| Introduction (constitution) |
Société anonyme mexicaine autorisée par une loi du Congrès mexicain du 16 novembre 1881, fondée par la Banque Franco-Égyptienne et définitivement constituée le 20 janvier 1882.
Par décision de l'Assemblée générale du 19 mai 1884, la Banques fusionné avec la Banque mercantile mexicaine.
Cette fusion a amené la révision des statuts originaires de la Banque nationale du Mexique pour les mettre en rapport avec un nouveau contrat de concession passé avec le Gouvernement mexicain le 15 mai 1881 et approuvé parla loi du Congrès, en date du 31 mai 1884; ledit contrat réformant le contrat primitif de concession du 16 août 1881, approuvé par la loi du 16 novembre suivant.
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| Objet |
Objet. La Banque a pour objet d’exploiter les droits que lui accorde le contrat de concession susénoncé, du 15 mai 1884, approuvé par la loi du 31 du môme mois.
La concession a une durée de 50 ans, à compter du jour de l’approte' ti°n par le Congrès, soit du 31 mai 1884 au 31 mai 1934. :0q s'opté La Banque nationale du Mexique peut faire les opérations suivantes. I. Émettre des billets remboursables au porteur et à vue. Le montant des billets en circulation sera toujours représenté par une valeur équivalente entre les mains de la Banque. Il ne peut dépasser le triple de l’existence métallique en caisse.
II, Emettre des traites, lettres de change, chèques ou mandats de toute espèce, payables au Mexique ou à l’étranger.
HI. Escompter des billets à ordre, traites et toute espèce de documents ou titres de crédit, payables au Mexique, dont l’échéance ne dépasse par six mois.
IV. Acheter, vendre et négocier des lettres de change, traites ou mandats de toute espèce, payables au Mexique ou à l’étranger.
V. Escompter des obligations de toute espèce, garanties : Par des warrants ou des récépissés de marchandises, grains ou produits déposés soit dans des magasins publics, soit dans des magasins particuliers, soit dans les magasins mêmes de la Banque ;
Par des connaissements à ordre ou régulièrement endossés ; Par des dépôts de fonds publics ou de titres de crédit du Gouvernement fédéral, des États ou des municipalités de la République ;
Par des dépôts de monnaies ou de métaux précieux; Enfin par des actions, bons ou valeurs de toute espèce, acceptés par le Conseil d’administration.
VI. Faire commerce des métaux précieux; se charger, s’il convient, de la frappe des monnaies, d’accord avec le Gouvernement mexicain.
VII. Se charger par contrats spéciaux du recouvrement des impôts publics pour le compte du Gouvernement fédéral, des États ou des municipalités de la République.
VIII. Recevoir des dépôts et ouvrir des comptes de chèques et des comptes courants.
IX. Ouvrir, dans des conditions déterminées, des comptes courants portant intérêts aux personnes dont le crédit est notoire.
X. Se charger du service des opérations de la Trésorerie générale, aux Icunes et aux conditions stipulés par le contrat de concession.
XI. Se charger pour le compte des particuliers, de Sociétés ou d’établissements publics, du recouvrement et de la garde des valeurs; payer t0llte espèce de mandats et ordres ; faire enfin le service de caisse et de n<Iue P°ur le compte des particuliers, des Sociétés et des établisse-®ents publics.
Xlh S acquitter de toute, espèce de commissions commerciales pour le compte du Gouvernement, des particuliers, des Sociétés et Compagnies XIII. Recevoir des dépôts, en numéraire, actions ou titres, exigés pat la loi, pour cause de contrats avec le Gouvernement, de décision des autorités judiciaires ou administratives du District fédéral ou des juges et autorités fédérales des États où la Banque a des succursales.
XIY. Recevoir le dépôt volontaire de tous les titres, actions, bons, obligations, monnaies, métaux ou objets précieux.
XY. Souscrire à tous emprunts ouverts parle Gouvernement fédéral, par les États ou par les municipalités de la République.
