| Titres (emprunt/coupon) |
I. - EMPRUNTS 5 °/o AMORTISSABLES Emprunts 5 °/° 18S1- 1882’ 1883’ 1885’ 1886- 1887 et 1888 Emprunts 5 O/O amortissables d’ensemble 436.525.000 francs de capital nominal, autorisés par les lois des 7 et 16 avril, 15 et 30 juin 1881, 15 mai, 1er et 5 juin, 1er et 10 juillet 1882, 11 janvier, 3 et 6 mars et 8 juin 1883, 5.juin 1884, 29 mars, 2 et 4 avril 1885, 14 février, 29 mars, 18 avril et 3 décembre 1886,29 janvier, 9 avril et 21 décembre 1887 et 8 avril 1888.
Représentés par des titres de 500 et 5,000 francs de capital nominal (l'emprunt 1881 a aussi des titres de 20,000 francs) entièrement libérés ut au porteur.
Remboursables au pair de 1881 à 1931, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 13 février et 13 août, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les 13 avril et 13 octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 5 0/0, soit 25 francs par titre de 500 francs, payables par moitié les 13 avril et 13 octobre de chaque année.
Le gouvernement roumain s’est interdit de convertir chaque emprunt pendant dix ans à partir de la date de la loi d’émission. .Vota. — Une partie de l’Emprunt 4 % amortissable 1898 (36.320.000 fr.) a été affectée à la conversion facultative et jusqu’à due concurrence des titres de rente 5 % amortissable, émissions 1881-1888.
Les porteurs avaient jusqu’au 15 avril 1898 pour demander l’échange et déposer leurs titres ; une obligation 5 % de 500 francs donnait droit à un titre 4 % du même montant nominal et à une soulte en espèces de 38 francs., $; *ermes 4’une loi votée par la Chambre des députés le ler/13 février et par te pubb 11 mars 1S95 : « Les coupons des obligations ou des titres de la Dette ondésdit ^ *'rescrivent Par c‘n(l ans a dater de leur échéance. — Le capital desdites obligations ---i s titres se prescrit par trente ans à partir de la date de leur tirage au sort. » • • sont sur papier jaune et portent en langues roumaine, fran-*'es llemande, le libellé de : « Datoria publica a Romaniei. Renta •:l‘se T amorlibile n°... Titlu de 500 (ou 5,000, ou 20,000) lei dandu dreptu 5la®u a 950 ou 1.000) lei renia anuale, etc... » Munis de coupons semes-la 3 dont le dernier porto l’échéance du 1/13 avril 1903 pour les lueS’nts de j881, 1882, 1883, et l’échéance du 1/13 octobre 1907, pour ^ emprunts 1885,1886, 1887 et 1888. (Pour tous, le coupon à l’échéance 13 octobre 1902 a été payé à cette date.) Souche à gauche. Pas de Ubleau d’amortissement. \u 11 octobre 1902, ces titres étaient amortis pour un capital de 110.561,000 francs.
L1 payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 5 mars 1895. Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 2,500 francs de rente et les multiples.
II. — Emprunt 5 °/„ 1802 Emprunt de 75,000,000 de francs ou 60,000,000 de marks de capital nominal, créé en vertu de la loi du 17/29 décembre 1890, de la loi du P 24 juin 1891 et des lois du 9/21 juillet 1891.
Représenté par des obligations de 500 fr. ou 400 marks, libérées et au porteur, remboursables au pair en 44 ans au plus, du 1er janvier 1893 au ("juillet 1936, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er avril et 1" octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les ("juillet et 1er janvier suivant chaque tirage.
Le gouvernement roumain s’est engagé à ne pas augmenter les tirages et a ne Pas dénoncer l’emprunt pendant dix ans à compter du 1er juillet 1892.
Interet annuel : 5 %. soit 25 fr. par titre de 500 fr., payable par moitié ■es 1 "janvier et lor juillet de chaque année.
Les titres et les coupcns sont exempts à tout jamais de toute taxe de dnibre ou autre impôt en Roumanie.
