| Dénomination |
ROUMANIE
|
| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 4 % 1890 : Emprunt de 2'7'4.3:7é.0O0 francs e-pé.é 1© 1.6-28 juin 189:G pour■le'remboursement des obligations de l’emprunt 6% restant en circulation.
Intérêt annuel ; 4% nets d'Impéts roumains payables par coupons semestriels les 1er janvier et let juillet-.
Amortissement : au ipair, avant 1953 par tirages au sort semestriels les 1er avril et 1eT octobre. Au 1pr janvier 1917, cet emprunt était amorti à concurrence d'un capital de 173.572.000 francs.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 20, 40, 100 et 200 francs de rente. Inscription à la cote : marcne oiuciei, au comptant et a terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par^.OO'O francs de rente et les multiples. ■ Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA.— Si l’on prend comme base le cours de 99,40 Te prix de 2.000 francs de rente s’établit comme suit : 99,40 x 2.000 7-0Q francs 4
II. — EMPRUNT 4 % 1894 : Emprunt de 120 millons, autorisé par les lois des 10 avril 1855. 2 janvier, 18 et 23 juin 1890, 23 juillet et 3 août 1-891, 9 et 10 juin 1892, destiné au paiement de travaux, et à l’amortissement de dépenses'extraordinaires.
Intérêt annuel : 4 %, nets d’impûts roumains, payables par coupons semestriels, les Ie' janvier et 1°* juillet.
Amortissement : au pair, avant 1939, par tirages au sort semestriels les l#r avril et 1er octobre. Au 1cr janvier 1917, cet emprunt était amorti à concurrence.d’un capital de 35.397.5-00 francs.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 20', 40-, LOÛ et 2-00 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et a terme ; les cours se cotent en % . A terme, les négociations se font par 2.000 fr. -de rente et les-multiples. Les titres doivent -se livrer timbrés.
UE. — EMPRUNT 4 % 1896 : Emprunt deûû millions de francs, créé le 12 mars 1896, pour fournir les ressources nécessaires à la construction de ponts, à la fondation d’institutions agricoles et forestières et à d'autres dépenses d’utilité publique ; représenté par ÎS'O.OOO obligations de 5Û0 francs.
Intérêt annuel : -4 % ou 20 francs nets d’impûts roumains payables paT coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
Amortissement : au "pair, avant 1940, par tirages au soi t semestriels les 1er février et 1er -août. Au 1er novembre 1916, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 23.072.'000 francs.
Service financier : Comptoir National d’Escompte de Paris-Coupures : 20, 4 0, 10Û et 200 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotenL en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 4 % 1898 : Emprunt de 180 millions de francs, représenté par 360.000 obligations de 500 francs, créé le 8 mars 1898 pour la conversion et le remboursement des obligations rurales 6 %, de l’emprunt 5 %' 1375, d’une partie des titres de rente 5 % amortissable avant 1888 et pour divers travaux: publics.
Intérêt annuel : 4 % ou 20 francs, nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels les i*rmai et Ie' novembre.
Amortissement : au pair, avant 1958, par tirages au sort semestriels en février et août. Au îer novembre 1916, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 1Û.168.000 francs.
Service financier : Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas et Société Générale.
Coupures : 2*0, 40, 100 et 200 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; Tes cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et Tes multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 5 % AMORTISSABLE 1903 : Emprunt de 185 millions de lei ou francs créé en 1903, et représenté p*$r-37*0*000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 % . payables par coupons semestriels, les 1er juin et lor décembre, exempts de tout impôt roumain présent ou futur.
Amortissement : avant 1943, nar tirages semestriels les 1er mars et 1er septembre. Service financier : à Paris, au Comptoir cL’Escompte à la Banque de Paris et des Pays-Bas et à la Société Générale.
Coupures : 25, 50, 125 et 250 francs de rente. Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant : obligations. Les cours se cotent en %. Les titres doivent-se livrer timbrés.
VI. — RENTE CONVERTIE 4 % ; Emprunt d-e 424.013.00ô francs, créé en 1905 pour la conversion des emprunts 5 % 18-811, il888, 1892, 1£93.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels les 1er avril et let octobre Amortissement : au pair, avant 1945, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet. Au 1er octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 56 millions 498.500 francs. . Service financier : Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale.
Coupures : *20, 200 et 800 francs de rente. \ Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme; tes cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés. VII. -- RENTE 4 % 1905 SÉRIE B : Emprunt de 60.720.000 francs, créé en 1905 pour le règlement de la soulte allouée aux porteurs des titres 5 % présentés à la conversion ainsi que des charges résultant de'cette opération.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : au pair, avant 1945, par tirages au soit semestriels en avril et octobre. Au 1er octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 13 millions 306.000 francs.
Service financier ! comptoir JNationai Q Escompte, Jbanque cie jrans ex ues Pays-Bas, Société Générale.
