| Introduction (constitution) |
Société anonyme hongroise, constituée le 20 mars 1881, modifiée par décision de l’assemblée générale du 3 mai 1883.
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| Objet |
La Société a pour objet : D’acheter et vendre toutes valeurs, lettres de change et mandats sur places étrangères ; de plus, exécuter des encaissements de coupons de valeurs publiques ;
Fonder toutes entreprises industrielles, commerciales, agricoles, et autres entreprises économiques, contribuant au bien général et à l’amélioration du sol, ou bien s’intéresser à leur fondation ; construire des chemins de fer, canaux, chemins locaux et tramways ;
Former des compagnies par actions ou en commandite, ou des associations pour la fondation et l’exercice des entreprises mentionnées dans le paragraphe précédent, ou opérer la transformation en sociétés anonymes ou en commandite ou associations, d’entreprises déjà existantes ; émettre des obligations et des actions pour toutes les entreprises et sociétés de cette nature;
Entreprendre, soit seule, soit conjointement avec d’autres, tous emprunts d’État, ainsi que tous emprunts de provinces, de municipalités, de communes, d’associations, de Compagnies anonymes ou en commandite, ou de particuliers, tant à l’intérieur qu’à l’étranger ; s’y intéresser, les transporter en tout ou en partie à d’autres ;
Vendre et acheter toutes matières premières et marchandises pour son propre compte ou pour compte d’autrui ;
Acquérir, vendre, coloniser, donner ou prendre à bail ou à loyer tous immeubles, y compris des maisons et terrains à bâtir. L’achat d’immeubles d’une manière permanente ne pourra s’élever au plus du dixième du capital-actions;
Se charger, par voie de cession ou de subrogation, de créances existantes garanties hypothécairement ;
Acheter et vendre, affermer et donner en location tous droits de redevances ; entreprendre des fournitures de toute nature ; acheter et vendre toutes valeurs, les donner en gage ou les échanger contre d’autres ;
Faire toutes avances à intérêt sur valeurs, matières premières et marchandises ;
Recevoir toutes sommes en compte courant, en donner des récépissés portant intérêt ou en laisser disposer par chèques. Les certificats portant intérêt ne pourront être émis pour moins de 50 florins;
Prendre en garde tous métaux précieux, monnayés ou non, et toutes valeurs et en délivrer des certificats de dépôt ;
Faire toutes affaires de Langue et de bourse ; Accorder des crédits de courte durée, sur nantissements correspondant à des industriels agricoles et à des agriculteurs ou à leurs associations pour leur fournir un fonds de roulement et leur procurer un matériel d’exploitation ;
Émettre ses propres obligations portant intérêt, dont le montant devra toujours être parfaitement garanti par les valeurs, créances garanties ou immeubles possédés par elle ; ces obligations ne pourront pas être remboursables dans un délai inférieur à un an ; leur capital ne sera pas inférieur à 100 florins; elles pourront être remboursables par tirage au sort ;
Créer et exploiter des magasins publics et émettre des certificats de dépôt (warrants) pour les marchandises et matières premières qui y seront emmagasinées ;
Accorder des prêts hypothécaires et émettre des lettres de gage. Sont exclues les opérations d’émission de billets de banque.
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| Dénomination |
Banque des Pays hongrois. Société anonyme.
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| Siège |
Siège social. — A Buda-Pesth. A Paris, le service des titres de la Banque se fait parla Banque de Paris et des Pays-Bas.
Le Comptoir d’escompte de Paris a été agréé comme représentant responsable de la Banque en France.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix ans, du 20 mars 1881 au 20 mars 1971.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 20 millions de florins or, ou 50 millions de francs, divisé en 100,000 actions au porteur, de 200 florins d’Autriche or ou 500 fr., libérées de 50 °/0 ou 100 florins d’Autriche or ou 250 fr.
Le 27 avril 1881, la Société de l’Union générale et la Banque I. R. P. des Pays autrichiens ont mis à la disposition du public français un certain nombre de ces actions, libérées de 250 fr., au prix de 600 fr., soit net 350 fr.
Par délibération de l’assemblée générale du 3 mai 1883, le capital social a été réduit à 10 millions de florins, par la remise, à partir du 25 octobre 1883, d’une action nouvelle de 500 fr. entièrement libérée en échange de 2 actions anciennes, libérées de 250 fr.
En sorte que le capital actuel de 10 millions de florins ou 25 millions de francs est représente par 50,000 actions de 200 florins ou 500 fr., entièrement libérées et au porteur.
Administration. — Les opérations de la Société sont dirigées par .un conseil de direction de six à dix-huit membres, nommés pour quatre ans et renouvelables par quart chaque année, sauf le premier conseil, qui doit rester en fonctions pendant trois ans.
Chaque administrateur doit être propriétaire de 25 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, dans le premier semestre de l’année, à Buda-Pesth, composée de tous les propriétaires de 25 actions, qui les ont déposées huit jours avant la réunion de l’assemblée. 25 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de cent voix tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices, nets de toutes les charges, sont répartis de la manière suivante :
5 % pour les actionnaires. Sur le bénéfice restant, il sera prélevé : 5 % pour le fonds de réserve ; quand ce fonds de réserve aura atteint le cinquième du capital-actions, la direction devra, à ia prochaine assemblée générale, proposer de quelle manière et jusqu’à quel chiffre le fonds de réserve aura à s’accroître ;
8 % pour les membres de la direction et les directeurs gérants ; 20 % comme quote-part pour les employés. Le restant sera réparti entre les actionnaires comme dividende supplémentaire, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Sur papier blanc, nos 1 à 50,000, portant, en langues française, hongroise et allemande, le libellé de : « Banque des Pays hongrois, société anonyme. 200 florins d’Autriche or = 500 francs. Capital-actions : 10 miliions de florins d’Autriche en or = 25 millions de francs. Action de la Banque des Pays hongrois ; société anonyme, de 200 florins d’Autriche or = 500 francs, par laquelle il est assuré au porteur tous les droits qui sont attribués à chaque actionnaire par les statuts delà Société. » Datés à Budapest du 3 mai 1883, accompagnés d’une feuille intercalaire non collée de coupons dont le dernier porte le n° 20 et la mention du dividende de l’année 190.2. (Le coupon n° 1, dividende de l’année 1883, doit être attaché.) Au bas, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir de l’année 1993. Timbre sec sur le tilre et sur les coupons. Souche au bas du titre. \ Les coupons sont payables, à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, et à la société de dépôts et de comptes courants, place de l’Opéra, 2.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. comte BélaBauffy, vice-président, J. Beinael, comte Et. Eszterliazy, G. de Frolich, G. de Hahn, G. Heller, P. de Leeb, Aug. de Skene, comte Et. Szapary, vicomte Emm. d’Harcourt, André de Bérétvas, directeur général.
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