Issuer ? CIE DES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL DU DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

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Dénomination CIE DES CHEMINS DE FER D’INTÉRÊT LOCAL DU DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 6 août 1868, pour une durée expirant le 1er Janvier 1993.
Objet Objet : La construction et l’exploitation du réseau des cliemins de fer d’intérêt local du département de l’Hérault, d’une longueur totale de 205 kilom. 447. Déclarée en faillite le 9 août 1884, la Société a obtenu le 25 juillet 1889 un concordat, aux termes duquel ses créanciers lui ont fait remise dq 81 % des sommes dues par elle au moment de la faillite ; les 19 % non remis ont été payés aux créanciers et aux obligatairesenl890. La Compagnie a été autorisée à émettre 10.000 titres privilégiés, sur lesquels les créanciers ont eu un droit de préférence pour autant de titres que leur dividende à la faillite comprenait de fois 250 francs. Les créanciers souscripteurs des nouveaux titres ont eu droit en outre à une action de la Société par deux titres privilégiés souscrits, sur la portion des actions abandonnées par un groupe d’actionnaires. Une assemblée extraordinaire, tenue en juillet 1912, a décidé de joindre à l’objet de la Société, l’exploitation de deux branchements de raccordement du réseau de chemins de fer du département de l’Hérault.
Siège Siège social : Paris, 95, rue Taitbout.
Capital Capital social : 5 millions de francs, divisé en 10.000 actions de 500 francs.
Titres «lires privilégiés : il existe en outre lü.uou titres privilégies donnant droit à un intérêt variable, au maximum de 15 francs, et à un remboursement à 500 francs par tirage au sort.
Administrateurs Conseil d’Administration s 5 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 30 actions. MM. G-. Petit, G-ollier, Humbert-Lavalley, Menand, G-uérard.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : en mai ou juin ; une voix par 10 actions, jusqu’à 200 actions ; au delà de ce chiffre, une voix par 20 actions. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 4 % au prêt de 500.000 francs accordé par les consorts Joret; 12 fr. 50 à chacun des 10.000 titres privilégiés; 3 % au prêt de 1 million accordé par les consorts Joret, 2 fr. 50 à chacun des 10.000 titres privilégiés : 1 % au prêt de 1 million des consorts Joret. Sur le surplus, 40 % affectés au remboursement des 10.000 titres privilégiés, 40 % affectés au remboursement des oons représentant le prêt des consorts Joret, 20 % à la disposition de la Compagnie, our ces 20 %, prélèvement destiné à l’amortissement du fonds social au moins o ans avant l’expiration de la concession, 5 % du produit net à la réserve légale, 5 % aux actions. Le solde aux actions. Les dividendes des titres privilégiés se paient eu janvier (acompte) et juillet (solde). Dernier coupon payé, n° 50 le 1er juillet 1916, Par : 8 fr. 75 brut et 8 fr. 10 net.
Service Financier «service financier : MM.-S. Propper et Cie, 5, rue Saint-Georges.
Inscription (cotation) inscription à la cote : marché officiel au comptant (2e pârtie) : actions ordinaires et titres privilégiés.
Compte Résultats N CHARGES iTNANOI&RES DIVIDENDS DES TITRES ! PRIVIL^GI^S ANNÉES RECETTES DÉPENSES RECETTES NETTES I 1909 pas de cours 135 66 1.938.000 1.779.000 159.000 18.000 12 50 1910 45 > 159 37 2.070.000 1.905.000 165.000 50.000 12 50 1911 39 16 165 71 2.296.000 2.114.000 183.000 50.000 12 50 1912 37 09 190 30 2.375.000 2.157 000 218.000 5-0.000 15 » 1913 36 27 214 31 2.360.400 2.148.000 213.300 50.000 15 » 1914 pas de cours 239 >» 2.007.700 1.757.900 249.800 50.000 12 50 1915 d° p as de cours 2.211.800 1.905.500 306.300 50.000 15 » 1916 d° d° » » * > .. " COURS MOYEN DES ACTIONS COURS MOYEN J DES TITHES j ' PRIVIL£GI£S E IXPLOITÀTIO:
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ACTIF fr. PASSIF îr. Immobilisations 9.032.263 Fonds social 5.000.000 Caisse, banque, portefeuille 1.878.838 Emprunts ... 4.000.000 Magasins 324.237 Comptes courants créditeurs. 1.538.010 Cautionnements 8.400 Réserves 839.107 Comptes divers débiteurs 635.753 Dépenses à régler. .190.128 Balance du compte exploitation 312.246 Total 11.879.491 Total 11.879.491

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