Coupures : 20, 40, 100 et 200 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
VIII. — EMPRUNT 4 % 1910 : Emprunt de 128 millions de francs créé le 10/23“ février 1910. pour fournir les ressources nécessaires à l’extension du réseau des chemins de fer de l’Etat et la continuation du port de Constanza.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
Amortissement : au pair, avant 1950, par tirages au sort semestriels en juin et décembre. Au 1er mars 1917 cet emprunt était amorti pour un capital de 9 millions 940.500 francs*
|
| Service Financier |
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 20, 40, 100 et 200 francs de rente. Inscription à la cote : marcne oiuciei, au comptant et a terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par^.OO'O francs de rente et les multiples. ■ Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA.— Si l’on prend comme base le cours de 99,40 Te prix de 2.000 francs de rente s’établit comme suit : 99,40 x 2.000 7-0Q francs 4 II. — EMPRUNT 4 % 1894 : Emprunt de 120 millons, autorisé par les lois des 10 avril 1855. 2 janvier, 18 et 23 juin 1890, 23 juillet et 3 août 1-891, 9 et 10 juin 1892, destiné au paiement de travaux, et à l’amortissement de dépenses'extraordinaires.
Intérêt annuel : 4 %, nets d’impûts roumains, payables par coupons semestriels, les Ie' janvier et 1°* juillet.
Amortissement : au pair, avant 1939, par tirages au sort semestriels les l#r avril et 1er octobre. Au 1cr janvier 1917, cet emprunt était amorti à concurrence.d’un capital de 35.397.5-00 francs.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 20', 40-, LOÛ et 2-00 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et a terme ; les cours se cotent en % . A terme, les négociations se font par 2.000 fr. -de rente et les-multiples. Les titres doivent -se livrer timbrés.
UE. — EMPRUNT 4 % 1896 : Emprunt deûû millions de francs, créé le 12 mars 1896, pour fournir les ressources nécessaires à la construction de ponts, à la fondation d’institutions agricoles et forestières et à d'autres dépenses d’utilité publique ; représenté par ÎS'O.OOO obligations de 5Û0 francs.
Intérêt annuel : -4 % ou 20 francs nets d’impûts roumains payables paT coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
Amortissement : au "pair, avant 1940, par tirages au soi t semestriels les 1er février et 1er -août. Au 1er novembre 1916, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 23.072.'000 francs.
Service financier : Comptoir National d’Escompte de Paris-Coupures : 20, 4 0, 10Û et 200 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotenL en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 4 % 1898 : Emprunt de 180 millions de francs, représenté par 360.000 obligations de 500 francs, créé le 8 mars 1898 pour la conversion et le remboursement des obligations rurales 6 %, de l’emprunt 5 %' 1375, d’une partie des titres de rente 5 % amortissable avant 1888 et pour divers travaux: publics.
Intérêt annuel : 4 % ou 20 francs, nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels les i*rmai et Ie' novembre.
Amortissement : au pair, avant 1958, par tirages au sort semestriels en février et août. Au îer novembre 1916, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 1Û.168.000 francs.
Service financier : Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas et Société Générale.
Coupures : 2*0, 40, 100 et 200 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; Tes cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et Tes multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 5 % AMORTISSABLE 1903 : Emprunt de 185 millions de lei ou francs créé en 1903, et représenté p*$r-37*0*000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 % . payables par coupons semestriels, les 1er juin et lor décembre, exempts de tout impôt roumain présent ou futur.
Amortissement : avant 1943, nar tirages semestriels les 1er mars et 1er septembre. Service financier : à Paris, au Comptoir cL’Escompte à la Banque de Paris et des Pays-Bas et à la Société Générale.
Coupures : 25, 50, 125 et 250 francs de rente. Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant : obligations. Les cours se cotent en %. Les titres doivent-se livrer timbrés.
VI. — RENTE CONVERTIE 4 % ; Emprunt d-e 424.013.00ô francs, créé en 1905 pour la conversion des emprunts 5 % 18-811, il888, 1892, 1£93.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels les 1er avril et let octobre Amortissement : au pair, avant 1945, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet. Au 1er octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 56 millions 498.500 francs. . Service financier : Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale.
Coupures : *20, 200 et 800 francs de rente. \ Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme; tes cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés. VII. -- RENTE 4 % 1905 SÉRIE B : Emprunt de 60.720.000 francs, créé en 1905 pour le règlement de la soulte allouée aux porteurs des titres 5 % présentés à la conversion ainsi que des charges résultant de'cette opération.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : au pair, avant 1945, par tirages au soit semestriels en avril et octobre. Au 1er octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 13 millions 306.000 francs.
Service financier ! comptoir JNationai Q Escompte, Jbanque cie jrans ex ues Pays-Bas, Société Générale.
Coupures : 20, 40, 100 et 200 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
VIII. — EMPRUNT 4 % 1910 : Emprunt de 128 millions de francs créé le 10/23“ février 1910. pour fournir les ressources nécessaires à l’extension du réseau des chemins de fer de l’Etat et la continuation du port de Constanza.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
Amortissement : au pair, avant 1950, par tirages au sort semestriels en juin et décembre. Au 1er mars 1917 cet emprunt était amorti pour un capital de 9 millions 940.500 francs* Service financier : Comptoir National d’Escompte et Banque de Pans et des Pays-Bas.
