| Introduction (constitution) |
Société anonyme mexicaine autorisée par une loi du Congrès mexicain 16 novembre 1881, fondée par la Banque Franco-Égyptienne et déflnitiv ** constituée le 20 janvier 1882.
Par décision de l’Assemblée générale du 19 mai 1884, la Banque a fusion' avec la Banque mercantile mexicaine.
Cette fusion a amené la révision des statuts originaires de la Banque national du Mexique pour les mettre en rapport avec un nouveau contrat de concessio passé avec le Gouvernement mexicain le 15 mai 1884 et approuvé par la loi d Congrès Fédéral du 31 mai 1884, le dit contrat réformant le contrat primitif de concession.
Statuts modifiés par décisions des assemblées générales dûment approuver des 15 juin 1896, 12 juin 1900, 27 juin 1903 et 6 octobre 1905.
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| Objet |
Objet. — La Banque a pour objet d’exploiter les droits que lui accorde le contrat de concession susénoncé du 15 mai 1884, pour une période de 50 ans. à compter du jour de l’approbation par le Congrès, soit du 31 mai 1834 au 31 mai 1934.
Comme conséquence de la loi générale du 3 juin 1896, autorisant la création de nouvelles banques d’émission dans les Etats de la République et sur le territoire fédéral, les privilèges résultant de la concession de 1884, mais seuleraec: quant au district fédéral de Mexico, ont été prorogés par un dernier contrai en date du 8 septembre 1896, pour une nouvelle période de 15 ans prenant fin en 1948.
La Banque nationale du Mexique peut notamment faire les opérations suivantes: Émettre des billets remboursables au porteur et à vue. Le montant des billets en circulation sera toujours représenté par une valeur équivalente entre les niain-de la Banque. 11 ne peut dépasser le triple de l’existence métallique en caisse.
Emettre, acheter, vendre et négocier des lettres de change, traites ou manias de toute espèce, payables au Mexique ou à l’étranger.
Escompter des obligations de toute espèce, garanties par des warrants ou des récépissés de marchandises, des connaissements à ordre ou régulièremen endossés, des dépôts do fonds publics ou de titres de crédit du Gouvernement fédéral, des Etats ou des muicipalités de la République, des dépôts de monna.e ou de métaux précieux, et par des actions, bons ou valeurs de toute espec acceptés par le Conseil d’administration.
Faire commerce des métaux précieux ; se charger, s’il convient, de la fraP> des monnaies, d’accord avec le Gouvernement mexicain.
Se charger par contrats spéciaux du recouvrement des impôts publics P& compte du Gouvernement fédéral, des États ou des municipalités de la ..
Recevoir des dépôts, en numéraire, actions ou titres, exigés par ’ .. cause de contrats avec le Gouvernement, de décision des autorités ju i ^ . administratives du District fédéral ou des juges et autorités fédérales où la Banque a des succursales. harger du service de la Dette publique, intérieure et extérieure, d’accord , ^[es termes du contrat de concession. ^ • des prêts et avances au Gouvernement fédéral, aux gouvernements Fair^t aux municipalités de la République, sous les conditions et avec les ^ta 6 fixera, en chaque cas, le Conseil d’administration. ** en général, faire, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, soit en dation toutes opérations commerciales et financières.
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| Dénomination |
Dénomination. - Banque Nationale du Mexique.
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| Siège |
Siège social. - A Mexico. Bureaux et siège d’un Comité à Paris, boulevard Haussmann, 73.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 31 mai 1884 au 31 mai 1934.
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| Capital |
Capital social.— Le capital social a été lixé à l’origine à 8 millions de piastres mexicaines d’argent, divisé en 80,000 actions de 100 piastres mexicaines, libérées Je 40 piastres et au porteur.