Titres. — Divisés comme suit:
9.186 Obligations de S.000 fr. ou 4.000 marks n°» 1 à 9186 teinte bistre 58.140 — de 500 fr. ou 400 marks n0> 9187 à 67326 — rose Portant on langues roumaine au recto, française et allemande verso, le libellé do : « Dette publique de la Roumanie. Emprunt de franc. 75,000,000 ou marks allemands 60,000,000 de capital nominal, en obIi»a tions de rente 5 % amortissable de 1892, créées en vertu de la l0i^ 17/29 décembre 1890, de la loi du 12/24 juin 1891, et des 3 lois du 9/21 juillet 1891. Titre au porteur de 500 fr. = mark 400'ou une obligation à 500 fr. = 400 mark (ou 5,000 fr. = mark 4,000 ou 10 obligations à 500 fr.= 400 mark). Conditions de l’emprunt : En vertu de la loi du etc... [e gouvernement roumain émet un emprunt d’un montant nominal de francs 75,000,000 = mark 60,000,000 en titres de rente 5 % amortissable de 1892 pour le capital et les intérêts payables en or. Le produit de cet emprunt sera atfecté, etc., etc.... «Datés à Bucarest de mai 1892. Manis de coupons, dont ,le dernier porte le n° 44 et l’échéance du 1er juillet 1914. (Le coupon n° 21 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Taloa contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Cet emprunt était amorti au tor janvier 1903 pour un capital de 6,548,000 francs.
Le payement de, coupons et le remboursement des titres sortis a tirage s’effectuent à Bucarest, Berlin, Francfort-sur-Mein; et à Paris,eu francs à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 9 mai 1894, III. —Emprunt 5 °/0 1803 Emprunt de 50,000,000 de francs ou 40,000,000 de marks de capital nominal, créé en vertu de la loi. du 26 mars/7 avril 1890, de la loi du 16/28 mai 1892, de la loi du 18/30 mai 1892, des quatre lois du 29 mai. 10 juin 1892 et de la loi du 19/31 mai 1893.
Représenté par des obligations de 50'J francs ou 400 marks, libérées et au porteur, remboursables au pair en 44 ans au plus, du 1erjanvier 189* au 1er juillet 1937, par tirages au sort semestriels ayant lieu les T'arr^ . nmir le remboursement des titres sortis s’effectuer les pi j« octobre, puui l*r uiHet et 1erjanvier suivant chaque tirage.
1 e ouverneinent roumain s’est engagé à ne pas augmenter les tirages t à ne pas dénoncer l’emprunt pendant dix ans à dater du 1er juillet 1893.
Intérêt annuel : 5 %>, soit 25 francs par titre de 500 francs, payable les janvier et 1er juillet de chaque année. I es titres et les coupons sont exemptés à tout jamais de toute taxe de timbre ou autre impôt roumain.
Titres divisés comme suit .
6 000 obligations de 5,000 fr. ou 4000 mark, nos 1 à 6000, teinte bistre. 40,000 — 500 fr. ou 400 mark, n“s 6001 k 46000, — rose. Portant en langues roumaine au recto, française et allemande au verso, le libellé de : « Dette publique de la Roumanie. Emprunt de francs 50,000,000 ou marks allemands 40,000,000 capital nominal en obligations de rente 5 °/° amortissable de 1893, créé en vertu de la loi du 26 mars/7 avril 1890, de la loi du 16/28 mai 1892, de la loi du 18/30 mai 1892, des quatre lois du 29 mai/10 juin 1892 et de la loi du 19/31 mai 1893. Titre au porteur de 500 francs = mark 400, ou une obligation à 500fr.= 400 mark (ou titre de 5,000 francs = mark 4,000, ou une obligation à 5.000 francs = 4,000 mark.) Conditions de l’emprunt : En vertu de la loi, etc.... le Gouvernement Roumain émet un emprunt d’un montant nominal de francs 50,000,000 = mark 40,000,000 en titres de rente 5 °/° amortissable de 1893 pour le capital et les intérêts payables en or. Le produit de etc etc—» Datés à Bucarest de juin 1893. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 45 et l’échéance du 1er juillet 1915. (Le coupon n° 20a été payé à son échéance du lot janvier 1903). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Cet emprunt était amorti au 1er janvier 1903 pour un capital de 3.845.000 francs.
