| Titres (emprunt/coupon) |
1. — EMPRUNT 5 % 1875 Emprunt de 29 millions effectifs ou 2,230,000 fr. de rente 5 %, voté par les Assemblées législatives de Roumanie, par les lois du 4 et du 6 mars 1875, promulguées les 7 ët 19 du même mois.
Concédé à MM. Fould et Cie et Camondo et Gi0, à Paris. Représenté par des titres de 25, .50, 100, 500 et 1,000 fr. de rente, émis à 357 fr. 50 par titre de 25 fr. de rente, ou 71 1/2, les 12 et 13 mai 1875, par la Société générale.
Intérêt annuel : 5 °/0, payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Exempt de la taxe du timbre, de l’enregistrement et de n’importe quel autre impôt.
Pour l’extinction graduelle de ces titres, il a été créé une caisse d’amortissement pourvue de fonds spéciaux au moyen desquels le gouvernement s’est réservé le droit de racheter des rentes au cours du jour et de les éteindre immédiatement et définitivement.
Titres. — Les titres portent en langue roumaine le libellé de : « Datoria publica Romana. Cinci la Suta. Legile din 7/19 marhe 1875. Série..., n0..., etc... » et la date à Bucharest du 10F avril 1875. Au-dessous, extrait en langues française, anglaise et roumaine delà loi du 7/19 mars 1875, Chaque coupure porte l’indication d’une série différente, savoir : du 1er janvier 1888. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er janvier 1928. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Le payement des coupons s’effectue à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Coupure de 25 fr. de rente. Série A _ 50 — — — B — 100 - — — C _ 500 — — — D — 1.000 — — — E La couleur en est aussi différente selon la série. Au verso, énonciation de la coupure, de la série et du numéro. Munis d’une nouvelle feuille de coupons non numérotés aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte l’échéance du 1er avril 1903. (Le coupon à l’échéance du 1er octobre 1892 a été payé à cette date.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche au talon à gauche.
Les intérêts se payent à Londres, en Roumanie et, à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54. Admission à la cote, au comptant, le 6 août 1875, et à terme, le 25 du même mois. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Négociations à terme, par 2,500 fr. de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage minimum, 1/10 %>• ( Dans la pratique, les transactions se traitent, au comptant et à terme, par ... francs de rente.
Étant donné le cours de 99 fr. 50, le prix de 50 fr. de rente ressort à 995 fr ., 0 . 99 50 X 50 „ Soit : ^— = 99o fr.
5 II. — EMPRUNT 4 »/„ 1890 Emprunt de 274.375,000 francs de capital nominal autorisé par la loi roumaine du 16/28 juin 1890.
Destiné exclusivement à la conversion ou au remboursement des obligations de l’emprunt roumain 6 °/° 1880, restant en circulation pour un capital de 230,960,000 francs.
Représenté par des obligations de 500 francs de capital divisées en titres de 1, 2, 5 et 10 obligations.
Les porteurs des obligations 6 °/° 1880 ont eu, par préférence et par privilège, le droit de les échanger, capital pour capital, contre des obligations 4% 1890. L'obligation 6 % comptée à 503 fr. 70 donnait droit à une obligation 4 °/° comptée à 432 fr. 40 et à une soulte en espèces de 71 fr. 60.
Pour la partie non absorbée par la conversion, il a été ouvert une souscription publique (pour laquelle la Banque de Paris et des Pays-Bas s’est chargée de transmettre les demandes qui lui ont été adressées jusqu’au 8 octobre 1890), au prix de 436 fr. 60 stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 15 décembre 1890.
Les obligations 6 % 1880 non présentées à la conversion ont été remboursées à partir du 1er janvier 1891 au prix de 500 fr. plus le coupon, et par suite, elles ont été rayées de la cote officielle le 2 janvier 1891.
L’emprunt 4 % 1890 est remboursable au pair en 33 ans, du 1er juillet 1891 au 1er juillet 1923, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er avril et 1er octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er janvier et 1er juillet suivant chaque tirage.
Le gouvernement roumain s’est engagé à ne pas augmenter les tirages et à ne pas dénoncer l’emprunt pendant dix ans à compter du 28 juin 1890, soit avant le 28 juin 1900.
Intérêt annuel : 4 ■>/„, soit 20 fr. par titre de 500 fr. payables par semestre les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
L’emprunt est exempt en capital et intérêt de toute taxe, timbre et impôt en Roumanie.
Les obligations et les coupons échus non présentés au payement sont prescrits au bout de cinq ans à dater du jour de leur échéance.
Titres. — Divisés comme suit:
82314 titres de 500 francs n°s 1 à 82.314 teinte mauve claire. 82313 - 1000 — — 82.315 à 164.627 — bleue. 32924 — 2500 — — 164.628 à 197.551 — chamois. 13719 — 5000 — — 197.552 à 211.270 — grise. Ils portent en langues roumaine au recto, et française et allemande au verso, le libellé de : « Dette publique de la Roumanie. Emprunt de francs 274.375.000 ou marks allemands 222.243.750 capital nominal, en obligations de rente 4 % amortissable de 1890, créées en vertu de la loi du 16/28 juin 1890. Titre au porteur de 500 francs (ou 1000, ou 2500, ou 5000) ou une obligation à 500 francs (ou 2obligations, ou cinq, ou 10). Conditions de l’emprunt. En vertu de la loi du 16/28 juin 1890, le gouvernement roumain émet un emprunt d’un montant nominal de francs 274.375.000 = marks 222.243.750, en titres de rente.4 % amortissable de 1890, pour le capital et les intérêts payables en. or. Get emprunt sera affecté exclusivement à la conversion et au remboursenient du solde non sorti aux tirages, s’élevant à la somme de francs 230.960.000 capital nominal des obligations d’État 6 °/« émises en 1880 pour le rachat des chemins de fer roumains (Roman-Verciorova). Le nouvel emprunt sera émis en548.750 obligations au porteur, chacune de francs 500 = marks 405 etc Les titres et coupons de cet emprunt sont exemptés à tout jamais de toute taxe de timbre ou autre impôt roumain présent et à venir, etc Le gouvernement roumain s’oblige à ne pas augmenter les tirages et à ne pas dénoncer cet emprunt pendant dix ans à dater du jour delà promulgation de la loi ci-dessus mentionnée, etc... Les obligations et les coupons échus et non présentés au payement seront prescrits au bout de cinq ans à dater du jour de leur échéance, etc., etc. » Datés à Bucarest de décembre 1890. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 33 et l’échéance du 1er juillet 1907. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) A gauche des coupons, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er janvier 1908. Souche à gauche. Tableau d’amortissement .au verso.
Ces titres étaient amortis, au 1er janvier 1893, pour un capital de 3,254,500 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Bucarest, Berlin, Francfort; et à Paris, en francs, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, et à terme, le 5 janvier 1891. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. A terme, les négociations ont lieu par 2,000 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. par 2,000 francs de rente.
Étant donné le cours de 83 fr. 50, le prix de 20 francs de rente ressort à 417 fr. 50, Soit : , 83-bO X 20 _ fp> 5Q_ 4
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