| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt de 31,610,500 fi*, de capital nominal, autorisé par une loi promulguée le 15 juillet 1866 et ratifié par vote législatif du 26 janvier 1867.
Contracté avec: MM. H.Oppenheimneveu, d'Alexandrie; Sulzbach, de Francfort-sur-Mein, et Planat, en vertu d'un traité du 24 octobre 1866.
Emis en rente 8 °/0 à 71 en février 1867, par MM. Oppenheim et Alberti, à Paris ; remboursable en 23 ans, de 1868 à 1890, par tirages au sort annuels ayant lieu le lor décembre, pourjle remboursement des titres sortis s'effectuer le lor janvier suivant; produisant un intérêt annuel de 8 °/o, payable par moitié les 1er janvier et lor juillet, à Londres enlivres sterling; et à Paris en francs sans déduction.
Garanti par lro hypothèque sur 119 domainesf de l'Etat, spécifiés nominativement, et dontlo revenu a été évalué à 3,755,610 fr.; et par délégation de 2,235,000 fr. sur l'excédant libre des revenus des douanes évalués à 5 millions.
Représenté par des titres au porteur entièrement libérés divisés en coupures de 25000, 12500, 2500, 1250, 500 et 250 fr. de capital ou 1000> 500,100, 50, 20 et 10 liv. st. de capital, dont suit le tableau : 200 coup, de 25.000fdecap. ou2.000 f. de rente, soit 5.000.000 cap. nom. N°* là 200 Série A teinte lilas. 500 - 12.000 — 1.000 — 6.250.000 — N°' 201 à 700 — B — rose. 4000 — 2.500 — 200 — 10.000 000 — N»» 701 à 4700 - C — verte. 2800 - 1.250 - 100 — 3.500.000 — N** 4701 à 7500 - D — chocolat. 5000 — 500 — 40 — 2.500.000 — N" 7501 U 12500 - E - jaune oran§ 17442 - 250 — 20 — 4.360.500 - N»» 12501 à 29942 - F - bleue. 29942 31.610.500 Titres. — Portant au recto en langues française et anglaise, le libellé de : « Fr Intérêt annuel, Fr.... Emprunt 8 °J„ des Principautés Danubiennes de 31,610,500 fr., autorisé par la loi promulguée le 15 juillet 1866, et ratifié par le vote législatif du 26 janvier 1867. Garanti par lr" hypothèque sur revenus annuels de domaines d'Etat spécialement désignés et par une délégation d'une partie des revenus des douanes, en coupures do 25,000, 12,500, 2,500, 1,250, 500 et 230 fr. do capital nominal. » Au-dessous est la copie de l'obligation générale déposée à la Banque d'Angleterre. Datés du 28 janvier 1867.
Ces titres sont munis de coupons libellés en français et en anglais, dont le dernier porte le n° 46 et l'échéance du lor janvier 1890. (Le coupon n° 27 a été payé à son échéance du 1er juillet 1880. A gauche, est la souche en forme de vignette pleine. Au verso, se trouve le tableau d'intérêt et d'amortissement, ainsi que la désignation de la série et de la coupure en capital et intérêt.
Sur les 31,610,500 fr., montant nominal de l'Emprunt, 11,158,250 fr. étaient remboursés au lor janvier 1880.
Le paiement des intérêts et le remboursement des titres sortis ont lieu à Londres, Francfort-sur-Mein, Berlin, Bucharest, Alexandrie (Egypte), et à Paris, chez MM. Oppenheim Alberti, boulevard Haussmann, 11 bis.
Admission à la Cote, au comptant, le 26 mars 1867, des coupures de 20 fr. de rente seulement ; postérieurement, la négociation a été accordée à toutes les coupures.
Les cours se cotent en rente, par variation de 1/16 et les multiples. Dans la pratique, les négociations se traitent par coupures de.... francs de rente.
Etant donné le cours de 111, le prix d'une coupure de 20 fr. de rente ressort à 277 fr. 50.
Soit : JiLXJO = 277 fr. go
Emprunt de 29 millions effectifs ou 2,230,000 fr. de rente 5 %, voté par les assemblées législatives de Roumanie, par les lois du 4 et du 6 mars 1873, promulguées les 7 et 19 du même mois.
Concédé à MM. Fould et C° et Camondo et C°, à Paris. Représenté par des titres de 25, 50, 100, 500 et 1000 fr. de rente, émis à 357 fr. 50 par titre de 25 fr. de rente, ou 71 1/2, les 12 et 13 mai 1875, par la Société Générale. • Intérêt annuel : 5 °/0, payable par moitié les 1er avril et 1er octobre. Exempt de la taxe du timbre, de l'enregistrement et de n'importe quel autre impôt.
Pour l'extinction graduelle de ces titres, il a été créé une caisse d'amor-(issement pourvue de fonds spéciaux au moyen desquels le Gouvernement s'est réservé le droit de racheter des rentes au cours du jour et de les éteindre immédiatement et définitivement.
