| Dénomination |
ROUMANIE
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| Titres |
Par décret du 10 septembre 1918,tous les fonds roumains, appartenant à desFran çais, ont été soumis à la formalité de l’estampillage, indispensable pour la négocia tion des titres.
En 1921, le Gouvernement roumain ayant décidé de reprendre le service des intérêts de ses emprunts en France a fait procéder à l’échange des feuilles de coupons anciennes qui ont été remplacées par des feuilles nouvelles de couleur tricolore.
I. — EMPRUNT 4 % 1890 : Emprunt de 274.375.000 francs créé le 16-28 juin 1890 pour le remboursement des obligations de l’emprunt 6% restant en circulation.
Intérêt annuel ; 4% nets d’impôts roumains payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, avant 1923 par tirages au sort semestriels les 1** avru et 1er octobre. Au lfr janvier 1917, cet emprunt ôtait amorti à concurrence d’un capital de 173.572.000 francs. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. coupures : xu, ftu, et xuu irancs ue renie.
Inscription à la cote ; marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA.— Si l'on prend comme base le cours de 99,40. le prix de 2.000 francs de rente s'établit comme suit : 99,40 x 2.000 , „„nAX, 7 «49.700 francs.
4 II. — EMPRUNT 4 % 1894 : Emprunt de 120 millions, autorisé par les lois des 10 avril 1855. 2 janvier, 18 et 23 juin 1890, 23 juillet et 3 août 1891, 9 et 10 juin 1892, destiné au paiement de travaux et à l’amortissement de dépenses extraordinaires.
Intérêt annuel s 4%,nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels les l,r janvier et Ie* juillet.
Amortissement : au pair, avant 1939, par tirages au sort semestriels les l*r avril et 1er octobre. Au 1er janvier 1917, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 35.397.500 francs. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 20, 40, 100 et 200 francs de rente.
Inscription à la cote s marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 fr. de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 4 % 1896 : Emprunt de 90 millions de francs, créé le 12 mars 1896, pour fournir les ressources nécessaires à la construction de ponts, à la fondation d'institutions agricoles et forestières et à d’autres dépenses d’utilité publique ; représenté par 180.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel Ï 4 % ou 20 francs nets d’impôts roumains payables par COUPODS semestriels les l*r mai et l#r novembre.
Amortissement s au pair, avant 1940, par tirages au soit semestriels les lor février et 1er août. Au 1er novembre 19113, cet emprunt était amorti à concurrence d’un canital de 23.072.000 francs.
Service financier : Comptoir National d’Escomnte de Paris-Coupures : 20, 40, 100 et 200 francs de rente. Inscription à la cote s marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 4 % 1898 : Emprunt de 180 millions de francs, représenté par 360.000 obligations de 500 francs, créé le 8 mars 1898 pour la conversion et le remboursement des obligations rurales 6 %, de l’emprunt 5 % 1875, d'une partie des titres de rente 5 % amortissable avant 1888 et pour divers travaux publics, i Intérêt annuel : 4 % ou 20 francs, nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels les i*rmai et l8r novembre.
Amortissement : au pair, avant 1958, par tirages au sort semestriels en février et, août. Au 1er novembre 1916, cet emprunt était amorti à concurrence d'un capital de 19.188.000 francs.
Service financier : Comptoir Nàtional d’Escompte, Banque de.Paris et des Pays-Bas et Société Générale.
Coupures : 20,. 40, 100 et 200 francs de rente. Insoription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 5 % AMORTISSABLE 1903 Emprunt de 185 millions de lei ou francs créé en 1903, et représenté par 370.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 %, payables par coupons semestriels, les 18r juin et 1 •* décembre, exempts de tout impôt roumain présent ou futur.
Amortissement : avant 1943, par tirages semestriels les 1er mars et 1er septembre. service financier : à Pans, au Comptoir d’Escompte à la Banque de Pans et des Pays-Bas et à la Société Générale.
Coupures : 25, 50, 125 et 250 francs de rente. «nacription à la cote : marché en Banque, au comptant : obligations. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés.
Les titres de cet emprunt se cotent sous deux rubriques, l’une jouissance couranté l’autre jouissance décembre }925. vi. — - RENTE CONVERTIE 4 % : Emprunt de 424.613.000 francs, créé en 1905 pour la conversion des emprunts 5 % 1881, 1888, 1892, 1893.