5e payement des coupons et le remboursement des titres sortis au brage s effectuent à Bucarest, Berlin et Francfort-sur-Mein ; et à Paris, en banc», à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 17 mars 1894. Les deux emprunts 5% amortissables 1892 et 1893 se négocient sous même rubrique.
Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 2,500 francs de rente et les multiple II. — EMPRUNTS 4 °/° AMORTISSABLES I. — Emprunt 4 °/0 1890 Emprunt de 274,375,000 francs de capital nominal autorisé par1 j loi roumaine du 16/28 juin 1890.
Destiné exclusivement à la conversion ou au remboursement des o! gâtions de l’emprunt roumain 6 % 1880, restant en circulation pour r capital de 230,960,000 francs.
Les porteurs des obligations 6 °/» 1880 ont eu, par préférence et pat privilège, le droit de les échanger, capital pour capital, contre des ol!. gâtions 4% 1890. L’obligation 6 % comptée à 503 fr. 70 donnait droit i une obligation 4 % comptée à 432 fr. 10 et à une soulte en espère de 71 fr. 60. Les obligations 6 % 1880 non présentées à la conversion oa: été remboursées à partir du 1er janvier 1891 au prix de 500 fr. plus coupon, et par suite, elles ont été rayées de la cote officielle le 2 janvier '1891.
Pour la partie non absorbée par la conversion, il a été ouvert une s : cription publique (pour laquelle la Banque de Paris et des Pays-Bas s’es; chargée de transmettre les demandes qui lui ont été adressées jusqu’à 8 octobre 1890), au prix de 436 fr. 60 stipulés payables par termes éclic-lonnés jusqu’au 15 décembre 1890.
L’emprunt 4 % 1890 est représenté par des obligations de 500 franc; divisées en titres de 1, 2, 5 et 10 obligations remboursables au pair en 33 ans, du 1er juillet 1891 au 1er juillet 1923, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er avril et l8r octobre, pour le remboursement des titre; sortis s’effectuer les lor janvier et 1er juillet suivant chaque tirage.
Le gouvernement roumain s’est engagé à ne pas augmenter les tirage et à ne pas dénoncer l’emprunt pendant dix ans à compter du 28 juin 1W soit avant le 28 juin 1900.
Intérêt annuel : 4 °/0, soit 20 fr. par titre de 500 fr. payables par semestre les 1er janvier et 1er juillet de chaque année. , AU pxemüt en capital et intérêt de toute taxe, timbre et L'emprunt esi * impôt en Roumanie.
Titres. - Divisés comme suit:
0314 titres de 500 francs n°» là 82314 teinte mauve claire. 8" _ ^ .000 — — 82315 à 104621 — bleue. 82.3io 9 _ 2.500 — — 164628 a 197551 — chamois. " 719 _ 5.000 — — 197552 à 211270 — grise. Us portent en langues roumaine au recto, et française et allemande au erg0 ie libellé de : « Dette publique de la Roumanie. Emprunt de francs 974375.000 ou marks allemands 222.243.750 capital nominal, en obligations de rente 4 °/° amortissable de 1890, créées en vertu de la loi du 16 28 juin 1890. Titre au porteur de 500 francs (ou 1000, ou 2500, ou 5000) ou une obligation à 500 francs (ou 2 obligations, ou 5, ou 10). Conditions de l’emprunt. En vertu de la loi du 16/28 juin 1890, le gouvernement roumain émet un emprunt d’un montant nominal de francs 274.375.000 = marks 222.243.750, en titres de rente 4 % amortissable de 1890, pour le capital et les intérêts payables en or. Cet emprunt sera affecté exclusivement à la conversion et au remboursement du solde non sorti aux tirages s'élevant à la somme de francs 230.960.000 capital nominal des obligations d'État 6 o/0 émises en 1880 pour le rachat des chemins de fer roumains Roman-Verciorova). Le nouvel emprunt sera émis en548.750 obligations au porteur, chacune de francs 500 — marks 405 etc... » Datés à Bucarest de décembre 1890. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 33 et l’échéance du 1er juillet 1907. (Le coupon n° 24 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) A gauche des.coupons, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Souche à gaucho. Tableau d’amortissement au verso. .
Ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903 pour un capital de 39,280,500 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s effectuent à Bucarest, Berlin, Francfort; et à Paris, en francs, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 5 janvier 1891. Les cours se cotent en rente. ^éDociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples.
II. — Emprunt 4 °/0 1894 Emprunt de 120 millions de francs de capital nominal auioir parles lois des 10 avril 1885,2 janvier, 18 et 23 juin 1890,23 juillet et 3 • 1891, 9 et 10 juin 1892.
Destiné au payement des travaux et à d’autres dépenses extraordin res prévus auxdites lois, s’élevant à un total effectif de 98,287,947 fr '■>' Représenté par des obligations libérées et au porteur de 500 francs ' 405 marks, divisé en coupures de 1, 2, 5 et 10 obligations remboursais au pair, en 44 ans au plus, du 1er juillet 1895 au 1er janvier 1939 p > tirages au sort semestriels, ayant lieu les 1er avril et 1« octobre, pour ie remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er janvier et 1« juiUy suivant chaque tirage.
Le Gouvernement Roumain s’est engagé à ne pas augmenter les tin»?, et à ne pas dénoncer l’emprunt pendant 10 ans, à dater du 1" jan. vier 1895, Intérêt annuel : 4 °/„, soit 20 francs par titre de 500 francs, payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
L’emprunt est exempt, en capital et intérêt, de toute taxe ou impôt roumain, présent ou à venir.
Titres divisés comme suit :
36,000 titres de 1 obligations ou 300 francs, n°s 1 à 36000. Teinte rose. 36,000 — 2 — 1,000 francs, n03 36001 à 72000. — gris tien. 14,400 — 5 — 2,500 francs, n°s 72001 à 86400. — verte. 6,000 — 10 — 5,000 francs, n'3 86401 à 92400. — jaune. Iis portent en langues roumaine au recto, française et allemande au verso, le libellé de : « Dette publique de la Roumanie. Emprunt de franc; 120,000,000 ou marcks allemands 97,200,000, capital nominal en obligations de rente 4 "/• amorlissable de 1894, créée en vertu des lois des 20 mar; 10 avril 1885, etc., etc. Titre au porteur de 500 francs (ou 1,000, ou 2,500-ou 5,000) francs en 1, (ou 2, ou 5, ou 10) obligation de 500 francs,* 405 marks. Conditions de l’emprunt, etc., etc. » Datés à Bucarest de septembre 1894. Munis de coupons, dont le dernier porte le n" 4i e> l'échéance du 1" juillet 1916. (Le coupon n» 17 a élé payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Talon contre remise duquel il sera délivré une non-An mimons. Pas de timbre sec. Souche à gauche. Tableau veile feuille au ‘•«“i' - rtissement au veiso* dam emprunt était amorti an 1er janvier 1903 pour un capital de a loi 000 francs. ' ementdes coupons et le remboursement des titres sortis au tirage à Bucarest, Berlin, Francfort-sur-Mein; et à Paris, à la Ban-qne'de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 5 avril 1895. [es cours se cotent en rente. Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples.
III. — Emprunt 4 O/O 1896. Emprunt de 90 millions de francs de capital nominal autorisé par les lois des 11 avril 1887, 26 février et 1er juin 1891, lOjuin 1892,28 mars, S et 9 juin 1893, 30 mars, 12, 13, 16 et 25 avril 1894, et 12 mars 1896.
Destiné, jusqu’à concurrence de 55 1/2 millions de francs environ, à la construction de chemins de fer et de ponts; et, pour 20 mi Liions de francs, àla fondation d’institutions agricoles et forestières et à d’autres dépenses d’utilité publique.
Représenté par des obligations de 500 francs divisées en titres de 1, 2, 5 et 10 obligations, émises à Paris, en juin 1896, au prix de 432 fr. 50, par le Comptoir national d’Escompte.
Remboursables au pair en 4i années au plus, du 1er mai 1897 au 1er novembre 1940, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er février et 1eraoût, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er mai et l'r novembre suivant chaque tirage.
Le gouvernement roumain s’est engagé à ne pas augmenter les tirages et 1 ne pas dénoncer l’emprunt pendant 10 ans, à dater du 1er novembre 1896.
