| Dénomination |
Actions de jouissance (annuités) des Quatre-Canaux
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| Introduction (constitution) |
Une Société anonyme, dite des 4 canaux, autorisée par ordonnancé royale du 12 mars 1823, a été constituée pour prêter h l'Etat la somme de 68 millions, pour construire les voies de navigation suivantes :
1° Canaux de Bretagne (comprenant les canaux de Nantes à Brest; d'Ille-et-Nauce et du Blavet ; 2° Canal du Nivernais ; 3° Canal du Berry , 4° et Canal latéral à la Loire.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue du Quatre-Septembre, 18.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social était représenté par : 1° 69,120 actions de capital, de 1,000 fr. chacune, remboursées depuis 1867 ;
2° Et 68,000 actions de jouissance, nominatives ou au porteur, entièrement libérées, ayant droit à la moitié des revenus nets des 4 systèmes de canaux susénoncés, pendant 40 ans, à partir du remboursement total des actions de capital.
En vertu de la loi du 20 mai 1863, l'Etat a racheté lesdits canaux et les droits des actions de jouissance, moyennant une indemnité de 9,800,000 francs, payable en 30 annuités, calculées à l'intérêt de 4 % l'an, soit, pour chaque action de jouissance, une annuité de 8 fr. 30, payable le 1er juin, pendant 30 années consécutives, à partir du l0r juin 1853 jusqu'au lor juin 1882 inclusivement.
Les annuités sont payables au siège social, rue du Quatre-Septembre, 18.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Berard, président; Mabire, baron Usquin, Audéoud, Lambert, F. Bartholony, Hentsch, Mirabaud, comte Pillet-Will, Lhopital, de Waru, Santerre, Audenet, vicomte de la Panouse, comte de la Panouse.
Directeur. — M. Hillemacher.
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