| Dénomination |
COMPAGNIE DE NAVIGATION SUD-ATLANTIQUE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 8 février 1912, pour une durée de 60 ans.
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| Objet |
Objet : La réalisation du traité intervenu le 11 juillet 1911 entre l'Etat et la Société d’Etudes de Navigation, pour l’exploitation du service maritime postal entre la France, le Brésil et la Plata, traité approuvé parla loi du 30 décembre 1911 ; l'exploitation de tous autres services de navigation ; toutes opérations d’armement maritime et toutes autres pouvant s’y rattacher directement ou indirectement, sous réserve de l’interdiction pour la Compagnie et ses agents de faire aucune opération commerciale soit pour son compte, soit en participation, sur la ligne concédée, entre la France, le Brésil et la Plata.
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| Siège |
Siège social : Paris, 3, boulevard Malesherbes.
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| Capital |
Capital social: 20 millions de francs, divisé en 80.000 actions de 250 francs, dont 20.000 de priorité et 60.000 ordinaires. A l’origine, 15 millions de francs, en 60.00 0 actions de 250 francs ; réduit en 1914 à 5 millions, par l’échange de 3 actions anciennes contre i nouvelle, porté ensuite à 10 millions, puis au chiffre actuel en 1921.
Parts bénéficiaires : Il a été créé, en outre, 40,000 parts bénéficiaires remises aux actionnaires primitifs, à raison de 2 parts par 3 actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 80.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1912 et 1914 sur lesquelles au 31 décembre 1931, 50.583 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1937, par tirages au sort semestriels en mars et en septembre. sont productifs d'un intérêt annuel de 25 francs, payable par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre. Ces’80.000 obligations comprennent deux émissions, savoir : celle de 1912, qui se compose de 50 ,000 titres, et la seconde, celle de 1914. qui se compose de 30.000 titres.
Obligations 5 % % 1928 : 165.000 obligations de 1.000 francs 5 % % émises à 965 francs, remboursables au pair, de 1932 à 1951, par tirages annuels, sous réserve ne remboursement anticipé à partir du 1er juillet 1934, sans préjudice du droit qu’a l’Etat de rembourser les obligations même avant eette date, conformément à la Convention du 31 janvier 1928. Intérêt annuel : 55 francs, net de tous impôts présents et futurs, à l’exception de la taxe de transmission, payable par semestre les 1er janvier et 1er juillet.
Bons 4.5 % : 140.000 bons de 1.000 francs, émis en 1930 au prix de 985 francs. Ces titres sont amortissables au pair en 20 ans à. partir de 1930 par voie de tirages annuels ou par rachats en bourse. La Société se réserve le droit de remboursement Par anticipation à partir de 1935. Au 31 décembre 1931, 4.462 titres étaient amortis.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 8 a 16 membres, nommes pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. Mil. G-. Paitel, H. Giraud, L. Gyprien-Fabre, P. Cyprien-Fabre, O. Chapon, C. Didelot, L. Maurel, A. Baptifaut, Daniel-Dreyfus, A. Dormoy, *• Robert, Ricard.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 20 actions, maximum 500 voix, nepot: des titres 8 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions de priorité ; sur le surplus : 5 % aux actions ordinaires. Sur le solde : 15 % au Conseil d'administration, 57 % à toutes les actions, 28 % aux parts. Le privilège des actions de priorité doit cesser lorsque les deux catégories d’actions auront reçu l’une et 1 antre, pendant cinq exercices consécutifs, un dividende d’au moins 6 %.
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| Liquidation |
^.dation : apurement du passif, remboursement du capital. Le solde aux
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| Service Financier |
v,, rvloe financier : Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir d’Escompte, M.M. Demacby et Cie.
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| Inscription (cotation) |
scr,ption à la cote : marché officiel, au comptant, Cote Desfossés n° 27 : actions et PJ-àprité, actions ordinaires ; Cote Desfossés n“ 57 : obligations 5 %, bons 4 y2 % t obligations 5 >/2 % ; marché en banque au comptant, Cote Desfossés n» 70 : parts "enéflciaires.
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| Compte Résultats |
AMORT. PROY.
SOLDI BLMFICIAIRE DIVIDEUDB A. PiUT.
1ST. OBI. El BITERS.
PUT. en 1 000 francs 1925 89.278 87.563 3.030 7.726 1.315(l) > S » 1926 124.326 106.872 2.735 10.333 59 » I» 1927 96.109 93.627 2.413 > 68 • » 1928 101.689 94.633 2.022 4.932 103 » » » 1929 93.525 78.927 10.398 2.820 935 12 50 12 50 » 1930 88.140 73.724 9.954 2.850 1.089 12 50 12 50 » 1931 87.710 67.315 16.129 2.865 914 12 50 12 50 »
iSSElS REGETTES T0TALES DfP. EIPI. IT BITERS.
A. 0KB.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Materiel naval et navires en construction 369.597 Capital 20.000 Obligations 315.246 Magasin 1.467 Réserves et amortissements 41.481 Disgonible 266 Fonds d’assurances 61 Titres 6.884 Voyages en cours 1.356 Débiteurs 73.806 Créanciers 88.272 Comptes a amortir 21.228 Comptes d’ordre 5.775 Report 143 Bénéfices 914 Total 473.248 Total 473.248
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