| Introduction (constitution) |
Société anonyme mexicaine autorisée par une loi du Congrèsmeu-cain du 16 novembre 1881, fondée parla Banque Franco-Égyptienne et définitivement constituée le 20 janvier 1882.
Par décision de l’Assemblée générale du 19 mai 1884, la Banpea fusionné avec la Banque mercantile mexicaine.
Cette fusion a amené la révision des statuts originaires de la Banque nationale du Mexique pour les mettre en rapport avec un nouveau contrat de concession passé avec le Gouvernement mexicain le 15 mai etapprouvéPai'la loi du Congrès, en date du 31 mai 1884; ledit contrat ^formant le contrat primitif de concession du 16 août 1881, approuvé par laloi du 16 novembre suivant.
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| Objet |
Objet — La Banque a pour objet d’exploiter les droits que lui accorde contrat de concession susénoncé, du 15 mai 1884, approuvé par la loi ltt 31 du même mois. la concession a une durée de 50 ans, à compter du jour de l’approba-on parle Congrès, soit du 31 mai 1884 au 31 mai 1934. U Banque nationale du Mexique peut notamment faire les opérations suivantes :
Emettre des billets remboursables au porteur et à vue. Le montant des billets en circulation sera toujours représenté par une valeur équivalente entre les mains de la Banque. IL ne peut dépasser le triple de .existence métallique en caisse.
Emettre, acheter, vendre et négocier des lettres de change, traites ou mandats de toute espèce, payables au Mexique ou à l’étranger.
Escompter des obligations de toute espèce, garanties par des warrants ou des récépissés de marchandises, des connaissements à ordre ou régulièrement endossés, des dépôts do fonds publics ou de titres de crédit du Gouvernement fédéral, des Etats ou des muicipalités de la République, les dépôts de monnaies ou de métaux précieux, et par des actions, bons vu valeurs de toute espèce, acceptés par le Conseil d’administration.
Faire commerce des métaux précieux ; se charger, s’il convient, de la frappe des monnaies, d’accord avec le Gouvernement mexicain.
6e charger par contrats spéciaux du recouvrement des impôts punies pour le compte du Gouvernement fédéral, des États ou des municipalités de la République.
Recevoir des dépôts, en numéraire, actions ou titres, exigés par la loi, pour cause de contrats avec le Gouvernement, de décision des autorités judiciaires ou administratives du District fédéral ou des juges et auto-rités fédérales des États où la Banque a des succursales.
Se charger du service de la Dette publique, intérieure et extérieure, Record avec les termes du contrat de concession.
Rire des prêts et avances au Gouvernement fédéral, aux gouvernements d’Etat et aux municipalités de la République, sous les conditions ‘a'ec les'garanties que fixera, en chaque cas, le Conseil d’administration. Et, en général, faire, soit pour son compte, soit pour le compte de soit en association, toutes opérations commerciales et financière6^'
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque Nationale du Mexique.
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| Siège |
Siège social. — A Mexico. Bureaux et siège d’un Comité à Paris, boulevard Haussmann 7°
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans a compter du jour du vote du Congrès appro vant le contrat de concession du 15 mai 1884, soit du 31 mai 1884 31 mai 1934.
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| Capital |
Capital social.— Le capital social a été fixe à l’origine à 8 millions ■ piastres mexicaines d’argent, équivalant, au change de 5 fr. la piastre -40 millions de francs, divisé en 80,000 actions de 100 piastres mexicaines ou 500 fr., libérées de40 piastres (200 fr.) et au porteur.
Par décision de l’Assemblée générale du 19 mai 1884 et par suite de i ■ fusion avec la Banque mercantile mexicaine, le capital a été porté de 8 a 20 millions de piastres mexicaines d’argent (100 millions de francs), par la création de 120,000 actions nouvelles de 100 piastres ou 500 francs. 80,000 de ces actions nouvelles, libérées de 40 piastres (ou 200 francs), ont été remises en échange des 80,000 actions de la Banque mercantile mexicaine, également libérées de 40 piastres.
Les 40,000 actions de surplus ont été souscrites en espèces et libérées également de 40 piastres. (Sur ces 40,000 actions, 16,000 ont été émises à Paris en octobre 1884, par souscription réservée de préférence aux actionnaires de la Banque nationale, à raison de une action nouvelle pour 10 anciennes.) Le capital social est actuellement représenté par 200,000 actions de 100 piastres ou 500 francs entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye les 1er janvier (acompte) et 1er juin (solde) Il a été créé en outre 30,000 parts de fondateurs donnant droit à 15 •/• des bénéfices après divers prélèvements et à la souscription par préférence au quart des actions que la Banque pourrait émettre en augmentation de son capital.
