| Titres (emprunt/coupon) |
I - EMPRUNT 4 % 1890 Emprunt de 274,375,000 francs de capital nominal autorisé par la loi roumaine du 16/28 juin 1890.
Destiné exclusivement à la conversion ou au remboursement des obligations de l’emprunt roumain 6 °/° 1880, restant en circulation pour un capital de 230,960,000 francs.
Les porteurs des obligations 6 •/„ 1880 ont eu, par préférence et par privilège, le droit de les échanger, capital pour capital, contre des obligations 4 •/. 1890. L'obligation 6 %> comptée à 503 fr. 70 donnait droit à une obligation 4 °/0 comptée à 432 fr. 10 et à une soulte en espèces de 71 fr. 60. Les obligations 6 •/„ 1880 non présentées à la conversion ont été remboursées à partir du 1" janvier 1891 et, par suite, rayées de la cote officielle à cette date.
Pour la partie non absorbée par la conversion, il a été ouvert une souscription publique (pour laquelle la Banque de Paris et des Pays-Bas s’est chargée de transmettre les demandes qui lui ont été adressées jusqu’au 8 octobre 1890), au prix de 436 fr. 60 stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 15 décembre 1890.
L’emprunt 4 % 1890 est représenté par des obligations de 500 francs divisées en titres de 1, 2, 5 et 10 obligations remboursables au pair en 33 ans, de 1891 à 1923, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er avril et 1er octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1" janvier et 1er juillet suivant chaque tirage.
Le gouvernement roumain s’était engagé à ne pas augmenter les tirages et à ne pas dénoncer l’emprunt pendant dix ans à compter du 28 juin 1890, soit avant le 28 juin 1900.
Intérêt annuel : 4 »/0, soit 20 fr. par titre de 500 fr. payables par semestre les 1" janvier et lor juillet.
L’emprunt est exempt en capital et intérêt de toute taxe, timbre et impôt en Roumanie.
Titres divisés comme suit :
82.314 titres de 300 francs n°‘ 1 à 82314 teinte mauve claire. 82.313 - 1.000 — — 82315 à 164627 — bleue. 32.924 — 2.500 — — 164628 à 197551 — chamois. 13.719 — 5.000 — — 197552 à 211270 — grise. Ils portent en langues roumaine au recto, et française et allemande au verso le libellé de : « Dette publique de la Roumanie. Emprunt de francs 274.375.000 ou marks allemands 222.243.750 capital nominal, en obligations de rente4°/oamortissable de 1890, créées en vertu de la loi du 16/28 juin 1890. Titre au porteur de 500 francs (ou 1000, ou 2500, ou 5000) ou une obligation à 500 francs fou 2 obligations, ou 5, ou 10). Conditions de l’emprunt. En vertu "de la loi du 16/28 juin 1890, gouvernement roumain émet un emprunt d’un montant nominal de francs 274.375.000 = marks 222.243.750, en titres de rente 4 % amortissable de 18% pour le capital et les intérêts payables en or. Get emprunt sera affecté exclusive, ment à la conversion et au remboursement du solde non sorti aux tirages, s’élevant à la somme de francs 230.960.000 capital nominal des obligations d’Etat 6°/„ éinises en 1880 pour le rachat des chemins de fer roumains (Roman-Verciorova). Le nouvel emprunt sera émis en 548.750 obligations au porteur, chacune de francs 500 — marks 405, etc... » Datés à Bucarest de décembre 1890. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 33 et l’échéance du 16C juillet 1924. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908 pour un capital de 78,967,000 francs. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s'eflec-tuent à Bucarest, Berlin, Francfort; et à Paris, en francs, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 5 janvier 1891. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 83f 95 7 3* 55 1905 96f 25 -91*40 1902 90 » 80 60 1906 97 75 93 10 1903 92 20 86 » 1907 96 85 91 60 1904 94 20 82 » Il - EMPRUNT 4 •/. 1894 Emprunt de 120 millions de francs de capital nominal, autorisé par les lois des 10 avril 1885, 2 janvier, 18 et 23 juin. 1890, 23 juillet et 3 août 1891, 9 et 10 juin 1892.
Destiné au payement des travaux et à d’autres dépenses extraordinaires prévus auxdites lois, s’élevant à, un total effectif de 98,287,947 fr. 26.
Représenté par des obligations libérées et au porteur de 500 francs ou 105 marks, divisé en coupures de 1, 2, 5 et 10 obligations remboursables au pair, en 44 ans au plus, de 1895 à 1939, par tirages au sort semestriels, ayant lieu les 1er avril et l8' octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er janvier et 1er juillet suivant chaque tirage.
