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1.240.000 Billets hypothécaires de 500 pesetas ou 500 francs ou 20 livres sterling, 6 % représentant un capital nominal de 620 millions, créés, en vertu des lois des 25 juillet 1884 et 13 juillet 1885, par décret royal du 10 mai 1886, pour le remboursement de la Dette flottante et pour la conversion des titres des Dettes lors existantes de l’île de Cuba.
Lesdits billets ont la garantie spéciale des revenus des douanes et du timbre et des contributions directes et indirectes de l’île de Cuba, et, en outre, la garantie du revenu général de la nation espagnole.
Ils sont exempts de tout impôt ordinaire et extraordinaire. Ils sont remboursables à 500 pesetas, ou 500 francs, ou 20 livres sterling en 50 ans, de 1886 à 1936, par tirages au sort trimestriels ayant lieu les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre de chaque année; pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juillet, 1er octobre, 1er janvier et 1er avril suivant chaque tirage.
Intérêt annuel: 30 pesetas, ou 30 francs, ou liv. st. 1,4, payables par trimestre les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année Sur les 1,240,000 Billets : 340,000 (soit en capital nominal 170 millions), applicables au payemen de la Dette flottante de l’Ile et du solde des budgets des exercices 1883-84 et 1884-85, ont été émis en souscription publique, au prix de 422 francs le 25 mai 1886 à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, à Madrid à la Banque hypothécaire d’Espagne et, à Barcelone, à la Banque hispano-çoloniale.
Les 900,000 Billets de surplus (soit en capital nominal 450 millions) ont été émis, suivant décret royal du 19 novembre 1886, pour la conversion des Dettes de l’Ile de Cuba contractées en 1878, en 1880 et en 1882, à raison notamment de 106 Billets hypothécaires 1886 pour 100 obligations des douanes de Cuba 1878 et de 104 Billets hypothécaires 1886 pour 100 Billets hypothécaires de 1880.
Le délai pour demander la conversion ouvert le lor décembre 1886 expirait le 20 février 1887 pour les porteurs résidant en Europe et, le 8 mars suivant, pour les porteurs résidant en Amérique.
Après la clôture des opérations de la conversion le gouvernement devait soumettre aux Cortès un projet de loi pour déterminer dans quelle forme il serait fait face au payement de l’intérêt et de l’amortissement des titres de 1878, 1880 et 1882 qui n’auraient pas été présentés à la conversion.
Titres. — Sur papier blanc, avec feuille de coupons verte au recto, style et vignettes marron au verso, N031 à 1240000, portant le libellé de: « Bille te hipotecario de la Isla de Cuba. Capital 500 pesetas, francos 500, £. 20. Interés 30 pesetas, francos 30, £. 1,4. Emisiôn de 1.240.000, segün R. D. de 10 de Mayo 1886. » Au-dessous, en langues espagnole, française et anglaise, indication des garanties affectées aux titres, numéros, intérêt, amortissement, etc. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 42 et l’é-ehéance du 1er juillet 1897. (Le coupon n° 10 a été paye à son échéance du 1er janvier 1889.) Au verso, tableau d’amortissement. Pas de timbre sec. Souche dans le haut.
8.200 de ces Billets étaient amortis au 1er janvier 1889. Le payement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages, s’effectuent à Madrid, Barcelone, la Havane, Londres; et à Paris, en francs (30 francs l’intérêt et 500 francs l’amortissement) à la Banque de Paris et des Pays Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme :
De 340.000 Billets le 24 juillet 1886, Et de 900.000 — le 23 février 1887. Les cours se cotent en obligations et en francs.
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