| Introduction (constitution) |
Société anonyme égyptienne fondée par la Société générale, le Crédit lyonnais et la Banque d’escompte de Paris, en vertu de l’autorisation qui leur eu a été donnée par décret du khédive d’Égypte, du 15 février 1880, constituée par statuts du 21 du même mois ; modifiée par décisions des Assemblées générale' des 30 novembre 1881, 5 avril 1883, 15 janvier 1904 et 8 juillet 1905.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° De prêter sur hypothèque aux propriétaires d’immeubles en Égypte de» sommes remboursables soit à long terme, par annuités, soit à court terme, ave: ou sans amortissement;
2° De créer et négocier des obligations foncières ou lettres de gage remboursables au pair ou avec primes, avec ou sans lots, avec ou sans intérêts servis, soit à des époques périodiques, soit capitalisées jusqu’à une certaine date e; remboursables avec le capital, pour une valeur qui ne peut dépasser le montant des engagements des emprunteurs. L’intérêt des obligations à lots ne devra pas être inférieur à 3 °/„ en dehors des lots.
La Société peut faire en Égypte des prêts aux associations syndicales dépendantes ou indépendantes du Gouvernement, aux hospices et établissements publics, le tout avec ou sans affectation hypothécaire.
Elle peut faire l’acquisition des créances hypothécaires, ouvrir des crédits en comptes courants, soit par hypothèque, soit par nantissement et escompter des valeurs garanties par nantissements.
Elle peut traiter avec des Compagnies d’assarances représentées ou établies dans le pays pour faciliter la libération des emprunteurs.
Elle peut recevoir avec ou sans intérêts des capitaux en dépôt, sans Que I montant des capitaux reçus par elle à ce titre puisse dépasser le quart de -capital nominal.
Prêts. — La Société fait des prêts hypothécaires de deux sortes, les un> ^ boursables à long terme, par annuités, calculés de manière à amortir dans un délai de dix ans au moins, de cinquante ans au plus; les autres, sables à court terme, avec ou sans amortissement.
Ils peuvent être réalisés en espèces, si l’emprunteur l’exige. ^ ^ La Société ne prête que sur première hypothèque. Le montant du . dépasser 60 °/° de la valeur de l’immeuble. Dans aucun cas, lannuit^^^ de laquelle l’emprunteur s’engage pour un prêt à long terme ne rieure au revenu net de la propriété. .• s — En représentation des prêts, la Société crée des obligations u s au porteur, à long terme ou à court terme, avec ou sans lots, rembour-STit au pair, soit avec primes. ; ' obligations foncières ne peuvent dépasser le montant des engagements emprunteurs hypothécaires, de telle sorte que les annuités dues par ceux-ci toujours au moins égales aux annuités qu'exige le service des obligations. Elles sont au porteur et ne peuvent être inférieures à 100 francs. Les obligations à long terme sont créées sans époque fixe d’exigibilité pour le i gués sont remboursables par voie de tirages au sort. Chaque tirage üinprend le nombre d’obligations nécessaire pour opérer un amortissement tel -•leS obligations restant en circulation n’excèdent jamais les engagements auxquels sont tenus les emprunteurs, à raison des capitaux restant dus sur les nj-èts hypothécaires.
|
| Dénomination |
Dénomination, — Société du Crédit foncier Egyptien.
|
| Siège |
Siège social. — Au Caire, avec succursale à Alexandrie.
|
| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à partir du 1er janvier 1880, soit jusqu’au 31 décembre 1978.
|
| Capital |
Capital social. — Le fonds social affecté à la garantie des engagements sociaux, [ a été fixé à l’origine à 40 millions de francs, divisé en 80,000 actions de 500 francs, émises au pair.
Par décision de l’Assemblée générale du 30 novembre 1881, il a été élevé à 1 80 millions par la création de 80,000 actions nouvelles de 500 fr., émises à 502 fr. 50, le 15 janvier 1882.