Intérêt annuel : 4 0/0, soit 20 francs par titre de 500 francs, payables par moitié les let mai et 1er novembre de chaque année.
L Emprunt est exempt, en capital et intérêt, de toute taxe de timbre ou aulre impôt roumain présent et à venir.
Titres. — Divisés comme suit : 27.000 titres de 1 obligation ou 600 fr. n°s à 27000, style et vignelt 27.000 — 2 — 1.000 fr. n°= 27001 à 54000, ‘ _ .islr*. 10.800 — 5 — 2.500 fr. nos 5400! à 64800. 4.500 — 10 — 5.000 fr. n«* 64801 à 69300, _ Ils portent, en langues roumaine au recto, française et allemand verso, le libellé de : « Dette publique de la Roumanie. Emprunt francs 90.000.000 ou mark allemands 72.900.000, capital nominal ' obligations de rente 4 0/0 amortissable de 1896 créées en vertu des J* des , n° — Titre au porteur de 500 francs=405 mark (ou 1.000 fi t, = 810 mark, etc.) Conditions de l’Emprunt. » Datés à Bucarest d’n* 1896. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 44 ut l’échdan du 1er mai 1918. (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance 1 1er novembre 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré une non velle feuille de coupons à partir du 1er novembre 1918. Souche à gauche Tableau d'amortissement au verso.
Au 1er novembre 1902, cet emprunt était amorti pour un capital de 5.123.000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis ai tirage s’effectuent à Bucarest, Berlin, Francfort-s/M; et à Paris, au Comptoir national d’Esoompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 18 juin 1896. Los cours se cotent en rente. Négociations à terme par 2.000 francs de rente et les multiples IV. — Emprunt 4 °/0 1898. Emprunt de 180 millions de francs de capital nominal autorisé par diverses lois en date des 15 juin 1893, 3 et 23 avril 1894, 30 mars et 7/26 mai 1896, et 8 mars 1898.
Destiné pour un montant nominal de 105 millions à la conversion ou au remboursementdes Obligations Rurales 6%, de l’Emprunt 5% de 1875 et d’une partie des titres de la Rente 5 % amortissable de 1881 à 1888, et pour le surplus à divers travaux d’utilité publique.
Emis à 93 °/° en avril 1898, en Roumanie, en Allemagne, en Belgique en Hollande; et en France, à la Banque de Paris et des Pays-Bas au Comptoir national d’Escompte et à la Société Générale. :entépar 360.000 obligations de 500 francs, libérées et au porteur, "epr ^ c0Upures de 1, 2,5 et 10 obligations; remboursables au pair, en inc ,ie 1899 à 1958, par tirages au sort semestriels avant en 3-^ F1U > fan-ier et août, pour le remboursement des titres sortis s’efï'ec-un pfl 16 ' * LtH ,er mai et 1er novembre suivant chaque tirage, tuer les 1 [, Gouvernement s’est engagé à ne pas augmenter les tirages et à nc ■ dénoncer l’Emprunt pendant 10 ans, à dater du 1er novembre 1898. ^ intérêt annuel : 40/0, soit 20 francs par titre de 500 francs, payables semes-iriellement les 1“ mai et 1er novembre. les utres et les coupons sont exemptés à tout jamais de toute taxe de timbre ou autre impôt roumain présent et à venir.
Titres. — Divisés et numérotés comme suit :
8t.000 titresdeloblig.de 500 francs n0’ 1 à 81000 teinte brique. 54000 _ 2 — — n03 1 à .'14000 — verte. 21,600 — 5 — — n°" t à 21600 — bleue. 6,300 — 10 — — n03 1 à 6300 — rose. Ils portent en langues roumaine au recto, française et allemande au verso, le libellé de : « Dette publique de la Roumanie. Emprunt de 180.000.000 de francs en obligations de Rente 4 % amortissable 1898. Une obligation au'porteur de francs 500 (outitre au porteur de 1.000 francs, etc., Conditions de l’emprunt, etc. » Datés à Bucarest du 19 avril/lor mai 1898. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du l'mai 1919. (Lecoupon n°9a étépayéàson échéance dulernovembre 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Médaillon blanc sur le titre. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au recto.
