| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris rose légère sur fond blanc, n°s 1 à 10000, portant le libellé de : Compagnie des chemins de fer d’intérêt local du département de l’Hérault. Société anonyme, créée par acte devant M° Tollu, notaire à Paris, en date des 5 mai et 8 juin 1868 et constituée définitivement par délibération de l’assemblée générale du 6 août 1868. Capital social, 5 millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris, 80, rue Taithout. Action de 500 fr, au porteur libérée de 250 fr., n° ... Titre provisoire, délivré en vertu de la délibération de l’assemblée générale du 29 avril 1869. » Au-dessous, deux cases où sont indiqués les versements ultérieurs. Munis de coupons, aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 24 et l’échéance du 1er janvier 1881. (Le dernier coupon qui a été payé porte le n° 19 et l’échéance du 1er juillet 1878.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 42,000 obligations 3% au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels ayant lieu en octobre. Remboursement des titres sortis le 31 décembre suivant. Intérêt annuel: 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet; divisées comme suit : lre série. — 10,000 obligations émises à 290 fr. en 1869, remboursables en quatre-vingts ans de 1875 à 1954.
Titres. — Nos 1 à 10000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des chemins de fer d’intérêt local du département de l’Hérault. Société au capital de 5 millions de francs, etc... Emission de 10,000 obligations 3 °/o, autorisée par les statuts et par l’assemblée générale du 6 août 1868. lre série. Obligation de 500 fr. au porteur n° ..., etc. » Datés à Paris du 12 janvier 1869. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 1er janvier 1885. (Le dernier coupon détaché des titres portant le n° 25 et l’échéance du 1er juillet 1881 a été payé le 25 mai 1883.) Ci !. . 10.000 2e série. — 5,000 obligations émises, savoir : 4,000 en 1872 et 1,000 à 240 fr. en octobre 1874, par la Société de dépôts et comptes courants, remboursables en quatre-vingts ans, de 1875 à 1954.
Titres. — Nos 10001 à 15000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des chemins de fer d’intérêt local du département de l’Hérault, etc. Émission de 5,000 obligations 3 %, autorisée par les statuts et par l’assemblée générale du 6 août 1868. 2e série. Oligation de 500 fr. au porteur n° ..., etc. » Datés à Paris du 5 septembre 1872. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 A reporter 10.000 Report 10.000 et l’échéance du 1er juillet 1888. (Le dernier coupon détaché des titres portant le n° 18 et l’échéance du l"r juillet 1881 a été payé le 25 mai 1883.) Ci 5.000 3° série. — 11.000 obligations émises à 240 fr., en octobre 1874, par la Société de dépôts et comptes courants, remboursables en quatre-vingts ans, de 1875 à 1954.
Titres. — Nos 15001 à 26000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des chemins de fer d’intérêt local du département de l’Hérault, etc... Émission de 11,000 obligations 3 °/°> autorisée par les statuts et par l’assemblée générale du 6 août 1868, 3° série. Obligation de 500 fr. au porteur n0..., etc. » Datés à Paris du 25 septembre 1874. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 1er juillet 1890. (Le dernier coupon détaché des titres portant le n° 14 et l’échéance du 1er juillet 1881 a été payé le 25 mai 1883.) Ci 11.000 (Ces trois séries forment l’emprunt de 6 millions, autorisé par les statuts et par l’assemblée générale du 6 août 1868.) Pour être négociables, les deuxième et troisième séries doivent être numérotées en rouge au-dessous de la date d’émission entre les signatures des administrateurs et sur les coupons.
4° série. — 5,000 obligations, composant l’emprunt de 4 millions autorisé par l’assemblée générale du 29 avril 1875, émises à 237 fr. 50. Remboursables en soixante-dix-neuf ans, de 1876 à 1954.
Titres. — 26001 à 31000, portant le libellé de : Compagnie anonyme des chemins de fer d’intérêt local du département de l’Hérault, etc... Émission de 5,000 obligations 3 %, autorisée par l’assemblée générale du 29 avril 1875. Quatrième série. Obligation de 500 fr. au porteur n°..., etc. » Datés à Paris du 1er février 1876. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du lor janvier 1892. (Le dçrnier coupon détaché des titres portant le n° 11 et l’échéance du 1er juillet 1881 a été payé le 25 mai 1883.) Ci. 5.000 5° série. — 11,000 obligations formant le complément de l’emprunt de 4 millions, autorisé par l’assemblée générale du 29 avril 1875, émises à 257 fr. 50, remboursables en soixante-dix-huit ans, de 1877 à 1954.
A reporter 31.000 Report 31.000 Titres. — Nos 31001 à 42000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des Chemins de fer d’intérêt local du département de l’Hérault, etc. Émission de 11,000 obligations 3 %, autorisée par l’assemblée générale du 29 avril 1875. Cinquième série. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Paris du 9 octobre 1876. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 1er janvier 1893. (Le dernier coupon détaché des titres portant le n° 9 et l’échéance du 1er juillet 1881, a été payé le 25 mai 1883.) Ci. 11.000 ENSEMBLE 42.000 Tous ces 42,000 titres sont teintés en chamois sur fond blanc. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
318 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1878. L’amortissement est suspendu depuis cette époque, le dernier tirage ayant été effectué en octobre 1877.
Payement des coupons et remboursement des obligations sorties, au siège social, rue Taitbout, 80.
Admission à la cote, au comptant, des actions, le 30 mars 1869;
De 20,000 obligations, le 30 mars 1869 ; De 6,000 — le 9 janvier 1875; De 5,000 — le 20 mai 1876 ; Et de 11,000 — le 26 décembre 1876.
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