Le Gouvernement Roumain s’était engagé à ne pas augmenter les tirages et a ne pas dénoncer l’empruntjpendant 10 ans, à dater du l6r janvier 1895.
Intérêt annuel : 4 %, soit 20 francs par titre de 500 francs, payable par moine les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
L’emprunt est exempt, en capital et intérêt, de toute taxe ou impôt roumaïf-présent ou à venir.
Titres divisés comme suit :
36 000 titres de 1 obligations ou 500 francs, nos 1 à 36000. Teinte rose. 36*000 — 2 — 1,000 — n«3 36001 à 72000. — gris bleu 14*400 — 5 — 2,500 — n»s 72001 à 86400. — verte, g QQQ — 10 — 5,000 — n’s 86401 à 92400. — jaune. Ils portent en langues roumaine aju recto, française et allemande au verso,, le libellé de : « Dette publique de la Roumanie. Emprunt de francs 120,000,000 ou inarcks allemands 97,200,000, capital nominal <en obligations de rente 4 •/„ amortissable de 1894, créée en vertu des lois des 20 mars, 10 avril 1885, etc., etc Titre au porteur de 500 francs (ou 1,000, ou 2,500, ou 5,000) francs en 1 (ou 2, ou 5, ou 10) obligation de 500 francs, = 405 marks. Conditions de l’emprunt, etc-, etc. » Datés à Bucarest de septembre 1894. Munis de coupons, dont le dernier porte le if> 44 et l'échéance du 1er juillet 1916. (Le coupon n» 27 a été payé à son échéance du l“r janvier 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle fouille de coupons. Pas do timbre sec. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Cetemprunt était amorti au 1er janvier 1908 pour un capital de 17,148,500 francs. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Bucarest, Berlin, Francfort-snr-Metn; et à Paris, à la Banque dé Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 5 avril 1895. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 84'50 73' 20 1905 95'10 87'80 1902 90 25 81 » 1906 96 50 92 40 1903 92 50 85 25 1907 94 75 87 50 1904 90 80 82 50 . III - EMPRUNT 4 % 1896 Emprunt de 90 millions de francs de capital nominal autorisé par les lois des 14 avril 1887, 26 février et 1» juin 1891, 10 juin 1892, 28 mars, 8 et 9 juin 1893, 30 mars, 12, 13, 16 et 25 avril 1894, et 12 mars 1896.
Destiné, jusqu’à concurrence de 55 1/2 millions de francs environ, à la construction de chemins de fer et de ponts; et, pour 20 millions de francs, à la fondation d institutions agricoles et forestières et à d’autres dépenses d’utilité publique.
Représenté par des obligations de 500 francs divisées en titres de 1, 2, 5 et 10 obligations, émises à Paris, en juin 1896, au prix de 432 fr. 50, par le Comptoir national d’Escompte.
Remboursables au pair en 44 années au plus, de 1897 à 1940, par tirages au sort semestriels ayant lien le§ 1er février et l6r août, pour le remboursement des Rhe» sortis s’effectuer les lei mai et 1er novembre suivant chaque tirage.
Le gouvernement roumain s’est engagé à ne pas augmenter les tirages et à ne pas dénoncer l’emprunt pendant iO ans, à dater du 1" novembre 1896.
Intérêt annuel : 4 0/0, soit 20 francs par titre de 500 francs, payables par moitié les 1er mai et 1er novembre.
L’Emprunt est exempt, en capital et intérêt, de toute taxe de timbre ou autre impôt roumain présent et à venir.
Titres divisés comme suit :
27.000 titres de 1 obligation ou 500 fr. n“> à 27000, style et vignettes bistre. 27.000 — 2 — 1.000 fr. n°» 27001 à 54000, — violet. 10.800 — 5 — 2.500 fr. n°» 54001 à 64800, — grenat. 4.500 — 10 — 5.000 fr. n« 64801 à 69300, — gris-bleu. Ils portent, en langues roumaine au recto, française et allemande au verso le libellé de : « Dette publique de la Roumanie. Emprunt de francs 90.000.000 ou mark allemands 72.900.000, capital nominal en obligations de rente 4 0/û amortissable de 1896 créées en vertu des lois des n° Titre au porteur de 500francs = 405 marks (ou 1.000 francs = 810 marks, etc.) Conditions de l’Emprunt.» Datés à Bucarest d’avril 1896. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° M et l’échéance du 1er mai 1918. (Le coupon n° 23 a été payé à son échéance du 1er novembre 1907.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er novembre 1918. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Au 1er novembre 1907, cet emprunt était amorti pour un capital de 10.427.5W francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Bucarest, Berlin, Francfort-s/M. ; et à Paris, au Comptoir national d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 18 juin 1896. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 2.000 francs de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 85f » 72f 85 1905 95f » 87f 50 1902 88 50 79 50 1906 95 » 91 50 1903 89 75 85 65 1907 95 » 87 50 1904 91 » 82 60 • IV - EMPRUNT 4 % 1898 Emprunt de 180 millions de francs de capital nominal autorisé par diverses lois en date des 15 juin 1893, 3 et 23 avril 1894, 30 mars et 7/26 mai 1896.6 8 mars 1898.
