| Introduction (constitution) |
Société anonyme mexicaine autorisée par une loi,du Congrès mexicain du 16 novembre 1881, fondée par la Banque franco-égyptienne et définitivement constituée le 20 janvier 1882.
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| Objet |
Aux termes de contrats du 16 août 1881, approuves par la loi du 16 novembre suivant, une concession de trente années a été accordée à la Banque franco-égyptienne quienfaitapportàla Société,pour l’établissement d’une banque de dépôts, d’escompte, de circulation et d’émission.
Les opérations de la Banque consistent : 1° A émettre des billets remboursables au porteur et à vue, devant toujours être représentés par une valeur mobilière correspondante et dont la circulation ne devra jamais dépasser le triple de l’existence métallique en caisse ;
2° A émettre des traités ou des mandats sur ia république Mexicaine ou sur l’étranger;
3° A escompter des billets à ordre ou toute autre valeur payable dans la république ;
4° A négocier, escompter ou acheter des traites ou de mandats sur la république ou sur l’étranger ;
5° A escompter des obligations négociables ou non négociables, garanties :
Par des récépissés de marchandises, grains ou produits agricoles; Par des connaissements de marchandises à ordre ou régulièrement endossés ;
Par des nantissements de fonds publics ou d’actions de la Banque nationale du Mexique;
Par des dépôts de lingots, de monnaies ou de matières d’or ou d’argent, ou enfin par toutes autres valeurs agréées par le conseil d’admission;
6° A recevoir des dépôts ou à ouvrir des comptes de chèques ou des comptes courants;
7° A se charger pour le compte du gouvernement des opérations de Trésorerie dans les conditions stipulées par le contrat de concession du 16 août 1881;
8° A se charger pour le compte des particuliers, ou des établissements publics de l’encaissement et du dépôt dans ses caisses de valeurs qui lui sont remises et à payer tous mandats et assignations;
9° A recevoir moyennant un droit de garde, le dépôt volontaire de tous titres, lingots, monnaies et matières d’or et d’argent;
10° A souscrire à tous emprunts ouverts par le gouvernement fédéral, les États ou les municipalités de la république;
11° A se charger du recouvrement et encaissement des souscriptions publiques ouvertes dans la république ;
12° A faire toutes émissions de titres soit pour son compte, soit pour le compte d’autrui ;
13° A faire commerce des métaux précieux, monnayés ou non monnayés et en général à faire soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, toutes opérations commerciales ou financières exclusivement basées sur des valeurs mobilières.
La Banque publie tous les mois dans le journal officiel du gouvernement mexicain sa situation, dans laquelle doivent figurer le capital social, le .montant du fonds de réserve, celui des billets en circulation, celui des comptes courants, celui des avances sur nantissement, celui de l’existence en caisse et celui de l’existence en portefeuille.
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| Dénomination |
Banque Nationale du Mexique.
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| Siège |
Siège social. — A Mexico. Bureaux et siège d’un Comité à Paris, rue Gluck, 4. Succursale à la Yera-Cruz, Puebla, Guanajuato, San Luis Potosi et Menda.
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| Durée |
Durée. — Égale à celle de la concession, soit trente ans à compter du jour où la Banque a commence ses opérations (20 janvier 1882) jusqu’au 20 janvier 1932.
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| Capital |
Capital social.— 8 millions de piastres mexicaines d’argent, équivalant, au change de 5 fr. la piastre, à 40 millions de francs., divisé en 80,000 actions de 100 piastres mexicaines, ou 500 fr., libérées de 40 piastres (200 fr.) et au porteur.
Les dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’administration.
Il a été créé en outre 12,000 parts de fondateurs qui ont été remises à la Banque franco-égyptienne en représentation de son apport de la concession susénoncée, et qui donnent droit à 15 % des bénéfices après divers prélèvements et à la souscription par préférence au quart des actions que la Banque pourrait émettre en augmentation de son capital. Leur nombre ne peut jamais être augmenté. Ces titres n’étant pas admis à la cote, il n’en est ici parlé que pour mémoire.
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| Conseil |
Conseil d’administration siégeant à Mexico de sept membres et comité résidant à Paris de six membres, les uns et les autres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur de la Banque, à Mexico, choisi parmi les sept administrateurs de Mexico.
Deux commissaires sont nommés par le gouvernement pour assurer la stricte exécution des conditions des contrats de concession du 16 août 1881.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle au siège social à Mexico dans le courant de juin, composée de tous les actionnaires . possédant au moins 20 actions qui les ont déposées quinze jours avant la date de la réunion. Les convocations doivent être faites par un avis inséré quarante jours au moins avant l’époque de l’assemblée dans le journal officiel de Mexico et dans deux autres journaux de Mexico et de Paris. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions :
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° La somme nécessaire pour servir aux actions l’intérêt à, 6 % du capital versé ;
2° 10 % pour former la réserve : ce prélèvement pouvant être suspendu ou diminué lorsque cette réserve aura atteint la moitié du capital social.
L’assemblée générale pourra ensuite prélever de quoi constituer une ou plusieurs réserves extraordinaires ou plusieurs fonds de prévoyance.
L’excédent disponible sera réparti savoir : 10 % aux membres du conseil d’administration du comité de Paris et de la direction ;
15 % aux parts de fondateurs ; Et 75 % comme dividende aux actionnaires. En cas d’insuffisance des bénéfices d’une année, l'intérêt à 6 % dû aux actions peut être complété en prenant sur la réserve, pourvu que ce prélèvement ne réduise pas ladite réserve au-dessous du quart du capital versé.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 80000, portant en langues mexicaine et française le libellé de : « Banque nationale du Mexique, créée en vertu de la convention passée avec le pouvoir exécutif des États-Unis mexicains le 10 août 1881 et ratifiée par le Congrès de l’Union. Société anonyme. Capital social : 8 millions de piastres mexicaines d’argent. divisé en 80,000 actions de 100 piastres mexicaines d’argent, n° action de 100 piastres mexicaines d’argent au porteur libérée de 40 piastres mexi caines d’argent. » Sans aucune date. Au-dessous, extrait des statuts Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 45. (Le coupon n° 1 a été payé le 1er juillet 1883). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Les coupons sont payables à Mexico ; et à Paris, à la Banque franco' égyptienne, boulevard Haussmann, 32.
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| Administrateurs |
Conseil d’administration à Mexico. MM. de Mier y Célis, président; J. M. Bermejello, F. Cuevos, Ramon, G. Guzman, S. Robert, G. Struck.
Comité de Paris. MM. II. Durrieu, Président, E. Huard, M. Lévy-Crémieu, A. Lippmann, de Noetzlin.
Administrateur-directeur. — M. L. Stein. Sous-Directeur. — N. S. Kulp.
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