| Titres (emprunt/coupon) |
Par décret du 10 septembre 1918, tous les fonds roumains, appartenant à des Français, ont été soumis à la formalité de l’estampillage, indispensable pour la négociation des titres. • Ie Gouvernement roumain ayant décidé de .reprendre le service des interets de ses emprunts en France a fait procéder à l’échange des feuilles de coupons anciennes qui ont été remplacées par des feuilles1 nouvelles de couleur tricolore.
I. — EMPRUNT 4 % 1890 : Emprunt rte 274.375.000 francs créé le 16-28 juin 1890 pour-le remboursement des obligations de l’emprunt 6 % restant en circulation.
Intérêt annuel : 4% nets d'impôts roumains payables par coupons semestriels les 1er ianv’er et. 1er juillet-.
Depuis le 1er janvier 1922, les intérêts n’ont pas été payés. Amortissement : au pair, avant 1923 partirages au sort semestriels les 1er avril et 1er octobre. Au 1or janvier 1917, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 173.572.000 francs. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 20, 40, 100 et 200 francs de rente.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA.— Si l’on prend comme base le cours de 99,40. le prix de 2.000 francs de rente s'établit comme suit : 99,40x2.000 ?00 francç 4 II. — EMPRUNT 4 % 1894 : Emprunt de 120 millions, autorisé par les lois des 10 avril 1855, 2 janvier, 18 et 23 juin 1890, 23 juillet et 3 août 1891, 9 et 10 juin 1S92, destiné au paiement de travaux et à l’amortissement de dépenses extraordinaires.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels, les 1er janvier et 1°* juillet.
Depuis le 1er janvier 1922, les intérêts n’ont pas été payés. Amortissement : au pair, avant 1939, par tirages au sort semestriels les l*r avril et 1er octobre. Au 1er janvier 1917, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 35.397.500 francs.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 20. 40, 100 et 200 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 fr. de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 4 % 1896 : Emprunt de 90 millions de francs, créé le 12 mars 1896, pour fournir les ressources nécessaires à la construction de ponts, à la fondation d’institutions agricoles et forestières et à d’autres dépenses d’utilité publique ; représenté pa^ 180.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 % ou 20 francs nets d’impôts roumains payables par coupong semestriels les 1er mai et ior novembre.
Depuis le 1er novembre 1921 les intérêts n’ont pas été payés. Amortissement : au pair, avant 1940, par tirages au sort semestriels les l*r février et 1er août. Au 1er.novembre 1916, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 23.072.00f) francs.
Service financier : Comptoir National d’Esçompte de Paris-Coupures : 20, 4 0, 100 et 200 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se coteni en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 4 % 1898 : Emprunt de 180 millions de francs, représenté par 360.000 obligations de 500 francs, créé le 8 m'ars 1898 pour la conversion et le remboursement de? obligations rurales 6 %, de l’emprunt 5 % 1875, d’u.ne partie des titres de rente 5 % amortissable avant 1888 et pour divers travaux publics.
Intérêt annuel : 4 % ou 20 francs, nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels les i,rmai et 1er novembre.
Depuis le 1er novembre 1921, les intérêts n’ont pas été payés. Amortissement : au pair, avant 1958, par tirages au sort semestriels en février et août. Au 1er novembre 1916, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 19.168.000 francs.
Service financier : Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas et Société Générale.
Coupures : 20, 40, 100 et 200 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours 8e cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 5 % AMORTISSABLE 1903 : Emprunt de 185 millions de Ici ou francs créé en 1903, et représenté par 370.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 %, payables par coupons semestriels, les lor juin et 1er décembre, e^puipts de tout impôt roumain présent ou futur.
Depuis le 1er décembre 1921, les intérêts n’ont pas été payés. Amortissement : avant 1943, par tirages semestriels les lor mars et 1er septembre. Service financier : à Paris, au Comptoir d’Escompte à la Banque de Paris et des Pays-Bas et à la Société Générale.
Coupures : 25, 50, 125 et 250 francs de rente. Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant : obligations. Les cours •se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés.
VI. — RENTE CONVERTIE 4 % : Emprunt de 424.613.000 francs, créé en 1905 pour la conversion des emprunts 5 % 1881, 1888, 1892, 1893.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels les 1er avril et l,r octobre. Depuis le 1er octobre 1921, les intérêts n’ont pas été payés. Amortlssament : au pair, avant 1945, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet. Au 1er octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 56 millions 498.500 francs.
Service financier : Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale.
Coupures : 20, 200 et 800 francs de rente. Inscription à la cote : marcHé officiel, au comptant et à terme; fes cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
VII. — RENTE 4 % 1905, SÉRIE B : Emprunt de 60.720.000 francs, créé en 1905 pour le règlement de la soulte allouée aux porteurs des titres 5 % présentés à la conversion ainsi que des charges résultant de cette opération.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels les 1" avril et 1" octobre.
Depuis le 1" octobre 1921, les intérêts n’ont pas été payés. Amortissement : au pair, avant 1945 par tirages au sort semestriels en avril et octobre. Au 1"' octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 13 millions 306.000 francs.
Service financier : Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale.
Coupures : 20, 40, 100 et 200 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
VIII. — EMPRUNT 4 % 1910 : Emprunt de 128 millions de francs créé le 10/23 février 1910. pour fournir les ressources nécessaires à l’extension du réseau des chemins de fer de l’Etat et la continuation du port de Constanza.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels les 1" mars et 1" septembre.
Depuis le 1“ septembre 1921, les intérêts n’ont pas été payés. Amortissement : au pair, avant 1950, par tirages au sort semestriels en Juin et décembre. Au lor mars 1917 cet emprunt était amorti pour un capital de 9 millions 940.500 francs.
Servioe financier : Comptoir National d’Escompte et Banque de Paris et des Pays-Bas.
Coupures : 20, 40, 100 et 200 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
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