| Dénomination |
CIE DES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL DU DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 6 août 1868, pour une durée expirant le l*r Janvier 1993.
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| Objet |
Objet : La construction et l'exploitation du réseau des chemins de fer d’intérêt local du département de l'Hérault, d’une longueur totale de 205 kilom. 447. Déclarée en faillite le 9 août 1884, la Société a obtenu le 25 juillet 1889 un concordat, aux termes duquel ses créanciers lui ont fait remise de 81 % des sommes dues par elle au moment de la faillite ; les 19 % non remis ont ôté payés aux créanciers et aux obligatairesenl 8 90. La Compagnie a été autorisée à émettre 10.000 titres privilégiés, sur lesquels les créanciers ont eu un droit de préférence pour autant de titres que leur dividende à la faillite comprenait de fois 250 francs. Les créanciers souscripteurs des nouveaux titres ont eu droit en outre à une action de la Société par deux titres privilégiés souscrits, sur la portion des actions abandonnées par un groupe d’actionnaires. Une assemblée extraordinaire, tenue en Juillet 1912, a décidé de Joindre à l’objet de la Société, l’exploitation de deux branchements de raccordement du réseau de chemins de fer du département de l’Hérault.
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| Siège |
Slôge eoolal : Paris, 95, rue Taitbout.
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| Capital |
Capital soolài i 5 millions de francs, divisé en 10.000 actions de 500 francs.
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| Titres |
Titres privilégiés : Il existe en outre 10.000 titres privilégiés donnant droit à un intérêt variable, au maximum de 15 francs, et à un remboursement à 500 francs nar tirage au sort. Au 15 Janvier 1920, 60 de ces titres étalent amortis.
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| Administrateurs |
Oonsell d’Admlnistratlon : 5 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 30 actions. MM. G. Petit, Gollier Humbert-Lavalley, Menand, Guérard.
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| Année Sociale |
Année soolale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemoaee générai® : en mai ou juin ; une voix par IU actions, jusqu a zuu actions ; au delà de ce chiffre, une voix par 20 actions. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 4 % au prêt de 500.000 francs accordé par les consorts Joret: 12 fr. 50 à chacun des 10.000 titres privilégiés; 3% au prêt de 1 million accordé parles consorts Joret, 2 fr. 50 à chacun des 10.000 titres privilégiés : 1 % au prêt de 1 million des consorts Joret. Sur le surplus. 40 % affectés au remboursement des 10.000 titres privilégiés, 40 % affectés au remboursement des bon9 représentant le prêt des consorts Joret, 20 % à la disposition de la Compagnie. Sur ces 20 %, prélèvement destiné à l'amortissement du fonds social au moins 5 ans avant l’expiration de la concession, 5 % du produit net à la réserve légale, 5 % aux actions. Le solde aux actions. Les dividendes des titres privilégiés se paient en janvier (acompte) et juillet (solde). Dernier coupon payé, n° 65 le 10 novembre 1926, Dar 6 fr. 25 brut et 5 fr. 05 net.
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| Service Financier |
Servioe financier : MM. S. Propper et Cie, 5. rue Saint-Georges.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions ordinaires et titres privilégiés.
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