Issuer ? Crédit Foncier Luxembourgeois

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Dénomination Obligations foncières ( Lettres de gage ) de la Société de Crédit foncier Luxembourgeois 4 1/2 % 1879.
Titres (emprunt/coupon) Emprunt «le dix millions de francs contracté en 1879 par la Société de Crédit foncier Luxembourgeois. Représenté par 22,222 obligations foncières ou Lettres de gage de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises le 11 juin 1879 à Luxembourg, à Bruxelles, à Lyon ; et à Paris, par la Banque française et italienne et par la Société de Dépôts et de comptes courants. Remboursables en 60 ans, de 1880 à 1939, par tirages au sort annuels, avec faculté d'anticipation pour la Société. Intérêt annuel : 4 1/2 °/0, payable net de tous droits et impôts, par moitié, les 1er mars et lor septembre. Lesdites obligations sont divisées en : 20,000 obligations entières de 500 fr., remboursables au pair, émises à 487 fr. 50 et produisant 22 fr. 50 d'intérêt, numérotés de 1 à 20000 ; Et 11,000 obligations de 100 fr. ou cinquièmes d'obligations, remboursables à 100 fr., émises à 97 fr. 50 et produisant 4 fr. 50 d'intérêt, portant cinq par cinq, le même numéro, de 20001 à 22222 avec la mention : lre, 2e, 3°, 4° ou 5° coupure. Titres. — Obligations entières de 600 fr. — Teinte bleue sur fond blanc, portant le libellé de : « Crédit foncier Luxembourgeois. Société anonyme constituée par actes passés les 25 mars et 24 mai 1879, devant Me Welbes, notaire à Luxembourg, autorisée par arrêtés royaux des 2 avril et 11 juin 1879, et organisée par 1a. loi du 21 mai 1879. Emission de 22,222 obligations foncières de 500 fr. 4 1/2 °/0 (Lettres de gage). Obligation de 500 fr. au porteur n° rapportant un intérêt annuel de 22 fr. 50, etc... et remboursable à 500 fr., etc... avec faculté d'anticipation pour la Société. Le commissaire du Gouvernement, soussigné, certifie que les conditions prescrites par les statuts, relativement à l'émission de la présente obligation foncière (lettre de gage) ont été observées (art. 19 des statuts).» Obligations de 100 fr. ou SM d'obligations. — Teinte chamois sur fond blanc, portant le libellé de : « Crédit foncier Luxembourgeois. Société anonyme constituée, etc... Obligation do 100 fr. au porteur, l10 (2°, 3% 4° ou 5°) coupure, n°..., l'apportant un intérêt annuel de 4 fr. 50, etc... et remboursable à 100 f'r., etc... Le commissaire du Gouvernement, soussigné, certifie, etc... » Tous ces titres, datés à Luxembourg du 25 juin 1879, sont signés par un administrateur, le directeur et le commissaire du gouvernement; ils sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 120 et l'échéance du 1er septembre 1939. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du lormars 1880.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso. Le paiement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent à Luxembourg, Bruxelles, Lyon; et à Paris, à la Banque française et italienne, rue Auber, 6, et à la Société de Dépôts et de comptes courants, place de l'Opéra, 2.
Introduction (constitution) NOTA. — La Société de Crédit foncier Luxembourgeois a été constituée en vertu de la loi du 10 novembre 1870, par actes passés devant M° Welbes, notaire à Luxembourg, les 25 mars et 24 mai 1879, autorisée par arrêtés royaux des 2 avril et 11 juin 1879 et organisée par la loi du ai IQTO U..«An ,1. on in ,i:__
Capital JSL mm JJUUI une uuicc ut; uij au s, au uapiuçu ut) lu muuuus, LllVise en 20,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 2,240 sont actuellement émises et entièrement versées (soit par une somme de 1,120,000 fr.)
Objet Elle est investie du privilège exclusif, pendant 25 années, des opérations de prêts hypothécaires avec remboursement à long terme par annuités ; ce monopole ne pouvant cesser que si la Société elle-même cessait de mettre à la disposition des emprunteurs Luxembourgeois une somme de un million de francs au moins par année. Elle ne prête que sur les immeubles autres que les mines et carrières, et sur lr0 hypothèque. Elle ne peut prêter plus de la moitié de la valeur des immeubles. Le montant souscrit et versé du capital-actions doit toujours atteindre un dixième au moins du montant total des obligations en circulation. Elle est autorisée à émettre des obligations foncières (lettres de gage) garanties par tout l'avoir social, et notamment par les créances hypothécaires. La valeur des obligations foncières en circulation ne doit pas dépasser le montant des sommes dues à la Société par les emprunteurs. Elles doivent porter la mention certifiée par le commissaire du Gouvernement, que les conditions prescrites par les statuts ont été observées en ce qui concerne la totalité des obligations foncières que la Société peut émettre. Les obligations ne peuvent être inférieures à 100 fr. Elles doivent porter un intérêt minimum de 3 °/0. Il peut être attaché aux obligations des lots ou des primes égales ou inégales, suivant ce qui sera déterminé par le conseil d'administration. Le Gouvernement a le droit de contrôler toutes les opérations de la Société. Ce contrôle s'exerce par un commissaire chargé de surveiller la gestion et la comptabilité, de surveiller l'émission des obligations et de s'assurer de la fidèle observation des prescriptions prévues par les statuts.
Conseil Le premier conseil d'administration, nommé pour 5 ans, se compose de MM. Salentiny, président ; Pescatore, de Wacquant, Funck et Fehlen.

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