Titi'cs. — Les titres portent en langue roumaine le libellé de : «Datoria publica Romana. Ginci la Suta. Legile din 7/19 marhe 1875. Série..., n°..., etc...» et la date à Bucharest du 1er avril 1875. Au-dessous, extrait en langues française, anglaise et roumaine de la loi du 7/19 mars 1875. Chaque coupure porte l'indication d'une série différente, savoir :
Coupure de 25 fr. de rente. Série A — 50 fr. — Série B — 100 fr. — Série C — 500 fr. — Série D — 1,000 fr. — Série E La couleur en est aussi différente, selon la série. Au verso, énonciation de la coupure, de la série et du numéro. Munis de coupons non numérotés aux échéances des lor avril et lor octobre, dont le dernier porte l'échéance du 1er avril 1885. (Le coupon à l'échéance du l°r avril 1880 a été payé à cette date.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche au talon à gauche.
Les intérêts se paient à Londres, en Roumanie ; et à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la ©©te, au comptant, le 6 août 4875, et à terme, le 25 du même mois.
Les cours se cotent en rente et en francs. Négociations h terme, par 2,500 fr. de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage minimum, 4/10 °/„.
Dans la pratique, les transactions se traitent, au comptant et à terme, par .. fr. de rente.
Etant donné le cours de 72 fr. 50, le prix de 50 fr. de rente ressort à 725 francs.
Soit : XJ0 Œ 72S f, Emprunt Roumain. — Obligations 6 % 1880 En vertu de l'autorisation qui lui en a été conférée par une loi du 26jan-vier/7 février 1880, le gouvernement Roumain a conclu le 22 mars suivant, avec la Société des Chemins de fer Roumains, une convention pour la cession desdits chemins à l'Etat.
La loi susdatée l'autorisait à émettre des obligations d'Etat 6 °/0, remboursables en 44 ans, pour être remises en échange des actions primitives et de priorité de ladite Société des Chemins de fer.
L'émission devant être faite pour un montant nominal ne devant pas dépasser 237,500,000 francs, dont 209,820,000 francs pour l'échange des actions, et 27,680,000 fr. pour servir notamment à l'amélioration des chemins de fer.
L'emprunt ainsi autorisé est représenté par 475,000 obligations de 500 francs ou 400 marcs au porteur, entièrement libérées, remboursables au pair en 44 ans, de 1880 à 1923, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er avril et 1er octobre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les 1er janvier et 1er juillet suivants.
Intérêt annuel, 30 francs, payables par moitié les lor janvier et 1er juillet.
Ces titres sont exempts de tous impôts présents et à venir, en capital et intérêt.
Ils ont pour garantie une hypothèque sur les Chemins de fer Roumains (Roman-Vercerova) que le gouvernement s'est engagé à ne pas aliéner pendant toute la durée de l'amortissement des obligations 6 °/„. Ils jouissent, en outre, d'une garantie spéciale sur le revenu net du monopole des tabacs ; le tout aux termes de la loi du 26 janvier/7 février 1880 et de la convention du 22 mars 1880.
Titres. — Divisés en unités, nos 1 à 237500 et titres de 10 obligations : n03 237501 à 475000, sur papier blanc teinté en chamois au recto, portant en langue roumaine au recto, et en langues française et allemande au verso,: le libellé de : « Roumanie. Obligation d'Etat 6 °/0. Emission de 475,000 obligations de 500 fr., créées en vertu de la loi du 26 janvier/7 février ■1880, dont la présente obligation (ou les présentes 10 obligations) d'Etat 6 °/0 de 500 francs (400 marcs), forme partie intégrante avec hypothèque sur les Chemins de fer Roumains (Roman-Vercerova) et garantie spéciale sur le revenu net du monopole des tabacs, etc... Intérêt annuel, 30 francs ou (au change fixe de 81 mars pour 100 francs) 24.30 marcs, etc...» Datés à Bucarest du 1“ mai 1880. Extraits de la loi et de la convention susdatées, et tableau d'amortissement au verso. Munis d'une feuille détachée de coupons dont le dernier porte le n° 22 et l'échéance du 1er janvier 1891. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du l°r juillet 1880.) Talon dans le haut, contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre humide du gouvernement roumain sur le titre et les coupons. Souche à droite.
870 de ces obligations sorties au lot tirage du 1er octobre 1880 seront remboursées le 1er janvier 1881.
Le paiement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent à Bucarest et à Berlin ; et à Paris, en francs, h la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d'Antin, 3. Admission à la cote, au comptant et à terme, le 15 septembre 1880.
Les cours se cotent en rente par variations de 1/16 et les multiples. Négociations à terme par 1,500 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples, Etant donné le cours de 91, le prix d'une obligation ressort à 455 fr.
Soit : 91 X 3 = 455 fr.
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