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| Conseil |
Conseil d’administration siégeant à Mexico, de quinze membres et comité résidant à Paris de cinq membres, les uns et les autres nommés poui trois ans et devant être propriétaires chacun d’au moins 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle au siège social à MeJdco enre el« mars et le 31 mai, composée de tous les actionnaires possédant au .pins 20 actions qui les ont déposées à Mexico et dans les succursales rois jours avant celui de la réunion et à Paris huit jours au moins avant a même date. Les convocations doivent être faites par un avis inséré vjngt jours au moins avant l’époque de l'Assemblée dans le journal officiel Je yexico et dans deux autres journaux de Mexico et de Paris. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets de toutes les charges, il est prélevé: l«La somme nécessaire pour servir aux actions l’intérêt à 6 % du capi-al versé. Dansle cas oùl’insufïisance des bénéfices ne permettrait pas de distribuer ce dividende de 6 °/0, il peut être complété jusqu’à concurrence de ce chiffre de 6 % par un prélèvement sur la réserve, pourvu que ce prélèvement ne réduise pas ladite réserve au-dessous de 10 % du capital versé ;
2*10% pour former la réserve : ce prélèvement pouvant être suspendu ou diminué iorsaue cette réserve aura atteint la moitié du capital versé.
L'Assemblée générale peut ensuite prélever de quoi constituer une ou plusieurs réserves extraordinaires ou plusieurs fonds de prévoyance.
L’excédent disponible est réparti, savoir : 10 '/„ aux membres du Conseil d’administration et du comité-de Paris 15% aux parts de fondateurs; Et 75 °/0 comme dividende aux actionnaires. En cas d’insuffisance des bénéfices d’une année, l’intérêt à 6 % dû aux actions peut être complété en prenant sur la réserve, pourvu que ce prélèvement ne réduise pas ladite réserve au-dessous du quart du capital versé.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. - Les 200,000 actions de la Banque Nationale du Mexique sont avisées comme suit : 50,000 actions en titres d’unités, nos 1 à 500CÜ, teinte rose; et 150,000 actions nos 50001 à 200000, en titres de 25 actions chacun, teinte verte, au nombre de 6,000, numérotés de 1 à 6000. Sur le ureest inscrit le numéro-des actions et au-dessous le numéro de la coupure. Ce dernier numéro seul est inscrit sur les coupons. '-es titres portent en langues mexicaine et française le libellé de : ■ Banque nationale du Mexique, Société anonyme créée en vertu du contrat de concession du 16 août 1881, modifié par la convention 15 mai 1884, approuvée par la loi du Congrès fédéral du 31 mai r ° social : 20 millions de piastres mexicaines d’argent, divisé en 200 000 °] lions de 100 piastres, n° Action. Le présent titre représente une oui-action au porteur de la Banque Nationale du Mexique libérée de 40 • ' très mexicaines d’argent, etc » Datés à Mexico du 2 de Junio I884 Au-dessous cases pour les 2e à 7e versements et extrait des statut-Au verso copie du contrat de concession. Munis de coupons, dont le der nier porte le n° 100. (Le coupon n° 37 a été payé le 1er janvier 1903.) Timbr" sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Les coupons sont payables à Mexico ; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ortiz de la Huerta, président; S. Gamacho, vice-président ; A. Basagoiti, J.-M. Bermejillo, Félix Guevas, Escandon y Pliego, A. Garcin, Luis G. Lavie, Saturnino A. Sauto, G. Friederichs, B. de Mier, Boa Barcena, J. Limantour, G. Struck, Pablo Macédo.
COMITÉ DE PARIS. — MM. Fluard, président; Ed. Noetzlin, Demachy, B. de Monténégro, R. de Bauer.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1901. ACTIF PASSIF 544.435 * Capital 20.000.000 $ immense0 21.333.550 Billets en circulation 26.122.944 28.250.723 Reserve ordinaire 3.766.004 portefeuiue• • • • • 19.198.700 Fonds de provision 3.000.000 non amortis 23.483 Depdts judiciaires 575.163 21.900 Effets à payer 388.020 luttes comptes débiteur».
27.542 209 Réescompte 1.017.094 Créances douteuses 1.183.966 Coupons impayés 26.867 Fonds de secours 16.079 Proüts et pertes: Bénéfices.
4.561.741 Autres comptes créditeurs.
36.257.128 96.915.006 $ 96.915.006 $
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