Intérêt annuel s 4%, nets d'impôts roumains, payables par coupons semestriels les 1er avril et l#t octobre.
Amortissement : au pair, avant 1945, par tirages au sort semestriels en Janvier et juillet. Au l8r octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 56 millions 498.500 francs. service financier : Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale. v/oupures : 20, 200 et 800 francs de rente. inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.' V». — RENTE 4 % 1905, SÉRIE B : Emprunt de 60.720.000 francs, créé en J905 pour le règlement de la soulte allouée aux porteurs des titres 5 % présentés à la conversion ainsi que des charges résultant de cette opération.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels les 1" avril et lar octobre.
Amortissement : au pair, avant 1945. par tirages au sort semestriels en avril et octobre. Au 1er octobre 1916, cct emprunt était amorti pour un capital de 13 millions 306.000 francs.
Service financier s Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale.
Coupures : 20, 40, 100 et 200 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
VIII. — EMPRUNT 4 % 1910 : Emprunt de 128 millions de francs créé le 10/23 février 1910. pour fournir les ressources nécessaires à l'extension du réseau des chemins de fer de l’Etat et la continuation du port de Constanza.
Intérêt annuel s 4%, nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels les i" mars et l*r septembre.
Amortissement: au pair, avant 1950, par tirages au sort semestriels en juin et décembre. Au 1er mars 1917 cet emprunt était amorti pour un capital de 9 millions 940.500 francs.
Service financier : Comptoir National d’Escompte et Banque de Paris et des Pays-Bas.
Coupures : 20, 40, 100 et 200 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer tiiUbrés.
IX. — EMPRUNT 4 % 1922 (Consolidation des Bons du Trésor) : Emprunt de £ 6.942.160 divisé en 491.036 titres de £ 10 et 20.328 titres de £ 100 effectué en 1922 pour la consolidation des bons du Trésor roumain.
Intérêt annuel: 4 % payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre Amortissement au pair avant 1963 par tirages au sort annuels. Service financier: Comptoir National d’Escompte. Coupures: de 10 livres et 100 livres de capital.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. coupures : xu, ftu, et xuu irancs ue renie.
Inscription à la cote ; marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA.— Si l'on prend comme base le cours de 99,40. le prix de 2.000 francs de rente s'établit comme suit : 99,40 x 2.000 , „„nAX, 7 «49.700 francs.
4 II. — EMPRUNT 4 % 1894 : Emprunt de 120 millions, autorisé par les lois des 10 avril 1855. 2 janvier, 18 et 23 juin 1890, 23 juillet et 3 août 1891, 9 et 10 juin 1892, destiné au paiement de travaux et à l’amortissement de dépenses extraordinaires.
Intérêt annuel s 4%,nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels les l,r janvier et Ie* juillet.
Amortissement : au pair, avant 1939, par tirages au sort semestriels les l*r avril et 1er octobre. Au 1er janvier 1917, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 35.397.500 francs. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 20, 40, 100 et 200 francs de rente.
Inscription à la cote s marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 fr. de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 4 % 1896 : Emprunt de 90 millions de francs, créé le 12 mars 1896, pour fournir les ressources nécessaires à la construction de ponts, à la fondation d'institutions agricoles et forestières et à d’autres dépenses d’utilité publique ; représenté par 180.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel Ï 4 % ou 20 francs nets d’impôts roumains payables par COUPODS semestriels les l*r mai et l#r novembre.
Amortissement s au pair, avant 1940, par tirages au soit semestriels les lor février et 1er août. Au 1er novembre 19113, cet emprunt était amorti à concurrence d’un canital de 23.072.000 francs.
Service financier : Comptoir National d’Escomnte de Paris-Coupures : 20, 40, 100 et 200 francs de rente. Inscription à la cote s marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 4 % 1898 : Emprunt de 180 millions de francs, représenté par 360.000 obligations de 500 francs, créé le 8 mars 1898 pour la conversion et le remboursement des obligations rurales 6 %, de l’emprunt 5 % 1875, d'une partie des titres de rente 5 % amortissable avant 1888 et pour divers travaux publics, i Intérêt annuel : 4 % ou 20 francs, nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels les i*rmai et l8r novembre.
Amortissement : au pair, avant 1958, par tirages au sort semestriels en février et, août. Au 1er novembre 1916, cet emprunt était amorti à concurrence d'un capital de 19.188.000 francs.
