Introduction (constitution) |
Société anonyme grecque, constituée par statuts du 6 octobre 1872, approuvée par ordonnance royale du 10 octobre 1872 et modifiée par ordonnances royales des 23 février 1874, 19 février 1876, 5 avril 1877, 21 jan-vier 1878. 30 avril 1878 et 24 septembre 1880 et par décision de rassemblée générale du 16 février 1883.
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Objet |
La Société a pour objet : 1° D’escompter des lettres de change et autres effets de commerce; 2° D’acheter et d’émettre des lettres de change, d’émettre des billets à vue ou à terme et des mandats (chèques) à remboursement ;
3° D’acheter des dépôts d’argent avec ou sans intérêts, et d’ouvrir des crédits en compte courant ;
4° De se charger de commissions, avec provisions, pour achat et vente de métaux, valeurs, actions, obligations, bons du Trésor et marchandises, ou de toute autre espèce de commission dans le royaume ou à l’étranger;
5° D’acheter et de vendre pour le compte même de la Société des effets mentionnés ci-dessus ;
6° De se charger d’opérations importantes pour le compte de l’État ou des communes, ou de négociations d’emprunts intérieurs et extérieurs pour le compte même de la Société ou sur commission ;
7° Des emprunts ou crédits en compte courant sur gages d’or ou d’argent, jusqu’à concurrence des quatre cinquièmes de leur valeur, et des avances sur première hypothèque d’immeubles sis à Athènes et au Pirée et assurés dans une des sociétés locales d’assurances ;
8° Des emprunts ou crédits en compte courant sur nantissement d’obligations de l’État, d’actions de société, ou billets à terme et obligations de toutes sortes ;
9° Des dépôts de marchandises dans les magasins de la Société; 10° Des avances sur nantissement de connaissements de blé et de raisins secs, ou d’autres marchandises non sujettes à prompte et facile altération;
11° De fonder et de s’associer à d’autres sociétés ayant pour but le développement de l’industrie nationale et de l’agriculture, ou d’autres entreprises d’utilité publique.
La société ne peut racheter ses actions qu’avec son capital de réserve, et après décision de l’assemblée générale.
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Dénomination |
Banque hellénique de crédit général.
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Siège |
Siège social. — A Athènes. Représenté à Paris par la Banque franco-égyptienne, 32, boulevard Haussmann.
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Durée |
Durée. — Trente ans, du 10 octobre 1872 au 11 octobre 1902.
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Capital |
Capital social. — 25,000,000 de francs, divisé en 50,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de 300 fr. et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables les 15/27 juillet (acompte) et 15/27 janvier (solde).
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Conseil |
Conseil d’administration composé de quatorze a seize membres, élus pour cinq ans devant être propriétaires, chacun, de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur et sous-directeur (s’il y a lieu) nommés pour cinq ans par l’assemblée générale, devant être propriétaires, l’un de 100 actions et l’autre de 50 actions inaliénables pendant la durée de leur gestion.
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Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois de janvier ou de février, composée des actionnaires possédant 20 actions au moins, qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date de l’assemblée. Vingt actions donnent droit à une voix, 40 actions à deux voix, et ainsi de suite. Toutefois aucun membre ne peut tant en son nom que comme mandataire réunir plus de soixante voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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Bénéfices |
Les bénéfices nets sont répartis comme suit : 1° 6 % aux actionnaires, sur les sommes versées; 2° 10 % à titre de capital de réserve, ce prélèvement devant cesser lorsque le capital de réserve atteindra la moitié des capitaux versés de la Société ;
3° 10 % au conseil d’administration ; 4° 5 % aux directeur et sous-directeur. Le reste des bénéfices nets est réparti entre les actionnaires, à titre de dividende extraordinaire.
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Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Divisés en certificats de : 1 action (teinte rose), nos 1 à 6000 ; 5 actions (teinte bleue), n°s 6001 à 30000, et 10 actions (teinte verte), nos 30001 h 50000, portant en langues grecque et française, le libellé de : « Banque hellénique de crédit général. Société anonyme approuvée par décret royal du 10 octobre 1872. Capital, 25,000,000 de fr., divisé en 50,000 actions de 500 fr. chacune. D. R. du 24 septembre 1880. » Datés à Athènes du 12 janvier 1881. Au-dessous, cases pour les versements ultérieurs. Munis de coupons dont les numéros ;impairs portent la mention : « Cou-pon d’intérêt payable 15/27 juillet » et les nos pairs la mention : « Goupor de dividende payable 15/27 janvier » ; dont le dernier porte le n° 44 et b mention : « Coupon de dividende 1902 payable 15/27 janvier 1903. « (L< coupon n° 5, intérêt de 1883, a été payé le 1er août 1883.) Souche à gauche Les intérêts et dividendes sont payables, à Paris, à la Banque franco égyptienne, boulevard 1-Iaussmann, 32.
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Administrateurs |
Administrateurs. A Athènes. —MM. Arist. Pappudof,président; J.-D. Vouro, S. OEconomo, Const. St-Vuro, J.-B. Serpieri, Méq. Negroponte, Const. Garapanos, Gosti.
Directeur. — M. I.-G. Doumas. Sous-directeur. — Pappageorgopoulos.
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