Issuer ? CIE DES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL DU DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

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Dénomination Cie DES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL DU DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Introduction (constitution) S. A., française, constituée ilé 6 août 1868, expirant le l'er; janvier : 19.93,
Objet Objet : L’exploitation du réseau des chemins de fer d'intérêt local du département de l’Hérault, d’une longueur totale de 212 kilomètres. La Compagnie n’exploite plus pour son compte, son réseau ayant été racheté par ’ \e département moyennant une annuité fixe.
Siège Siège social : 95, rue Taitbout, Paris.
Capital Capital social : 5 millions, en 10.000 actions de 500 francs amorties de 50 francs.
Titres Titres privilégies : JLO.uuu titres privilégiés donnant ciroit a un interet variaDie, au maximum de. 15 francs, et à un remboursement à 500 francs par tirage au sort, Au 31/12-1938, 2.7.75 de ces titres étaient amortis.
Administrateurs Conseil : MM. F. Frédü.veàu, P.; J. Saint-Rom as, H. Pochon. Commissaires des comptes : MM. P. Gribier, S. Bieuville.
Assemblée Assemblée générale : En mai ou juin ; une voix par. 10 actions; jusqu’à 200 actions ; au delà ce chiffre, une voix par 20 actions. Dépôt des titres ' 5 jours.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices 12 fr. 50 à chacun des 10.000 titres privilégiés ; 3 % au prêt de 1 million accordé par les consorts Joret, 2 fr. 50 à chacun des 10.000 titres privilégiés : 1 % au prêt des consorts Joret. Sur le surplus, 40 % affectés au remboursement des 10.000 titres privilégiés, 40 % affectés au remboursement du prêt des consorts Joret, 20 % à la disposition de la Compagnie. Sûr ces 20 %, prélèvement destiné à l’amortissement du fonds social au moins 5 ans avant l’expiration de la concession, 5 % du produit net à la réserve légale, 5 % aux actions. Le solde, aux actions.
Service Financier Service financier : Banque Propper, 5, rue Saint-Georges. Transferts : Siège social.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet : .actions ordinaires et titres privilégiés C.D. 5.
Compte Résultats BÉNÉF.-NETS DIVXD. TIT. PRIV. •PL HAUT PL. BAS . PRODUITS. • BRUTS INTÉRÊT CONCORDAT. ANNÉES ACTIONS T [THES I’RIVIL. PL. HAUT PL. /BAS En l.odo francs francs' 1934 190 » 150 50 315 » 248 » 550 » 150 » 280 » 15 » 1935 190 ». 146 » 305 » 237 » 578 » 141 » 314 » 15 » 1936 175 » 147 » 270 » 240 » 566 » 132 » 311 » ,15 » 1937 168 » 110 » 255 » 200 »' 563 » 124 » 219, » i 5 » 1938 135 » 86 » 260 » 250 » 554 » 116 » 280 » 15 » 1939 138 » 116 » 290 » 215 »'• 534 » 108 » 278 » 15 » 1940 124 » 118 » 232 »' 220 >:• 545- »-102 » 290. » 15 » 1941 234 » 224 » 395 » • 348 » 554 » 94 » . 279 » 15 » 1942 215 » 203 » 380 » ' » 554 • » 88 » 280 » 15 »‘ 1943 201 >> 190 » 396 » 370 » 559 • ». 82 » 283 » 15 » 1944 186 » > 184 » 403 »' 370 » >• » • . » »
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1938 1941 1942 1943 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 5.000 5.000 5.000 5.000 Réserves provisions 584 584 584 899 Amortissements . 404 • 172 B. -- Dette consolidée G.500 6.500 6.500 6.500 C. — Dette flottante 332 .446 428 349 -ACTIF 12.965 13.104 12.916 12.920 F. — Actif cédé au département. 549 574. 10.375 10.375 10.375 10.375 Domaine de la C° 46 46 26 » G. — Réalisable 2.321 2.356 2.324 2.210 H. — Disponible 223 ' . 327 191 335 • 12.965 13.104' 12.916 12.920

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