Service financier : Comptoir Nàtional d’Escompte, Banque de.Paris et des Pays-Bas et Société Générale.
Coupures : 20,. 40, 100 et 200 francs de rente. Insoription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 5 % AMORTISSABLE 1903 Emprunt de 185 millions de lei ou francs créé en 1903, et représenté par 370.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 %, payables par coupons semestriels, les 18r juin et 1 •* décembre, exempts de tout impôt roumain présent ou futur.
Amortissement : avant 1943, par tirages semestriels les 1er mars et 1er septembre. service financier : à Pans, au Comptoir d’Escompte à la Banque de Pans et des Pays-Bas et à la Société Générale.
Coupures : 25, 50, 125 et 250 francs de rente. «nacription à la cote : marché en Banque, au comptant : obligations. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés.
Les titres de cet emprunt se cotent sous deux rubriques, l’une jouissance couranté l’autre jouissance décembre }925. vi. — - RENTE CONVERTIE 4 % : Emprunt de 424.613.000 francs, créé en 1905 pour la conversion des emprunts 5 % 1881, 1888, 1892, 1893.
Intérêt annuel s 4%, nets d'impôts roumains, payables par coupons semestriels les 1er avril et l#t octobre.
Amortissement : au pair, avant 1945, par tirages au sort semestriels en Janvier et juillet. Au l8r octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 56 millions 498.500 francs. service financier : Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale. v/oupures : 20, 200 et 800 francs de rente. inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.' V». — RENTE 4 % 1905, SÉRIE B : Emprunt de 60.720.000 francs, créé en J905 pour le règlement de la soulte allouée aux porteurs des titres 5 % présentés à la conversion ainsi que des charges résultant de cette opération.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels les 1" avril et lar octobre.
Amortissement : au pair, avant 1945. par tirages au sort semestriels en avril et octobre. Au 1er octobre 1916, cct emprunt était amorti pour un capital de 13 millions 306.000 francs.
Service financier s Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale.
Coupures : 20, 40, 100 et 200 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
VIII. — EMPRUNT 4 % 1910 : Emprunt de 128 millions de francs créé le 10/23 février 1910. pour fournir les ressources nécessaires à l'extension du réseau des chemins de fer de l’Etat et la continuation du port de Constanza.
Intérêt annuel s 4%, nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels les i" mars et l*r septembre.
Amortissement: au pair, avant 1950, par tirages au sort semestriels en juin et décembre. Au 1er mars 1917 cet emprunt était amorti pour un capital de 9 millions 940.500 francs.
Service financier : Comptoir National d’Escompte et Banque de Paris et des Pays-Bas.
Coupures : 20, 40, 100 et 200 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer tiiUbrés.
IX. — EMPRUNT 4 % 1922 (Consolidation des Bons du Trésor) : Emprunt de £ 6.942.160 divisé en 491.036 titres de £ 10 et 20.328 titres de £ 100 effectué en 1922 pour la consolidation des bons du Trésor roumain.
Intérêt annuel: 4 % payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre Amortissement au pair avant 1963 par tirages au sort annuels. Service financier: Comptoir National d’Escompte.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote ; marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA.— Si l'on prend comme base le cours de 99,40. le prix de 2.000 francs de rente s'établit comme suit : 99,40 x 2.000 , „„nAX, 7 «49.700 francs.
4 II. — EMPRUNT 4 % 1894 : Emprunt de 120 millions, autorisé par les lois des 10 avril 1855. 2 janvier, 18 et 23 juin 1890, 23 juillet et 3 août 1891, 9 et 10 juin 1892, destiné au paiement de travaux et à l’amortissement de dépenses extraordinaires.
Intérêt annuel s 4%,nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels les l,r janvier et Ie* juillet.
Amortissement : au pair, avant 1939, par tirages au sort semestriels les l*r avril et 1er octobre. Au 1er janvier 1917, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 35.397.500 francs. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 20, 40, 100 et 200 francs de rente.
Inscription à la cote s marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 fr. de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 4 % 1896 : Emprunt de 90 millions de francs, créé le 12 mars 1896, pour fournir les ressources nécessaires à la construction de ponts, à la fondation d'institutions agricoles et forestières et à d’autres dépenses d’utilité publique ; représenté par 180.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel Ï 4 % ou 20 francs nets d’impôts roumains payables par COUPODS semestriels les l*r mai et l#r novembre.
