 fr. ou liv. st. 20 ®porteur, sur laquelle il a été versé 125 fr. ou 5 liv. st., n°... » Datés au Ciite de janvier 1882. Au-dessous, trois cases pour les versements ultérieurs. Tous ces 160,000 titres, teinte bleue sur fond blanc, sont munis coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n. (Le coupon n° 23 a été payé le 20 février 1903.) Timbre sec sur le titre ' sur les coupons. Souche dans le haut. OBLIGATIONS I. — Obligations Foncières 4 °/0 1891 240,000 obligations de 505 francs ou20 liv. st. 4 »/„, libérées et au p, teur sur lesquelles 200,000 représentent un emprunt de 4,000,000 liv.st au torisé par délibérations du Conseil d’administration des 3 et21 mars 1891 et 40,000 font partie d’un deuxième emprunt de 2,000,000 liv. st. divisé en 10 séries de 10,000 obligations chacune et autorisé par décision du Conseil d’administration en date du 20 décembre 1899. Sur les 200,000 obligations formant le premier emprunt, 140,000 étaient destinées à la conversion ou au remboursement des obligations 5ol, émises en 1880 et en 1882 et restant en circulation au 1er octobre 1890. Lesdites 140,000 obligations 4 °/„ ont été émises le 25 mars 1891 par la Banque d’escompte de Paris, le Crédit Lyonnais, la Société Générale, le Crédit industriel et commercial et la Société Marseillaise de Crédit industriel et commercial et de Dépôts, au prix de 465 fr., stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 5 juin 1891. Les porteurs d’obligations 5 °/0 ont eu le droit de souscrire aux obligations 4 %; leurs titres ont été reçus en payement au prix de 507 fr. 50. Les obligations 5 %, qui n’ont pas été présentées à la conversion onl été remboursées à 505 fr., (plus le coupon de 12.625) le 1er octobre 1891. En conséquence, elles ont été supprimées de la cote officielle le même jour. Les 100,000 obligations de surplus ont été émises, par séries de 10,000 titres, de 1892 à 1901. Les obligations 4 °/0 sont ] remboursables en or, au pair de 505 fr. ou 20 liv. st., au plus tard en 75 ans, à partir du lor octobre 1891, par tirage; au sort semestriels ayant lieu les l8r février et l0r août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les lor avril et 1er octobre suivants. Intérêt annuel : 20 fr. 20, payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Obligations nos 1 à 140000. Teinte bleue, portant en langue; anglaise et française, le libellé de : « Crédit foncier Egyptien, établi en vertu du firman de S. A. le Khédive, en date du 15 février 1880. Société vnie Capital, Fr. 80.000.000 ou £ 3,200,000. Obligation foncière 4 °/0 3I1°505 fi' ou * 20 auPorteur> n° Intérêt semestriel de 10 fr. 10 ou ^cliellin"3’ PaYable en or les 1<ir avril et lcr octobre. Titre remboursable ^ or au pair, etc. Toutes les obligations foncières émises par le Crédit . Favptien jouissent des mêmes garanties. Les obligations ne fonciei Uoj i ent dépasser le montant des engagements des emprunteurs hypothécaires, de telle sorte que les annuités dues par ceux-ci soient toujours au moins égales aux annuités qu’exige le service des obligations ■ t ^ statuts). Émission du 25 mars 1891, n°... » Sans aucune jate Au verso est écrit : « L’émission du 25 mars 1891 se Gompose de 110,000 obligations de 505 fr. ou 20 liv. st. chacune. » . Obligations n°‘ 140001 à 150000. Mêm teinte et même libellé que les précédentes, sauf qu’elles portent au bas du titre la mention : « Émission du 16 octobre 1891 », et au verso, la mention : « L’émission du 16 octobre 1891 se compose de 10,000 obligations de Fr. 505 ou £ 20 chacune. » Obligations n03 150001 à 160000, portant au bas du titre la mention : • Emission du 16 juillet 1894 », et au verso, la mention : « Emission lune série de 10,000 obligations do fr. 505 ou £ 20 chacune portant les n" 150001 à 160000. » Obligations nos 160001 à 170000, portant au verso la mention : « Emission d’une série de 10,000 obligations de Fr. 505 ou £20, chacune portan les numéros 160001 à 170000 ». Obligations- nos 170001 à 180000, portant au verso la mention : « Emission d’une série de 10,000 obligations de Fr. 505 ou £ 20, chacune portant les numéros 170001 à 180000. » Obligations nos 180001 à 190000, portant au verso la mention : « Emission d’une série de 10,000 obliga'ions de Fr. 505 ou £ 20 chacune, portant les numéros 180001 à 