Issuer ? CIE DES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL DU DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

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Introduction (constitution) Société amoBüij'Mse formée par statuts déposés à M° Tollu, notaire à Paris, les S et 8 mai et 9 juin 1868, constituée définitivement le 6 août suivant.
Objet Objet. — Exécution et exploitation du réseau des chemins de fer d'intérêt local du département de l'Hérault,, dont la concession a été accordée aux termes d'un arrêté préfectoral du 8 octobre 1866, à M. Joret, qui en a fait apport à la Société, et qui ont été déclarés d'utilité publique par décret du 14 août 1867. (98 kilomètres construits et exploités.)
Dénomination Dénomination. — Compagnie des Chemins d'intérêt local du département de l'Hérault.
Siège Siège social. A Paris, rue Taitbout, 80.
Durée Dnrée. — A compter de la constitution définitive jusqu'à la fin de la concession, soit 99 ans après l'expiration du délai fixé pour l'achèvement des travaux.
Capital Capital social. — 5 millions, divisé en 10,000 actions de 500 francs au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 5,000 ont été-attribuées, libérées de 125 fr. à M. Joret, en représentation de ses apports, et le surplus à été mis en souscription à 500 fr. Les intérêts sont payables les 1er janvier et lor juillet.
Conseil Conseil d'administration de 5 membres, nommés pour 6 ans, devant être propriétaires chacun de 30 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des porteurs de 10 actions, qui les ont déposées 15 jours au moins avant la date de la réunion.
Bénéfices Sur les bénéfices nets, il sera prélevé : 1° Une retenue destinée à constituer un fonds d'amortissement, calculée de telle sorte que le capital social soit complètement amorti 5 ans avant l'expiration de la concession ; 2° Une retenue destinée à constituer un fonds de réserve et qui ne pourra être inférieure à 5% des produits nets ; ce prélèvement pouvant cesser lorsque la réserve aura atteint 1 million, soit un 5e du capital social ; 3° Somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt de S Le surplus sera réparti entre toutes les actions. L'amortissement des actions commencera à compter de la 10e année qui suivra la complète exécution des travaux. Les actions seront remboursées au moyen de tirages au sort annuels, le 1er janvier suivant chaque tirage, et seront remplacées par des actions de jouissance.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Teinte gris rose légère sur fond blanc, nos 1 à 10000, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer d'intérêt local du département de l'Hérault. Société anonyme, créée par acte devant M° Tollu, notaire à Paris, en date des 5 mai et 8 juin 1868 et constituée définitivement par délibération de l'assemblée générale du 6 août 1868. Capital social, cinq millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris, 80, rue Taitbout. Action de 500 fr. au porteur libérée de 250 fr., n°... Titre provisoire, délivré en vertu delà délibération de l'assemblée générale du 29 avril 1869. » Au-dessous, 2 cases où sont indiqués les versements ultérieurs. Munis de coupons, aux échéances des lor janvier etlorjuillet, dont le dernier porte le n° 24 et l'échéance du l°r janvier 1881. (Le dernier Coupon qui a été payé porte le n° 19 et l'échéance du lor juillet 1878.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. OBLIGATION» 42,000 obligations 3 °/0 au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels ayant lieu en octobre. Remboursement des titres sortis le 31 décembre suivant. Intérêt annuel, 15 fr. payables par moitié les lor janvier et {“juillet; divisées comme suit : P° série. — 10,000 obligations émises à 290 fr. en 1869, remboursables en 80 ans, de 1875 à 1954. ! j Titres. — N°s 1 à 10000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des Chemins de fer d'intérêt local du département de l'Hérault. Société au capital de 5 millions de francs, etc... Émission de 10,000 obligations 3 °l„, autorisée par les statuts et par l'assemblée générale du 6 août 1868. lr0 série. Obligation de 500 francs au porteur n°..., etc. » Datés à Paris du 12 janvier 1869. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et l'échéance du 1er janvier 1885. (Le dernier coupon qui ait été payé porto le n°21 et l'échéance du 1“ juillet 1879.) Ci 10.000 2e série. — 5,000 obligations émises, savoir : 4,000 en 1872, et 1,000 à 240 fr. en octobre 1874, par la Société de dépôts et Comptes courants, remboursables en 80 ans, de 1875 à 1954. Titres. — N05 10001 à 15000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des Chemins de fer d'intérêt local du département de l'Hérault, etc. Emission de 5,000 obligations 3 °/„, autorisée par les statuts et par l'assemblée générale du 6 août 1868. 2° série. Obligation de 500 fr. au porteur n°'..., etc. » Datés à Paris du 5 septembre 1872. Munis de conpons dont le dernier porte len° 32 et l'échéance du lor juillet 1888. (Le dernier coupon qui ait été payé porte le n° 13 et l'échéance du lor juillet 1879.) Ci 5.000 3° série. — 11,000 obligations émises à 240 fr., en octobre 1874, par la Société de Dépôts et Comptes courants, remboursables en 80 ans, de 1875 à 1954. Titres. — Nos 15001 à 26000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des Chemins de fer d'intérêt local du département de l'Hérault, etc... Emission de 11,000 obligations 3 °/0, autorisée par les statuts et par l'assemblée générale du (6 août 1868. 3° série. Obligation de 500 fr. au porteur n°..., etc... » Datés à , Paris du 25 septembre 1874. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et l'échéance du 1er juillet 1890. (Le dernier coupon qui ait été payé porte le n° 10 et l'échéance du 1er juillet 1879.) Ci 11.000 (Ces 3 séries forment l'emprunt de six millions, autorisé parles statuts et par l'assemblée générale du 6 août 1868.) Pour être négociables, les 2° et 3° séries doivent être numérotées en rouge au-dessous de la date d'émission entre les signatures des administrateurs et sur les coupons. 4°série. — 5,000 obligations, composant l'emprunt de 4 millions, autorisé par l'assemblée générale du 2t) avril 1875, émises à 237 fr. 50. Remboursables en 79 ans, de 1876 à 1954. Mitres. — Nos 26001 à 31000, portant le libellé do : Compa-anonyme des Chemins de fer d'intérêt local du département de l'Hérault, etc... Emission do 5,000 obligations 3 %> autorisée par l'assemblée générale du 29 avril 1875. 4° série. Obligation! do 500 fr. au porteur n°..., etc. » Datés à Paris du lor février 1876. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et l'échéance du lor janvier 1892. (Le dernier coupon qui ait été payé porte le n° 7 et l'échéance du 1er juillet 1879). Ci 5.000 5° s&ie. — 11,000 obligations formant le complément de l'emprunt de 4 millions, autorisé par l'assemblée générale du 29 avril 1875, émises à 257 fr. 50, remboursables en 78 ans, de 1877 h 1954. Titres. — Nos 31001 à 42000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des Chemins de fer d'intérêt local du département de l'Hérault, etc. Emission de 11,000 obligations 3 0/0, autorisée par l'assemblée générale du 29 avril 1875. 5° série. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..., etc..Datés h Paris du 9 octobre 1876. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et l'échéance du 1er janvier 1893. (Le dernier coupon qui ait été payé porte le n° 5 et l'échéance du lor juillet 1879.) Ci 11.000 Ensemble 42.000 Tous ces 42,000 titres sont teintés en chamois sur fond blanc. Timbre sec sur le titre et des coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso. 318 de cos titres étaient amortis au lor janvier. 1878. L'amortissement est suspendu depuis cette époque, le dernier tirage ayant été effectué en octobre 1877. Paiement des coupons et remboursement des obligations sorties, au siège social, rue Taitbout, 80. Admission à la cote, au comptant, des actions, le 30 mars 1869. De 20,000 obligations, le 30 mars 1869 ; De 6,000 — le 9 janvier 1875 ; De 5,000 — le 20 mai 1876 ; Et de 11,000 — le 26 décembre 1876.
Administrateurs Mininisiti'iiteiii's : MM. Bazaine, président; Joret, Mauguin, Brum,Brécheux, deRésie, Chevalier.

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