I,'assemblée générale du 15 janvier 1904 a décidé une nouvelle augmentation I de20 millions par la création de 40.000 actions nouvelles de 500 francs émises au prix de 632 francs (375 francs non versés) du 20 au 25 juin 1904, en souscription reservée de préférence aux actionnaires et porteurs de parts de fondateur.
Enfin, par décision de l’Assemblée générale du 8 juillet 1905 et en vue de 1 inquisition des créances privilégiées de la Société égyptienne de la Daïra Sanleh, sur les acheteurs des terres de la Daïra, le capital a été doublé et porté à 200millions parla création de 200,000 actions nouvelles de 500 francs chacune, émises à 810 fr. (net 435 fr.), du 21 au 31 août 1905, et réservées de préférence pour moitié aux anciens actionnaires.
Au total 400,000 actions de 500 fr. libérées de 250 fr. et au porteur. bes intérêts et dividendes se payent annuellement, en février. En vertu d’un décret du 5 mai 1883, la Société est placée sous le contrôle et la tante surveillance du Gouvernement, lequel délègue à cet effet un commissaire général et deux censeurs nommés par décret et chargés de contrôler et surveiller opérations du Crédit foncier et de veiller à la stricte exécution des lois, statuts * règlements.
|
| Conseil |
Conseil d'administration de dix-sept membres au plus et de douze au moins, mmés pour cinq ans devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au siège social, dans le courant du ^ Janvier, composée de tous les actionnaires possédant 50 actions au moins 0nt déposées dix jours au moins avant la réunion de l’Assemblée pour l’Europe et la veille en Égypte. 50 actions donnent droit à une voix 100 -voix, et ainsi de suite. Toutefois aucune personne ne peut avoir pour elle"* 'k'** ni déléguer plus de quinze voix. Mais tout actionnaire peut exercer le ceux qui l’ont chargé de les représenter, à condition qu’il ne dépasse pas°U ^ chacun de ses mandants les quinze voix susénoncées.
Année sociale, du 1" novembre au 31 octobre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices réalisés, il est prélevé annuellement : 1° La somme nécessaire pour fournir 6 % à titre d’intérêts aux actions 2° Sur le surplus, 10 % pour constituer le fonds de réserve; ce prélèvement cessant de lui profiter, lorsque la réserve atteint la moitié du fonds social souscrit-3° 5 % au Conseil d’administration; 4» 15 % aux parts de fondation, créées au nombre de 2,000, et attribuées aur fondateurs de la Société, sans aucun droit d’immixtion dans la marche des affaires {Ii a été créé des dixièmes de part qui ont été mises à la disposition des porteurs échangistes à partir d’avril 1905.) Les 70 % restant sont attribués aux actionnaires à titre de dividende, sauf le prélèvement de la somme que peut fixer l’Assemblée générale pour la constitution de réserves extraordinaires.
En cas d’insuffisance des produits d’une année pour fournir un dividende de 6 °/„ par action, la différence peut être prélevée sur le fonds de réserve ordinaire.
|
| Titres |
Titres. — Actions n'“ 1 à 80000, portant en langues anglaise, turque et française, le libellé de : « Crédit foncier égyptien, établi en vertu du firman de S. A. le Khédive, en date du 15 février 1880. Société anonyme. Capital, 40 millions de francs ou 1,600,000 livres sterling, représenté par 80,000 actions de 500 fr. ou 20 liv. st. chacune. Action de 500 fr ou 20 liv. st. au porteur, sur laquelle il a été versé 125 fr. ou 5 liv. st., n°..» Datés au Caire de mai 1880; Au-dessous, trois cases pour les versements.
Ces titres sont munis de trois estampilles constatant l’augmentation du capital à 80 millions, puis à 100 millions et enfin à 200 millions.
Actions nos 80001 à 160000 ; « Crédit foncier Égyptien, établi en vertu du firman de S. A. le Khédive, en date du 15 février 1880. Société anonyme. Capital, 80 millions de francs ou 3,200,000, liv. st., représenté par 160,000 actions de 500 fr. ou liv. st. 211 chacune. Action de 500 fr. ou liv. st. 20 au porteur, sur laquelle il a été versé 125 fr. ou 5 liv. st., n°...» Datés au Caire de janvier 1882. Au-dessous, cases pour les, versements.