190000. » Obligations n°s 190001 à 200000, portant au verso la mention : « Emission lune série de 10,000 obligations de Fr. 505 ou £ 20 chacune portant les numéros 190,001 à 200,000 ». Obligations n05 2 0 0 001 à 210000, portant au verso la mention : « Emis-sitm d’une série de 10,000 obligations de Fr. 505 ou £ 20 chacune portant ‘«s numéros 200,001 à 210,000 ». Obligations nos 210001 à 220000 portant au verso la mention : « Emission d’une série de 10,000 obligations de B'r. 505 ou f 20 chacune portant i numéros 210001 à 220000 «. Obligations nos 220001 à 230000 portant au verso la mention : «Emission d’une série de 10,000 obligations de Fr. 505 ou £ 20 chacune portant le! numéros 220001 à 230000 ». Obligations nos 230001 à 240000 portant au verso la mention : «Emission d’une série de 10000 obligations de Fr. 505 ou £20 chacune portant le< numéros 230001 à 240000 ». Tous ces 240,000 titres sont munisde coupons semestriels dont ledernier portele n° 100 et l’échéance du 1er avril 1941. (Le coupon n° 23 a été payé à son échéance du 1" octobre 1902.) Timbre sec sur le titre seulement Souche à gauche. Pas do tableau d’amortissement. Au 1er janvier 1903, 165,222 de ces titres étaient amortis ou échangés contre des obligations 3 1/2 %, il ne restait donc plus que 74.778 oblùa-tions 4 % en circulation à cette date. II. — Obligations de 500 fr. 3 1/2 %. 200.000 obligations de 500 fr. 3 1/2 °/„ libérées et au porteur, faisani partie d’une création de 400.000 obligations autorisées par délibération du Conseil d’administraiion en date du 7 février 1898, et destinées notamment à la conversion facultative des obligations 4 %. 30.000 de ces titres ont été émis en mars 1898 au prix de 495 fr. par la Banque de Paris et la Société Générale. Lesdites obligations sont remboursables en or à 515 francs au plus tari en 80 ans, del898à 1978, par tirages au sort semestriels ayant lieu en février et août pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1" avrilei 1er octobre suivant chaque tirage. La Société s’est interdit de convertir ces obligations avant 1905. Intérêt annuel : 17 fr. 50 (nets d’impôts) payables .en or les 1er avrile 1er octobre. Titres.— Teinte bleue, nos 1 à 200000, portant le libellé de : « Crédit foncier Egyptien établi en vertu du firman de S. A. le Khédive en date du 15 février 1880. Société anonyme au capital de 80 millions de frai® ou £ 3.200.000 etc. Obligation foncière 3 1/2 % de cinq cents francs JE porteur n°... Intérêt semestriel : 8 fr. 75 etc. » Munis de coupons dont lf dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er avril 1938. (Le coupon n° 9aelf .é à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les ■ouj'OJis. Souche à gauche, pas de tableau d’amortissement. L ^045 de ces titres étaient amortis au 1« octobre 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent au Caire, à Londres, Bruxellos, et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’An-tin,3. et à la Société Générale, rue do Provence, 54, au Crédit Lyonnais, mi Comptoir national d escompte et au Crédit Industriel et Commercial. .Vota. — La Compagnie a émis en outre 255,346 obligations foncières de 250 fr. 30/0 avec lots, produisant un intérêt annuel de 7 fr. 50 payable le [«mai ; remboursables à 250 fr, au plus tard en 50 années. Ces obligations ne sont pas cotées et il n’en est ici pai’lé que pour mémoire.
Administrateurs Administrateurs MM. R. Suarès, président ; Ch. Beyerlé, vice-président et administrateur-délégué; Félix Suarès, M. Gattaui, K. Cattaui, S. Rolo, A. Pestel, M Bretschneider, J. Barois, Pelizaeus, G. Adda, sir Edwin Palmer, Lhuilier Lheureux, comte R. de Matharel. r-n*eurs. — MM. Gay-Lussac, Boinet Bey.
Bilan Bilan au 31 octobre 1901 ACTIF PASSIF Actions 60.000.000 fr. Capital social 80.000.0111, Immeubles et mobilier ... 234.877 Réserve statutaire 194.611 Caisse 206.434 — pr amortissement... 3 . 641.426 Effets et valeurs 1.907.903 Obligations en circulation. 146.083.56J Comptes et correspondants 9.549.098 Titres et coupons échus... U84.811 Prêts hypothécaires 138.650.641 Divers 5.290.1)6 Prêts sur nantissement.... 2.892.715 Intérêts dus 1.412.149 Divers 1.454.499 Versements 514.883 Intérêts acquis 5.288.913 Excédent 1.863.485 240.185.100 fr. 240,185.100 It.

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