| Dénomination |
C'e DES CHEMINS DE FER D’INTÉRÊT LOCAL DU DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 6 août 1868, pour une durée expirant le l« Janvier 1993.
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| Objet |
Objet : La construction et Pexploitatton du réseau des chemins de fer d’intérêt local du département de l’Hérault, d’une longueur totale de 205 kllom. 447. Déclarée sn faillite le 9 août 1884, la Société a obtenu le 25 Juillet 1889 un concordat, aux termes duquel ses créanciers lui ont fait remise de 81 % des sommes dues par elle au moment de la faillite ; les 19 % non remis ont été payés aux créanciers et aux obligatairesenl890. La Compagnie a été autorisée à émettre 10.000 titres privilégiés, sur lesquels les créanciers ont eu un droit de préférence pour autant de titres que leur dividende à la faillite comprenait de fois 250 francs. Les créanciers souscripteurs des nouveaux Utres ont eu droit en outre à une action de la Société par deux titres "privilégiés souscrits, sur la portion des actions abandonnées par un groupe d’actionnaires. Une assemblée extraordinaire, tenue en juillet 1912, a décidé de joindre à l’objet ae la Société, l’exploitation de deux branchements de raccordement du réseau de chemins de fer du département de l’Hérault.
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| Siège |
«•êga soda! s 95, rue Taitbout, Paris.
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| Capital |
Capital social Ï 5 millions de francs, divisé en 10.000 actions de 500 francs. L Assemblée du 26 juin 1931 a décidé la distribution à titre de premier remboursent sur le capital d’une somme de 25 francs par action ; depuis le 15 décentre r» K es actions ne sont plus négociables qu’en titres de 500 francs; 25 francs remboursés, munis de l’estampille spéciale.
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| Titres |
Titres privilégiés : Il existe en outre 10.000 titres privilégiés donnant dro I à un intérêt variable, au maximum de 15 francs, et à un remboursement à 500 franc I par tirage au sort. Au 15 Janvier 1920. 60 de cee titres étaient amortis.
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| Administrateurs |
r- Conseil d Administration : 3 à 5 membres, nommés pour 6 ans, propriétaire^ de 30 actions. MM. Ch. Prudon, F. Frédureau, H. Louvard, J. Saint-Romas.
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| Année Sociale |
Année sooiaié • close le ai décembre
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mai ou juin ; une voix par 10 actions, jusqu’4 200' actions , au delà de ce chiffre, une voix par 20 actions. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices s 4 % au prêt de 500.000 francs accordé par les consorts Joret; 12 fr. 50 à chacun des 10.000 titres privilégiés; 3 % au prêt de 1 million accordé parles consorts Joret, 2 fr. 50 à chacun des 10.000 titres privilégiés : 1 % au prêt de 1 million des consorts Joret. Sur le surplus. 40 % affectés au remboursement des 10.000 titres privilégiés, 40 % affectés au remboursement dei bons représentant le prêt des consorts Joret, 20 % à la disposition de la Compagnie. 8ur ces 20 %, prélèvement destiné k l’amortissement du fonds social au moins 5 ans avant l’expiration de la concession, 5 % du produit net à la réserve légale 5 % aux actions. Le solde aux actions.
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| Liquidation |
Liquidation : le reliquat net aux actions.
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| Service Financier |
service financier Ï MM. S. Propper et Cie, 5, rue Saint-Georges.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions ordinaires et titres privilégiés. Cote Desfossés n°17.
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| Compte Résultats |
ANN4ES COURS DE8 ACTION8 COURS TITHES PRIVILfcGlflS DIVIDENDE DES TITRES PRIVILÉGIÉ g PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1 ^ ' 1925 32 • 23 » 112 • 92 » 12 50 1926 78 .
33 » 198 » 96 • 15 • 1927 180 .
57 » 256 » 200 • 15 » 1928 330 » 172 .
300 • 236 » 15 . 1929 210 » 100 » 300 ■ 250 • 15 ■ 1 930 133 » 107 .
340 .
250 » 15 • 1931 155 » 109 » 313 » 278 ■ 7 50 1932 160 » 100 • 317 » 240 » »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 il.
PASSIF En 1.000 fr. Actif passé au département 10.375 Fonds social (1) 5.000 Domaine privé de la Compagnie .
58 Réserve, provisions, amortissements 899 Fonds et valeurs de la Compagnie.
2.341 Emprunts 6.500 Comptes courants débiteurs 479 Comptes courants créditeurs 592 Profits et pertes 262 Total 13.253 Total 13.253 (1) Amorti d’un premier remboursement partiel de 25 francs par'action.
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