Amortissement s au pair, avant 1940, par tirages au soit semestriels les lor février et 1er août. Au 1er novembre 19113, cet emprunt était amorti à concurrence d’un canital de 23.072.000 francs.
Service financier : Comptoir National d’Escomnte de Paris-Coupures : 20, 40, 100 et 200 francs de rente. Inscription à la cote s marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 4 % 1898 : Emprunt de 180 millions de francs, représenté par 360.000 obligations de 500 francs, créé le 8 mars 1898 pour la conversion et le remboursement des obligations rurales 6 %, de l’emprunt 5 % 1875, d'une partie des titres de rente 5 % amortissable avant 1888 et pour divers travaux publics, i Intérêt annuel : 4 % ou 20 francs, nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels les i*rmai et l8r novembre.
Amortissement : au pair, avant 1958, par tirages au sort semestriels en février et, août. Au 1er novembre 1916, cet emprunt était amorti à concurrence d'un capital de 19.188.000 francs.
Service financier : Comptoir Nàtional d’Escompte, Banque de.Paris et des Pays-Bas et Société Générale.
Coupures : 20,. 40, 100 et 200 francs de rente. Insoription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 5 % AMORTISSABLE 1903 Emprunt de 185 millions de lei ou francs créé en 1903, et représenté par 370.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 %, payables par coupons semestriels, les 18r juin et 1 •* décembre, exempts de tout impôt roumain présent ou futur.
Amortissement : avant 1943, par tirages semestriels les 1er mars et 1er septembre. service financier : à Pans, au Comptoir d’Escompte à la Banque de Pans et des Pays-Bas et à la Société Générale.
Coupures : 25, 50, 125 et 250 francs de rente. «nacription à la cote : marché en Banque, au comptant : obligations. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés.
Les titres de cet emprunt se cotent sous deux rubriques, l’une jouissance couranté l’autre jouissance décembre }925. vi. — - RENTE CONVERTIE 4 % : Emprunt de 424.613.000 francs, créé en 1905 pour la conversion des emprunts 5 % 1881, 1888, 1892, 1893.
Intérêt annuel s 4%, nets d'impôts roumains, payables par coupons semestriels les 1er avril et l#t octobre.
Amortissement : au pair, avant 1945, par tirages au sort semestriels en Janvier et juillet. Au l8r octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de 56 millions 498.500 francs. service financier : Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale. v/oupures : 20, 200 et 800 francs de rente. inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.' V». — RENTE 4 % 1905, SÉRIE B : Emprunt de 60.720.000 francs, créé en J905 pour le règlement de la soulte allouée aux porteurs des titres 5 % présentés à la conversion ainsi que des charges résultant de cette opération.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels les 1" avril et lar octobre.
Amortissement : au pair, avant 1945. par tirages au sort semestriels en avril et octobre. Au 1er octobre 1916, cct emprunt était amorti pour un capital de 13 millions 306.000 francs.
Service financier s Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale.
Coupures : 20, 40, 100 et 200 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
VIII. — EMPRUNT 4 % 1910 : Emprunt de 128 millions de francs créé le 10/23 février 1910. pour fournir les ressources nécessaires à l'extension du réseau des chemins de fer de l’Etat et la continuation du port de Constanza.
Intérêt annuel s 4%, nets d’impôts roumains, payables par coupons semestriels les i" mars et l*r septembre.
Amortissement: au pair, avant 1950, par tirages au sort semestriels en juin et décembre. Au 1er mars 1917 cet emprunt était amorti pour un capital de 9 millions 940.500 francs.
Service financier : Comptoir National d’Escompte et Banque de Paris et des Pays-Bas.
Coupures : 20, 40, 100 et 200 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer tiiUbrés.
IX. — EMPRUNT 4 % 1922 (Consolidation des Bons du Trésor) : Emprunt de £ 6.942.160 divisé en 491.036 titres de £ 10 et 20.328 titres de £ 100 effectué en 1922 pour la consolidation des bons du Trésor roumain.
Intérêt annuel: 4 % payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre Amortissement au pair avant 1963 par tirages au sort annuels. Service financier: Comptoir National d’Escompte. Coupures: de 10 livres et 100 livres de capital.
Inscription à la cote: marché officiel au comptant : obligations de £ 10 et £ 100.
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