XVI. Se charger de placer et d’encaisser les souscriptions publiques. XVII. Se charger de l’émission des actions ou titres de crédit, soit pour son compte, soit pour le compte d’autrui.
XVIIL Accepter les cautions, hypothèques ou toutes autres garanties assurant la bonne exécution des responsabilités et obligations contractées en faveur de la Banque.
XIX. Se charger du service de la Dette publique, intérieure et extérieure, d’accord avec les termes du contrat de concession. • ud XX. Faire des prêts et avances au Gouvernement fédéral, aux gouvernements d’État et aux municipalités de la République, sous les conditions et avec les garanties que fixera, en chaque cas, le Conseil d’administration.
XXI. Et, en général, faire, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, soit en association, toutes opérations commerciales et financières.
La Banque publie tous les mois dans le journal officiel du gouvernement mexicain sa situation, dans laquelle doivent figurer le capital social, le montant du fonds de réserve, celui des billets en circulation, celui des comptes courants, celui des prêts sur nantissement, celui de l'encaisse, et celui du portefeuille.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque Nationale du Mexique.
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| Siège |
Siège social. — A Mexico. Bureaux et siège d’un Comité à Paris, boulevard Haussmann,73. Succursales à la Vera-Cruz, Puebla, Guanajuato, San Luis Potosi, Merida, Guadalajara, Chihuahua, Mazatlan, Monterrey, Oaxaca, Durango, Zacatecas.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans à compter du jour du vote du Congrès appro vant le contrat de concession du 15 mai 1884, soit du 31 mai 1884 au 31 mai 1934.
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| Capital |
Capital social.— Le capital social a été fixé à l’origine à 8 milh°ns piastres mexicaines d’argent, équivalant, au change de 5 fr. la piastre, à 40 millions de francs, divisé en 80,000 actions de 100 piastres mexicaines, ou 500 fi’., libérées de 40 piastres (200 fr.) et au porteur. par décision de l’Assemblée générale du 19 mai 1884 et par suite de la fusion avec la Banque mercantile mexicaine, le capital a été porté de 8 à 20 millions de piastres mexicaines d’argent (100 millions de francs), par la création de 120,000 actions nouvelles de 100 piastres ou 500 francs. 80,000 de ces actions nouvelles, libérées de 40 piastres (ou 200 francs), ont été remises en échange des 80,000 actions de la Banque mercantile mexicaine, également libérées de 40 piastres.
Les 40,000 actions de surplus ont été souscrites en espèces et libérées également de 40 piastres. (Sur ces 40,000 actions, 10,000 ont été émises à. Paris en octobre 1884, par souscription réservée de préférence aux actionnaires de la Banque nationale, à raison de une action nouvelle pour 10 anciennes.) Le capital social actuel est donc représenté par 200,000 actions de 100 piastres ou 500 francs, libérées de 40 piastres ou 200 francs, et au porteur.
Les dividendes sont payables les 1er janvier (acompte) et 1er juin (solde).
Il a été créé en outre 30,000 parts de fondateurs donnant droit à 15 »/, des bénéfices après divers prélèvements et cà la souscription par préférence au quart des actions que la Banque pourrait émettre en augmentation de son capital. Leur nombre ne peut jamais être augmenté. Ces titres n’étant pas admis à la cote, il n’en est ici parlé que pour mémoire.
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| Conseil |
Conseil d’administration siégeant à Mexico, de quinze membres et de suppléants, et comité résidant à Paris de cinq membres, les uns et les autres nommés pour trois ans et devant être propriétaires chacun d’au moins 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur de la Banque, à Mexico, nommé par le Conseil d’administration.
Des commissaires sont nommés par le Gouvernement pour assurer la stricte exécution des conditions du contrat de concession.
