| Dénomination |
CIE DES CHEMINS DE FER D’INTÉRÊT LOCAL DU DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 6 août 1868, pour une durée expirant ie 1er Janvier 1993,.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation du réseau des chemins de fer d’intérêt local du département de l'Hérault, d’une longueur totale de 205 kilom. 447. Déclarée en faillite le 9 août 1884, la Société a obtenu le 25 juillet 1889 un concordat, aux termes duquel ses créanciers lui ont fait remise de 81 % des sommes dues par elle au moment de la faillite; les 19 % non remis ont été payés aux créanciers et aux obligatairesenl890. La Compagnie a été autorisée à émettre 10.000 titres privilégiés, sur lesquels les créanciers ont eu un droit de préférence pour autant de titres que leur dividende à la faillite comprenait de fois 250 francs. Les créanciers souscripteurs des nouveaux titres ont eu droit en outre à une action de la Société par deux titres privilégiés souscrits, sur la portion des actions abandonnées par un groupe d’actionnaires. Une assemblée extraordinaire, tenue en juillet 1912, a décidé de joindre à l'objet de la Société, l’exploitation de deux branchements de raccordement du réseau de chemins de fer du département de l’Hérault.
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| Siège |
Siège social : Paris, 95, rue Taitbout.
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| Capital |
Capital social : 5 millions de francs, divisé en 10.000 actions de 500 francs. Titres privilègiés : Il existe en outre 10.000 titres privilégiés donnant droit à un intérêt variable, au maximum de 15 francs, et à un remboursement à 500 francs par tirage au sort. Au 15 janvier 1920, 60 de ces titres étaient amortis.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administratlon : 5 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 30 actions. MM. G. Petit, Gollier, Humbert-Lavalley, Menand, Guérard.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mai ou juin ; une voix par 10 actions, Jusqu’à 200 actions ; au delà de ce chiffre, une voix par 20 actions. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 4 % au prêt de 500.000 francs accordé par les consorts Joret; 12 fr. 50 à chacun des 10.000 titres privilégiés; 3% au prêt de 1 million accordé parles consorts Joret,.2 fr. 50 à chacun des 10.000 titres privilégiés : 1 % au prêt de 1 million des consorts Joret. Sur le surplus, 40 % affectés au remboursement des 10.000 titres privilégiés, 40 % affectés au remboursement des bons représentant le prêt des consorts Joret, 20 % à la disposition de la Compagnie. Sur ces 20 %, prélèvement destiné à l'amortissement du fonds social au moins 5 ans avant l'expiration de la concession, 5 % du produit net à la réserve légale, 5 % aux actions. Le solde aux actions. Les dividendes des titres privilégiés se paient en janvier (acompte) et juillet (solde). Dernier coupon payé, n° 62 le 20 juillet 1922, par : 6 fr. 25 brut et 5 fr. 20 net.
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| Service Financier |
Service financier : MM. S. Propper et Cie, 5. rue Saint-Georges.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant (2° partie) : actions ordinaires et titres privilégiés.
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| Compte Résultats |
DIVIDENDS DES TITRES PRIVIDEG. RECETTES DISPENSES RECET. NETTES 1912 37 09 190 30 2.375.000 2.157.000 218.000 50.000 15 » 1913 36 27 214 31 2.360.400 2.148.000 213.300 50.000 15’ » 1914 • pas de cours ; 239 >• 2.007.700 1.757.900 249.800 50.000 12 50 1915 d° pas de cours 2.211.800 1.905.500 306.300 50.000 15 » 1916 d° d° 1.898.400 1.680.800 217.600 50.000 .12.50 1917 d° d° 2.190.500 1.905.000 285.500 50.000 15 » 1918 d° d° 2.171.100 1.818.000 353.100 50.000 15 » 1919 d° 197 60 2.842.000 2.513.470 328.618 50.000 15 » 1920 40 » 175 » 2.594.400 2.330.500 263.900 50.000 15 » 1921 39 75 170 » 6.786.000 6.044.000 742.000 50.000 12 50 1922 • 43 50 160 50 » » » » • "
ANNIES C. MOYEN DES ACTIONS C. MOYEN __ DES TITRES PRIVIL& GD&S EXPLOITATION CHARG. FINANC.
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| Bilan |
BILAN AU SI DECEMBRE 1921 ACTIF fr.
PASSIF fr. Immobilisations 8.600.458 Fonds social 5.000.000 Caisse, banque, portefeuille 2.083.6G5 Emprunts 4.000.000 5. f 04 Comptes courants créditeurs 781.073 Comptes divers débiteurs 679.866 Réserves 1.138.398 Compte spécial 1.033.787 Dépenses à régler 1.385.797 Balance du compte exploitation....
148.412 Total 12.403.680 Total 12.403.680
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