Coupures : 20, 40, 100 et 200 francs de rente.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marcne oiuciei, au comptant et a terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par^.OO'O francs de rente et les multiples. ■ Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA.— Si l’on prend comme base le cours de 99,40 Te prix de 2.000 francs de rente s’établit comme suit : 99,40 x 2.000 7-0Q francs 4 II. — EMPRUNT 4 % 1894 : Emprunt de 120 millons, autorisé par les lois des 10 avril 1855. 2 janvier, 18 et 23 juin 1890, 23 juillet et 3 août 1-891, 9 et 10 juin 1892, destiné au paiement de travaux, et à l’amortissement de dépenses'extraordinaires.
Intérêt annuel : 4 %, nets d’impûts roumains, payables par coupons semestriels, les Ie' janvier et 1°* juillet.
Amortissement : au pair, avant 1939, par tirages au sort semestriels les l#r avril et 1er octobre. Au 1cr janvier 1917, cet emprunt était amorti à concurrence.d’un capital de 35.397.5-00 francs.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 20', 40-, LOÛ et 2-00 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et a terme ; les cours se cotent en % . A terme, les négociations se font par 2.000 fr. -de rente et les-multiples. Les titres doivent -se livrer timbrés.
UE. — EMPRUNT 4 % 1896 : Emprunt deûû millions de francs, créé le 12 mars 1896, pour fournir les ressources nécessaires à la construction de ponts, à la fondation d’institutions agricoles et forestières et à d'autres dépenses d’utilité publique ; représenté par ÎS'O.OOO obligations de 5Û0 francs.
Intérêt annuel : -4 % ou 20 francs nets d’impûts roumains payables paT coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
Amortissement : au "pair, avant 1940, par tirages au soi t semestriels les 1er février et 1er -août. Au 1er novembre 1916, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 23.072.'000 francs.
Service financier : Comptoir National d’Escompte de Paris-Coupures : 20, 4 0, 10Û et 200 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotenL en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 4 % 1898 : Emprunt de 180 millions de francs, représenté par 360.000 obligations de 500 francs, créé le 8 mars 1898 pour la conversion et le remboursement des obligations rurales 6 %, de l’emprunt 5 %' 1375, d’une partie des titres de rente 5 % amortissable avant 1888 et pour divers travaux: publics.
Intérêt annuel : 4 % ou 20 francs, nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels les i*rmai et Ie' novembre.
Amortissement : au pair, avant 1958, par tirages au sort semestriels en février et août. Au îer novembre 1916, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 1Û.168.000 francs.
Service financier : Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas et Société Générale.
Coupures : 2*0, 40, 100 et 200 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; Tes cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et Tes multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 5 % AMORTISSABLE 1903 : Emprunt de 185 millions de lei ou francs créé en 1903, et représenté p*$r-37*0*000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 % . payables par coupons semestriels, les 1er juin et lor décembre, exempts de tout impôt roumain présent ou futur.
Amortissement : avant 1943, nar tirages semestriels les 1er mars et 1er septembre. Service financier : à Paris, au Comptoir cL’Escompte à la Banque de Paris et des Pays-Bas et à la Société Générale.
Coupures : 25, 50, 125 et 250 francs de rente. Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant : obligations. Les cours se cotent en %. Les titres doivent-se livrer timbrés.
VI. — RENTE CONVERTIE 4 % ; Emprunt d-e 424.013.00ô francs, créé en 1905 pour la conversion des emprunts 5 % 18-811, il888, 1892, 1£93.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels les 1er avril et let octobre Amortissement : au pair, avant 1945, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet. Au 1er octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 56 millions 498.500 francs. . Service financier : Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale.
Coupures : *20, 200 et 800 francs de rente. \ Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme; tes cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés. VII. -- RENTE 4 % 1905 SÉRIE B : Emprunt de 60.720.000 francs, créé en 1905 pour le règlement de la soulte allouée aux porteurs des titres 5 % présentés à la conversion ainsi que des charges résultant de'cette opération.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : au pair, avant 1945, par tirages au soit semestriels en avril et octobre. Au 1er octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 13 millions 306.000 francs.
Service financier ! comptoir JNationai Q Escompte, Jbanque cie jrans ex ues Pays-Bas, Société Générale.
Coupures : 20, 40, 100 et 200 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
VIII. — EMPRUNT 4 % 1910 : Emprunt de 128 millions de francs créé le 10/23“ février 1910. pour fournir les ressources nécessaires à l’extension du réseau des chemins de fer de l’Etat et la continuation du port de Constanza.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
Amortissement : au pair, avant 1950, par tirages au sort semestriels en juin et décembre. Au 1er mars 1917 cet emprunt était amorti pour un capital de 9 millions 940.500 francs* Service financier : Comptoir National d’Escompte et Banque de Pans et des Pays-Bas.
Coupures : 20, 40, 100 et 200 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
|