Au 1" novembre 1902, cet emprunt était amorti pour un capital de •!. 104.000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage seflectuentà Berlin, Francfort-sur-Mein, Hambourg; et à Paris au Comptoir national d’Escompte, à la Banque de Paris et des Pays-Bas 01 a ^ Société Générale.
Admission à la cote, au comptant et à terme le 11 mai 1898. Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 2.000 francs de rente et les multiples.
III. - BONS DU TRÉSOR 5<V„ 1899. Emprunt de 175 millions de lei or ou francs, ou 141 750 000 de capital destiné au remboursement d’anciens bons du Trésor ^ culation pour un montant de 37.850.000 francs, et à l'achèvent chemins de fer et autres travaux publics.
Émis en souscription publique le 6 décembre 1899, au prix de94 ? •• soit 473 fr. 75 par titre de 500 francs, à Paris à la Banque de Paris et4 Pays-Bas, au Comptoir National d’Escompto, et à la Société Général en Roumanie, en Allemagne, en Belgique et en Hollande.
Représenté par des bons au porteur délivrés en coupures de :
1 Bon = 500 fr. ou 405 mk. 2 Bons = 1.000 fr. — 810 — 10 Bons = 5.000 fr. — 4050 — 20 Bons = 10.000 fr. — 8100 -Remboursables au pair à l’échéance du 1er décembre 1904. Toutefois'-Gouvernement Roumain pourra, après préavis de trois mois, proei au remboursement anticipé au pair de la totalité des Bons. Il illégalement appeler, par tirage au sort, une ou plusieurs séries de .-Bons pour être remboursées au pair trois mois après le tirage.
Intérêt annuel : 25 francs par titre de 500 francs payables par moitié i 1er juin et 1er décembre de chaque année.
Les titres et coupons de cet emprunt sont exempts à tout jamai: toute taxe de timbre ou autre impôt roumain, présents ou à venir.
Titres. — Divisés en 5 séries A, B, C, D, E, comprenant chacune:
12.000 titres de 1 bon n“ 1 a 12.000, teinte verte. 9.000 — 2 — 12.001 a 21.000, - sépia. 2.000 — 10 — 21.001 a 23.000, — carmin. 1.000 — 20 — 23.001 a 24.000, — violette. portant en langues roumaine au recto, française et allemande au vers libellé de: « Dette publique de iaRoumanie. Emprunt de 175.000.000fra:.' — 141.750.000 marks allemands = 175.000.000 lei or, capital nominal.;, bons du Trésor 5 %, remboursables dans cinq ans, au plus tard le 1"h cembre n.st. 1904. Un bon (ou deux, dix, vingt bons) du Trésor 5 «/osérie (ou B, C, D, E) n°... au porteur de cinq cents francs = etc. «Datés à Bt rest du 10/22 novembre 1899. Munis de coupons semestriels dont le der:. porte le n» 10 et l’échéance du 1er décembre 1904. (Le coupon itffiaétéF à son échéance du 1er décembre 1902.) Souche à gauche.
Service des titres et des coupons à Berlin, Francfort s/Mein, Hambowf . Amsterdam; et à Paris, au Comptoir National d’Es-8rwe“ -> gaa(jUe de Paris et des Pays-Bas et à la Société Générale, compte» a ^ ^ cote, au comptant, de 100 millions de francs, le AdmlSS1[900 ; et de 75 millions, le 29 mars 1900. ' Par une loi du 9/22 janvier 1903, le Gouvernement Roumain a '■'m nouvel emprunt du montant nominal de 185 millions de francs cre. rentes 5 °/o amortissable, affecté exclusivement à la conver-e" et au remboursement des 175 millions de francs de Bons du Trésor j., 1899. porteurs de Bons du Trésor ont eu le droit, jusqu’au 17 février 1903, .,han„er leurs titres contre un montant nominal égal d’obligations nouilles comptées au prix de 97.75 %; les porteurs ont reçu ainsi une soulte ea espèces de 2.25 °/o, soit 11 fr. 25 par bon de 500 francs échangé. los Bons du Trésor dont l’échange n’a pas été demandé seront remboursés au plus tard le 1er décembre 1904.
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