| Introduction (constitution) |
l’Hérault. — Société anonyme formée par statuts déposés à M° Tollu, notaire à Paris, les 5 et 8 mai et 9 juin 1868, constituée définitivement le 6 août suivant, au capital de 5 millions, divisé en 10,000 actions de 500 francs au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 5,000 ont été attribuées, libérées de 125 fr. à M. Joret, en représentation de ses apports, et le surplus a été émis en souscription à 500 fr.
Lesdites actions admises à la cote, au comptant, le 30 mars 1869, en ont été supprimées le 19 février 1889.
Obligations. — 42,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels ayant lieu en octobre. Remboursement des titres sortis le 31 décembre suivant. Productives d’un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Ges obligations ont été admises à la cote au comptant, savoir :
20,000 le 30 mars 1869; 6,000 le 9 janvier 1875; 5,000 le 20 mai 1876; 11,000 le 26 décembre 1876.
Lesdites obligations divisées comme suit : lrB série. — 10,000 obligations émises à290fr. en 1869, remboursables en quatre-vingts ans, de 1875 à 1954.
Titres. — Nos 26001 à 31000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des chemins de fer [d’intérêt local du département de l’Hérault, etc... Émission de 5,000 obligations 3 %, autorisée par l’Assemblée générale du 29 avril 1875. Quatrième série. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc. » Datés à Paris du 1er février 1876. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 1er janvier 1892. (Le dernier coupon détaché des titres portant le n° il et l’échéance du 1er juillet 1881 a été payé le 25 mai 1883.) 5e série. — 11,000 obligations formant le complément de l’emprunt de 4 millions, autorisé par l’Assemblée générale du 29 avril 1875, émises à 257 fr. 50, remboursables en soixante-dix-huit ans, de 1877 à 1954.
Titres. — Nos 31001 à 42000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des chemins de fer d’intérêt local du département de l’Hérault, etc. Émission de 11,000 obligations 3 °/0, autorisée par l’Assemblée générale du 29 avril 1875. Cinquième série. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Paris du 9 octobre 1876. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 1er janvier 1893. (Le dernier coupon, détaché des titres portant le n° 9 et l’échéance du 1er juillet 1881, a été payé le 25 mai 1883.) Tous ces 42,000 litres sont teintés en chamois sur un fond blanc. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
318 de ces titres étaient amortis aujl" janvier 1878. L’amortissement n'a pas fonctionné depuis cette époque, le dernier tirage ayant été effectué en octobre 1877.
Société déclarée en faillite par jugement du tribunal de commerce de la Seine du 9 août 1884.
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| Titres |
Obligations. — 42,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels ayant lieu en octobre. Remboursement des titres sortis le 31 décembre suivant. Productives d’un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Ges obligations ont été admises à la cote au comptant, savoir :
20,000 le 30 mars 1869; 6,000 le 9 janvier 1875; 5,000 le 20 mai 1876; 11,000 le 26 décembre 1876.
Lesdites obligations divisées comme suit : lrB série. — 10,000 obligations émises à290fr. en 1869, remboursables en quatre-vingts ans, de 1875 à 1954.
Titras. — Nos I à LOOOO, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des chemins de fer d’intérêt local du département de l’Hérault. Société au capital de 5 millions de francs, etc... Émission de 10,000 obligations 3 °/0, autorisée par les statuts et par l’Assemblée générale du 6 août 1868. lre série. Obligation de 500 fr. au porteur n0..., etc. » Datés à Paris du 12 janvier 1869. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et L’échéance du 1er janvier 1885. (Le dernier coupon détaché des titres portant le n° 25 et l’échéance du lor juillet’1881 a été payé le 25 mai 1883.) 2° série. — 5,000 obligations émises, savoir : 4,000 en 1872 et 1,000 à 240 fr. en octobre 1874, par la Société de dépôts et comptes courants, remboursables en quatre-vingts ans, de 1875 à 1954. litres. — N°s 10001 à 15000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des chemins de fer d’intérêt local du département de l’Hérault, etc. Émission de 5,000 obligations 3 °/0, autorisée par les statuts et par l’Assemblée générale du 6 août 1868. 2° série. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc. » Datés à Paris du 5 septembre 1872. Munis découpons dont le dernier porte len“ 32 et l’échéance du 1er juillet 1888. (Le dernier coupon détaché des titres portant le n° 18 et l’échéance du lorjuitlet l881 aétépayé le 25 mai 1883.) 3e série. — 11,000 obligations émises à 240 fr. en octobre 1874, par la Société de dépôts et comptes courants, remboursables en quatre-vingts ans, de 1875 à 1954.
Titres. — N°s 15001 à 26000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des chemins fer d’intérêt local du département de l’Hérault, etc... Émission de 11,000 obligations 3 %, autorisée par les statuts et par l’Assemblée générale du 6 août 1868, 3e série. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc. » Datés à Paris du 25 septembre 1874. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. et l’échéance du 1er juillet 1890. (Le dernier coupon détaché des titres portant le n° 14 et l’échéance du lor juillet 1881 a été payé le 25 mai 1883.) Ces trois séries forment l’emprunt de 6 millions, autorisé par les statuts et par l’Assemblée générale du 6 août 1868.
Pour être négociables, les deuxième et troisième séries doivent être numérotées en rouge au-dessous de la date d’émission, entre les signatures des administrateurs et sur les coupons.
4° série. — 5,000 obligations, composant l’emprunt de 4 millions autorisé par l’Assemblée générale du 29 avril 1875, émises à 237 fr. 50. Remboursables en soixante-dix-neuf ans, de 1876 à 1954.
Titres. — Nos 26001 à 31000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des chemins de fer [d’intérêt local du département de l’Hérault, etc... Émission de 5,000 obligations 3 %, autorisée par l’Assemblée générale du 29 avril 1875. Quatrième série. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc. » Datés à Paris du 1er février 1876. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 1er janvier 1892. (Le dernier coupon détaché des titres portant le n° il et l’échéance du 1er juillet 1881 a été payé le 25 mai 1883.) 5e série. — 11,000 obligations formant le complément de l’emprunt de 4 millions, autorisé par l’Assemblée générale du 29 avril 1875, émises à 257 fr. 50, remboursables en soixante-dix-huit ans, de 1877 à 1954.
Titres. — Nos 31001 à 42000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des chemins de fer d’intérêt local du département de l’Hérault, etc. Émission de 11,000 obligations 3 °/0, autorisée par l’Assemblée générale du 29 avril 1875. Cinquième série. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Paris du 9 octobre 1876. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 1er janvier 1893. (Le dernier coupon, détaché des titres portant le n° 9 et l’échéance du 1er juillet 1881, a été payé le 25 mai 1883.) Tous ces 42,000 litres sont teintés en chamois sur un fond blanc. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
318 de ces titres étaient amortis aujl" janvier 1878. L’amortissement n'a pas fonctionné depuis cette époque, le dernier tirage ayant été effectué en octobre 1877.
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