Issuer ? ETATS : ROUMANIE

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Dénomination ROUMANIE
Titres (emprunt/coupon) Les emprunts roumains existant avant 1914 ont été échangés en 1929 contre des titres de l’emprunt unifié 4 %, amortissable comme il est indiqué ci-après. Pour la rente 5 % amortissable 1903, il a été procédé à son échange en titres de rente unifiée 5 % amortissable. 1. — EMPRUNT 4 % 1922 (Consolidation des Bons du Trésor): Emprunt de £ 6.943.160 divisé en 491.036 titres de £ 10 et 20.328 titres de £ 100 effectué en 1922 pour la’consolidation des bons du Trésor roumain. Intérêt annuel : 4 %, net de tous impôts roumains présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1" octobre. Amortissement au pair avant 1968 par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à compter de 1933. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale pour le Commerce et l’Insdutrie et chez MM. Louis Dreyfus et C1". Coupures: de 10 livres ét 100 livres de capital. Inscription à la cote: marché ofüciel au comptant : obligations de £ 10 et £ 100. Cote Desfossés n" 63. II. — RENTE UNIFIEE 4 % AMORTISSABLE : Emprunt de 433 millions de francs-or représenté par 261.015 obligations de 500 francs : 97.060 obligations de 1.000 francs; 39.237 obligations de 2.500 francs et 21.468 obligations de 5 000 francs destinées à l’échange, titres pour titres, des rentes 4 % 1889, 1890, 1891, 1894. 1896, 1898, 1905 A et B, 1905 convertie, 1908 et 1910. Intérêt annuel : 4 % net de tous impôts roumains présents et à venir, payable le 1er janvier et le 1er juillet en francs-or et calculé sur les bases fixées par la convention du 31 mai 1928. Jusqu’au 31 décembre 1931 le pourcentage applicable au paiement des coupons et au remboursement des titres amortis a été maintenu à 40 %, pour 1932, il est de 41 % pour 1933, de 42 % pour 1934, de 43 %, il va ensuite en progressant annuellement jusqu’à 100 % à partir de janvier 1951. Amortissement : De 1929 à 1970 soit par tirages au sort semestriels en juin et décembre, soit par rachats en Bourse. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas;- Comptoir National d’Escompte, Société Générale. Inscription à la cote : Marché officiel au comptant ; obligations de 500, 1.000, 2.500 et 5.000 francs. Cote Desfossés n° 63. III. — RENTE UNIFIÉE 5 % AMORTISSABLE : Emprunt de 87 millions de francs-or représenté par 41.314 obligations de 500 francs, 27.253 obligations de 1.000 francs, 8.894 obligations de 2.500 francs et 3.371 obligations de 5.000 francs destinées à l’échange titre pour titre des rentes 5 % 1903. Intérêt annuel : 5 %, net d’impôts roumains présents et à venir, payable les 1er janvier et 1er juillet en francs-or, suivant le même pourcentage progressif de la rente unifiée 4 % ci-dessus. . Amortissement : De 1929 à 1970, soit par tirages au sort semestriels en juin et décembre, soit par rachats en Bourse. Au 31 décembre 1930, cet emprunt était amorti pour un capital de 1.994.000 francs. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale. Inscription à la cote : Marché officiel au comptant : obligations : 500, 1.000, 2.500 et 5.000 francs. Cote Desfossés n» 63. IV. — CAISSE AUTONOME DES MONOPOLES DU ROYAUME DE ROUMANIE : Emprunt extérieur or 7% 1929, tranche française représentée par 220.000 obligations de 2.552 fr. 90 ou 100 dollars, émise à 92 % ou 2.348 fr 70 Amortissement : au pair de 1929 à 1959 par tirages au sort semestriels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1937. Intérêt annuel : 7 %, net de tous impôts roumains présents et futurs, payable à Paris à raison de 178 fr. 90 par obligation, à New-York, à raison de 7 dollars, par coupons semestriels les 1er février et 1" août. La Caisse Autonome a pris à sa charge, à concurrence de 7 %, l’impôt français sur le revenu au-dessus de 18 %. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Commercial, MM. Louis Dreyfus etCie, Société Générale, Banque.Nationale pour le Commerce et l’Industrie,, Crédit Industriel et Commercial. Inscription à la cote : Marché officiel au comptant : obligations. Coté Desfossés n° 63. V. — CAISSE AUTONOME DES MONOPOLES DU ROYAUME DE ROUMANIE : EMPRUNT 7 Z2 % 1931 : Emprunt de 940.750.000 francs sur un montant total de 1.325.000.000 francs français émis en 1931 à 86,50 % représenté par 666.000 obligations de 1.000 francs (ou £ 8 : 0 : 6 y, ou S 39,06), 44.450 obligations de 5.000 francs (ou £ 40 : 2 : 8 y2 ou $ 195,30) et 2.100 obligations de 25.000 francs (ou £ 200 : 13 : 6 yt ou $ 976,50). Intérêt annuel : 7 y2 % net de tous impôts roumains présents et futurs, payable par semestre les 1er avril et octobre à raison de 37 fr. 50 à Paris, £ 0 : 6 : 0 % à Londres, S 1.465 à New-York par obligation de 1.000 francs. Amortissement : au pair de 1931 à 1971 par tirages au sort semestriels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1936. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, MM. Louis Dreyfus et C1*, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Crédit Lyonnais, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Commercial, Banque de Suède et de Paris. Inscription à la cote : marché officiel au comptant obligations. Les cours se cotent en %. Cote Desfossés n° 63.
Service Financier Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale pour le Commerce et l’Insdutrie et chez MM. Louis Dreyfus et C1". Coupures: de 10 livres ét 100 livres de capital.
Inscription (cotation) Inscription à la cote: marché ofüciel au comptant : obligations de £ 10 et £ 100. Cote Desfossés n" 63.

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