Ces titres sont munis de deux estampilles constatant l’augmentation du capita* à 100 millions, puis à 200 millions.
Actions n°‘ 160001 à 200000. « Crédit Foncier Egyptien établi en vertu du firman de S. A. le Khédive en date du 15 février 1880. Société anonyme. C*Prt* Fr. 100.000.000 ou f 4.000.000 représenté par 200.000 actions defr.500ou f 20c^ cune. Action de fr. 500 ou f 20 au porteur sur laquelle il a été versé !r. ^ f 5 n° ». Datés au Caire de janvier 1904. Au-dessous, cases pour le-ments. capü»1’ Ces titres sont munis d’une estampille constatant l’augmentation du c 200 millions* os 9nnnm à 400000. «Crédit Foncier Egyptien établi en vertu du firman Actions AVUUU le Khédive en date du 15 février 1880. Société anonyme. Capital : Fr. ‘ „„ s a ooo 000 représenté par 400.000 actions de fr. 500 ou £ 20 chacune. o. y | 0(}() OU'' OU--»-* • de fr 500 ou £ 20 au porteur sur laquelle il a été versé fr. 125 ou £ 5, n°.. *ctl<m P. rip inillet 1905. Au-dessous, cases pour les versements. Datés au wuc J Tous ces 400,000 titres, teinte verte sur fond blanc, sont munis de coupons uniérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n* 40. (Le coupon n° 28 payé le 20 février 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. , ■ -OBLIGATIONS . . - n ! - 1 1 T\;
X — Obligations 3 1/2 % remboursables à 515 fr. ItiO.OOO obligations de 500 fr. 3 1/2 °/„ remboursables à 515 francs, autorisées par délibérations du Conseil d’administration en date des 7 février, 9 mars, 28 juillet, » septembre 1898 et 18 janvier 1905, et destinées pour partie à la conversion faailiative des obligations 4 %>■ 30,1)00 de ces titres ont été émis en mars 1898 au prix de 495 fr. par la Banquè le Paris et la Société Générale.
330.000 ont été émis sur le marché à divers cours de 1898 à 1906. 100.000 ont fait l’objet d’une souscription publique ouverte le 31 janvier 1903 aux guichets de la Banque de Paris et de la Société Générale, le prix d’émission fuéà 500 francs était payable soit intégralement à la répartition, soit par termes échelonnés jusqu'au 31 .mars. Les porteurs d’obligations 4 */0 avaient le droit d’écliauger leurs obligations, titre pour titre, contre des obligations 3 1/2 •/., ils recevaient en outre une soulte de 6 fr. 25 payable en espèces.
A la suite de cette opération, il ne restait plus que 49.152 obligations 4 % en circulation. Un premier tirage portant sur 40.000 titres a eu lieu en février 1903 ; eniin la Société ayant .annoncé dès le mois de mars que le solde des titres 4 % en circulation serait remboursé le . Lr octobre 1903, les obligations 4 ®/„ ont été rayées le la cote le 25 mars 1903. bes obligations 3 1/2 °/0 son t remboursables en or à 515 francs au plus tard en ^ ans, de 1898 à 1978, par tirages au sort semestriels ayant lieu en février et août *our 'e remboursement des titres sortis s’effectuer les 1*' avril -et 1er octobre sui-’aut chaque tirage. ,1, ^7:
U Société s’était interdit .de convertir ces obligations avant 1905. ntéiêt annuel : 17 fr. 50 (nets d’impôts) payables en or les l-« avril et 1er octobre. Titres. — feinte bleue, n°s d à 460000, portant le libellé de : » Crédit foncier Ryptien établi en vertu du firman de S. A. le Khédive en date du 15 février 1880. I 1 lt ailonyme au capital de 80 millions de francs ou £ 3.200.000, etc. Obligation ■oncière 31/9 «/ ■ «’c u • ,0 ûe Cln(^ 061118 francs au porteur n"... intérêt semestriel : 8 fr. 75, Unis l*e c°upons dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er avril * coupon n° 19 a été payé à son échéance du l€r octobre 1907.) Timbre sec sur * ‘UTfe gj «sur» 1 '3100 d CS COuf)01's' touche à gauche, pas de tableau d’amortissement. e ces titres étaient amortis.au 1er-octobre 1907.