Destiné pour un montant nominal de 105 millions à la conversion ou au remboursement des Obligations Rurales 6 °/„, de l’Emprunt 5 °/„ de 1875 et d’une partie <jes titres de la Rente 5 °/° amortissable de 1881 à 1888, et pour le surplus à divers travaux d’utilité publique.
Emis à 93 °/o en avril 1898, en Roumanie, en Allemagne, en Belgique, en Hollande; et en France, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Comptoir national d’Escompte et à la Société Générale.
Représenté par 360.000 obligations de 500 francs, libérées et au porteur, divisées en coupures de 1, 2, 5 et 10 obligations ; remboursables au pair, en 60 années au plus, de 1899 à 1958, par tirages au sort semestriels ayant lieu en février et août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er mai et 1er novembre suivant chaque tirage.
Le Gouvernement s’était engagé à ne pas augmenter les tirages et à ne pas dénoncer l’Emprunt pendant 10 ans, à dater du 1er novembre 1898.
Intérêt annuel : 4 °/0, soit 20 francs par titre de 500 francs, payables semestriellement les 1" mai et l6r novembre.
Les titres et les coupons sont exemptés à tout jamais de toute taxe do timbre ou autre impôt roumain présent et à venir.
Titres divisés et numérotés comme suit :
81.000 titres de 1 oblig. de 500 francs n°‘ 1 à 81000 teinte brique. 54.000 — 2 — — n01 1 à 54000 — verte. 21.600 — 5 — — n01 1 à 21600 — bleue.
6.300 — 10 — — n"' 1 à 6300 — rose. Ils portent en langues roumaine au recto, française et allemande au verso, le libellé de : « Dette publique de la Roumanie. Emprunt de 180.000.000 de francs en obligations de Rente 4 »/» amortissable 1898. Une obligation au porteur de francs 500 (ou titre au porteur de 1.000 francs, etc. Conditions de l’emprunt, etc. » Datés à Bucarest du 19 avril/ler mai 1898. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du lsr mai 1919. (Le coupon n° 19 a été payé à son échéance du 1er novembre 1907.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille découpons. Médaillon blanc sur le titre. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au recto.
Au 1er novembre 1907, cet emprunt était amorti pour un capital de 7.894.000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s'effectuent à Berlin, Francfort-sur-Mein, Hambourg; et à Paris au Comptoir national d’Escompte, à la Banque de Paris et des Pays-Bas et à la Société Générale.
Admission à la cote, au comptant et à terme le 11 mai 1898. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 2.000 francs de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 84' » 72'65 1905 94f90 87'45 1902 88 » 80 . » 1906 94 75 90 75 1903 89 50 85 35 1907 ' 94 90 86 » 1904 89 75 82 50 V - RENTES 4 %, AMORTISSABLES (1905) Par diverses lois en date des 27 février 1902 , 8 , 9 et 26 avril 1905, le gouverne, ment roumain a décidé : 1° la conversion en rente 4 % amortissable des Emprunts 5 o/0 1881 à 1888, 1892 et 1893 encore en circulation pour un capital de 424.613.Otto francs, 2° et l’émission d'une nouvelle rente 4 % 1905 à concurrence de 100 mil-lions do lei ou francs.
Cette nouvelle émission 1905 comprend deux séries : la série A de 39.280.00t francs affectée en grande partie à l’achat du matériel de guerre, et la série B d'un montant nominal de 60.720.000 francs destinés au règlement de la soulte allouée aux porteurs des titres 5 °/0 présentés à la conversion et des charges résultant de cette opération.
La rente convertie à 4 % provenant de la conversion des anciens emprunts 5 et la rente 4 % 1905, série B, s’élevant ensemble à 485,333,000 francs de capital nominal sont seules admises à la cote.
La série A n’a pas été émise en France. Les porteurs des obligations 5 % qui désiraient ne pas être remboursés avaient jusqu’au 28 septembre 1905, la faculté de convertir leurs titres contre des obligations de la Rente 4 %. La conversion se faisait titre pour titre; les porteurs avaient droit, en outre, sans aucun paiement, à une soulte de 10 %» soit 50 francs par titre unitaire, qui leur a été payée en obligations 4 % 1905, série B, évaluées au pair.