Assemblée générale ordinaire annuelle au siège social à Mexico entre le i" mars et le 31 mai, composée de tous les actionnaires possédant au m°ins 20 actions qui les ont déposées à Mexico et dans les succursales tro's jours avant celui de la réunion et à Paris huit jours au moins avant 'amême date. Les convocations doivent être faites par un avis inséré vingt jours au moins avant l’époque de l'Assemblée dans le journal officiel de Mexico et dans deux autres journaux de Mexico et de Paris. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions.
Année sociale, du Ie' janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets de toutes les charges, il est prélevé: 1° la somme nécessaire pour servir aux actions l’intérêt à 6 % du capital versé. Dans le cas où l'insuffisance des bénéfices ne permettrait pas de distribuer ce dividende de 6 %, il peut être complété jusqu’à concurrence de ce chiffre de 6 % par un prélèvement sur la réserve, pourvu que ce prélèvement ne réduise pas ladite réserve au-dessous de 10 % du capital versé ;
2° 10 % pour former la réserve : ce prélèvement pouvant être suspendu ou diminué lorsque cette réserve aura atteint la moitié du capital versé.
L’Assemblée générale pourra ensuite prélever de quoi constituer une ou plusieurs réserves extraordinaires ou plusieurs fonds de prévoyance.
L’excédent disponible sera réparti, savoir : 10 % aux membres du Conseil d’administration et du comité de Paris et aux suppléants ;
15 % aux parts de fondateurs; Et 75°/o comme dividende aux actionnaires. En cas d’insuffisance des bénéfices d’une année, l'intérêt à 6 °/« dùaur actions peut être complété en prenant sur la réserve, pourvu que ce prélèvement ne réduise pas ladite réserve au-dessous du quart du capital versé.
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| Titres |
Titres. — Les 200,000 actions de la Banque Nationale du Mexique sort divisées comme suit :
50,000 actions en titres d’unités, n°s 1 à 50000, teinte rose; et 150,000 actions nos 50001 à 200000, en titres de 25 actions chacun, teinte verte, au nombre de 6,000, numérotés de 1 à 6000. Sur le titre est inscrit le numéro des actions et au-dessous le numéro de la coupure. Ce dernier numéro seul est inscrit sur les coupons.
Les titres portent en langues mexicaine et française le libellé de -« Banque nationale du Mexique, Société anonyme créée en vertu du contrat de concession du 16 août 1881, modifié par la convention du 15 mai 1884, approuvée par la loi du Congrès fédéral du 31 mai. Capi social : 20 millions de piastres mexicaines d’argent, divisé en 200,000 ac fions de 100 piastres, n° Action. Le présent titre représente une (ou» action au porteur de Ja Banque Nationale du Mexique libérée de 40 piastres mexicaines d’argent, etc » Datés à Mexico du 2 de Junio 1884. Au-dessous cases pour les 2e à 7e versements et extrait des statuts. Au verso copie du contrat de concession. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 100. (Le coupon n° 27 a été payé le 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Les coupons sont payables à Mexico ; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme: De 80,000 actions le 19 avril 1882, Et de 120,000 actions le 1er juin 1885.
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| Administrateurs |
Conseil d’administration MM. Antonio de Mier y Celis, président; A. Escandon y Estrada, vice président.
Membres titulaires.—MM. J.-M. Bermejillo, Sébastian Camacho, J. V.de Collado, Félix Guevas, José Gargollo, F. Iturbe, B. Ortiz de la Huerta M. de Prida, Léo Stein, G. Struck, Ant. Basagoiti, Saturnino A. Saute Luis G. Lavie.
Membres suppléants. — MM. Pedro Pelaez, Gortina é lcaza, Pedrc Suinagâ, Ricardo Sainz, Ebrard, Mora y Trueba, I. Moreno, Escando; yPliego, M. Roa Barcena, J. Limantour.
COMITÉ DE PARIS MM. Huard, président : Ed. Noetzlin, Demacliv, Batanero de Monte negro, R. de Bauer.
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