II — Obligations 3 % remboursables à 500 fr 300,000 obligations foncières 3 % (le 500 francs au porteur faisant parti, série de 500,000 obligations autorisées par décision du Conseil d’administraV ^ date du 16 juin 1905 ; environ 400,000 de ces titres ont pour objet spécial lu " ^ ment, à due concurrence, du prix des créances hypothécaires cédées au Foncier Égyptien par la Société Égyptienne de la Daïra Sanieh.
L’émission a eu lieu en souscription publique le 25 juillet 1905 au ■ 437 fr. 50, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Comptoir National d’Es m *** et à la Société Générale. (Les porteurs d’obligations Daïra Sanieh 4 % 1890 — titres estampillés ou noi estampillés — ont eu le droit de souscrire par préférence et sans être soumis réduction ; les titres estampillés étaient reçus pour un montant de 530 fr 85- le< titres non estampillés pour 505 fr. 85.) Lesdites obligations sont remboursables en or, au pair de 500 fr., au plus tard en 73 ans, de 1906 à 1978, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1*■ mai et 1er novembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1" janvier et Ie'juillet suivant chaque tirage.
La Société s'est interdit de convertir les titres avant le 1er janvier 1917. Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er janvier et 1" juillet. Les titres et coupons sont exempts de tous impôts français présents et futurs el des impôts égyptiens qui pourraient être établis en Égypte.
Titres. — Teinte verte, encadrements sépia, nos 1 à 300,000, portant le libellé de « Crédit foncier Egyptien établi en vertu du firman de S. A. le Khédive, en date du 15 février 1880. Société anonyme au capital de 100.000.000 de francs ou £ 4.000.000, etc... Obligation foncière 3 % de 500 francs ou livre sterling (parité de 25.20) £ 19. 16. 10 au porteur, n°... Intérêt semestriel :7fr. 50 = payable en or. etc. » Datés au Caire de juillet 1905. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 78 et l’échéance du 1er juillet 1944. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du lor janvier 1908). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche a gauche. Pas de tableau d’amortissement.
4882 de ces titres étaient amortis au l,r janvier 1908, Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement de? obligations sorties aux tirages s’effectuent au Caire, à Londres, Bruxelles ; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, et à la Société Générale, rue de Provence, 54, au Crédit Lyonnais, au Comptoir national d’escompte et au Crédit Industriel et Commercial.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM.R.Suarès, président; Ch. Beyerlé, vice-président administrateur ■ 11. Cattaui, E. Cattaui, S. RoJo, A. Pestel, M. Bretschneider, J Barois C. Adda, Lhuilier Lheureux, comte R. de Matharel Thor« TTQ • r,’ P lzaeu s spjuer, Boghos Pacha Nubar. ' Harar‘ p“&>. Peel, Directeur général. — M. Miriel. Censeurs. — MM. Gay-Lussac, Boinet Bey.
|
| Bilan |
Bilan au 31 octobre 1906. ACTIF PASSIF 125.000.000 fr.
Capital social . 200.000.000 fr. Versements en retard sur act..
686.375 Réserves . 36.675.968 Immeubles et mobilier 1.385.701 Provision pr amortissement .
7.886.002 Caisse 414.190 Obligations en circulation... . 425.868.093 Effets et valeurs 1.188.881 Titres et coupons échus 1.839.443 Comptes et correspondants...
13.364.528 Intérêts dus . 4.869.841 Prêts hypothécaires 555.076.804 Versements différés . 1.223.408 Prêts sur nantissement 989.644 Société égyptienne Daira . 20.536.307 Divers 1.900.107 Divers . 10.969.455 Intérêts acquis 18.452.531 Excédent . 8.590.244 718.458.761 fr.
718.458.761 fr.
|