Les obligations des Emprunts 5 % 1881-1888 non converties ont été appelées au remboursement le 14 octobre 1905, et les Emprunts 5 % 1892-1893 le Ie1 janvier 1905.
Rente convertie 4 °j0 Emprunt de 424,613,000 francs de capital représenté par des obligations de francs 500 = marks 400, francs 5.000 = marks 4.000, et francs 20,000 = marks 16,000, amortissables en 40 années au plus, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 2 janvier et 1er juillet à partir de juillet 1906, pour le remboursement être . effectué les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Le gouvernement s’est engagé à ne procéder à aucune augmentation des tirages ni au remboursement total de l’emprunt avant le 1er avril 1916.
Intérêt annuel : 4 % soit fr. 20 ou mk 16 par titre unitaire, payable par moitié les 1er avril et 1er octobre.
Les obligations et les coupons sont à tout jamais exempts de toute taxe de timbre et autres impôts roumains présents et à venir.
Titres divisés et numérotés comme suit :
305.786 titres de francs 500 = mark 400, ne* 05.501 à 401.286, teinte brique 51.252 — 5.C00 = — 4.000, n°* 401.287 à 452.538, — verte 773 — 20.000 = — 16.000, n" 452.539 à 453.311, — brique. Ils portent en langues roumaine au recto, française et allemande au verso, le libellé de : « Datoria publica a Romaniei. Renta 4% amortibila din 1905 convertit! Emisiunea de 424,613,000 lei. Titlu de 500 (ou 5,000, etc.) lei n°... A cest titlu k cinci sute (ou cinci mii lei, etc.) émis in virtutea legei de conversiune din 8/21 aprilie-1905 a rèntelor 5 % dia émisiunele 1881-1888; 1892; 1893, emanatein puterea lesilor, etc. ». Datés à Bucarest d’avril 1905. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 40 etl’écliéance du 1er octobre 1925. (Lecouponn°4aété payé a son échéance du 1er octobre 1907). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Souche à gauche.Tableau d’amortissement au recto.
Au 1er octobre 1907, cet emprunt était amorti pour un capital de 6,706,000 francs.
Rente 4 % 1905, série B Emprunt de 60.720.000 francs de capital représenté par des obligations de francs 500 = mark 405, francs 1.000 = mark 810, francs 2.500 = mark 2.025, francs 5 000 = mark 4.050, amortissables en 40 années au plus par tirages au sort semestriels ayant lieu les 2 janvier et 1er juillet à partir de juillet 1906, pour le remboursement être effectué les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Le Gouvernement s’est engagé à ne procéder à aucune augmentation des tirages ni au remboursement total de l’emprunt avant le 1er avril 1916.
Intérêt annuel : 4 %, soit fr. 20 — mark 16,20 par titre unitaire, payable semestriellement les 1er avril et 1er octobre.
Les obligations et les coupons sont à tout jamais exempts de toute taxe de timbre et autres impôts roumains présents et à venir.
Titres divisés et numérotés comme suit :
33.000 titres de francs 500 = mark 403, n05 22.001 à 55.000, teinte gris bleu. 15.000 — 1.000 = — 810, noa 65.001 à 80.000, — chamois. 7.200 — 2.500 = — 2.025, nos 84.801 à 92.000, — bleue.-2.244 — 5.000 = — 4.050, il0’ 93.257 à 95.500, — lilas. Ils portent en langues roumaine au recto, française et allemande au verso, le libellé de : « Datoria publica a Romaniei. Renia 4 %amortibila din 1905. Emisiune de 100.000.000 lei capital nominal. Titlu de 500 (ou 1000, etc.), lei n°... séria B. A cest titlu de cinci sute (ou una mie, etc.) lei valoare nomiuala representand una (ou(doua, etc.) obligatiune de Renta amortibila 4 % din 1905 este émis, etc.)» Datés à Bucarest d’avril 1905. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er octobre 1925. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er octobre 1907). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au recto.
Au 1er octobre 1907, cet emprunt était amorti pour un capital de 1.579.000 francs. be paiement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Bucarest, en lei or, à Berlin et à Francfort, en marks ; à Bruxelles, en francs; et à Paris, au Comptoir National d’Escompte, à la Banque de Paris et dos bays-Bas et à la Société Générale.
Admission à la cote, au comptant et à terme, de la rente convertie à 4 % et de la rente 4 % 1905 série B, le 19 octobre 1905.
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