Par décision de l’Assemblée générale du 19 mai 1884 et par suite de la fusion nec la Banque mercantile mexicaine, le capital a été porté à 20 millions de pias-trfS mexicaines d’argent, par la création de 120,000 actions nouvelles de 100 piastres. 80,000 de ces actions nouvelles, libérées de 40 piastres, ont été remises en échange des 80,000 actions de la Banque mercantile mexicaine, également libérées Je 40 piastres ; les 40,000 actions de surplus ont été souscrites en espèces.
Lesdites actions ont été intégralement libérées par versements successifs de 1899 à 1900.
Suivant décisions de l’assemblée généralô du 27 juin 1903, le capilal a été porté de 20 à 26 millions de piastres, par la création de 60,000 actions nouvelles de 100 piastres, sur lesquelles 37,500 ont été émises contre espèces à 580 francs en juillet 1903, et 22,500 étaient spécialement affectées à l’échange des parts de fondateur à raison de 3 actions pour 4 parts. 'Sur les 30.000 parts de fondateur existantes, 24.288 ont été échangées contre Iv.’iG des actions spécialement affectées à cette opération, en sorte que 55,716 ictions ont été efïectivement émises sur les 60,000 actions créées en 1903.) I> assemblée générale du 6 octobre 1905 a décidé d’augmenter à nouveau le «ipital social en le portant à 32 millions de piastres au moyen de la création de 41 iJOOactions nouvelles de 100 piastres, qui ont été émises à 875 francs.
Au total, 320,000 actions de 100 piastres, sur lesquelles 314,500 entièrement ■livr<ies et au porteur, sont seules admises à la cote officielle. be dividende se paye les 1er janvier (aconiDte) et lor iuin (solde).
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| Conseil |
iOnseil d administration siégeant à Mexico, de quinze membres et comité an aParisde cinq membres, les uns et les autres nommés pour trois ans et , ant êtle Propriétaires chacun d’au moins 200 actions inaliénables pendant la ';rée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
10 mai-111^6 ^n®ra^e ordinaire annuelle au siège social à Mexico entre le 20 actioSQet maL composée de tous les actionnaires possédant au moins rçlUj ^ ^ ^U1 *es ont déposées à Mexico et dans les succursales trois jours avant ■riong ^-1^1111*011 6t ^ ^ar^s huit jours au moins avant la même date. Les convo-en être faites par un avis inséré vingt jours au moins avant l’époque de l'Assemblée dans le journal officiel de Mexico et dans deux autres ' Mexico et de Paris. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il p0ss^UrnaUl ^ 20 actions. 6 de fois Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets de toutes les charges, il est prélevé-1° La somme nécessaire pour servir aux actions l’intérêt à 6 »/„ du capital v Dans le cas où l’insuffisance des bénéfices ne permettrait pas de distribuer ce p ' dende de6 %< il peut être complété jusqu’à concurrence de ce chiffre de 6% un prélèvement sur la réserve, pourvu que ce prélèvement ne réduise pas Ia*dite réserve au-dessous de 10 °/„ du capital versé ;
2“ 10 % pour former la réserve : ce prélèvement pouvant être suspendu ou diminué lorsque cette réserve aura atteint la moitié du capital versé.
L’Assemblée générale peut ensuite prélever de quoi constituer une ou plusieurs réserves extraordinaires ou plusieurs fonds de prévoyance.
Sur l’excédent disponible, et après déduction de la somme reportée à l'air suivante, il est attribué aux parts de fondateur restant en circulation, ce qui correspond, sur la base de 15 % aux 30,000 parts primitivement émises ;
Un quinzième de ce qui revient aux actions est attribué aux Conseil d'administration et au comité de Paris, dans la proportion de trois quarts pour k-premier et de un quart pour le second ;
Le solde est attribué aux actionnaires. En cas d’insuffisance des bénéfices d’une année, l’intérêt à 6 •/, dû aux actions peut être complété en prenant sur la réserve, pourvu que ce prélèvement ne réduise pas la dite réserve au-dessous du quart du capital versé.
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| Titres |
Titres divisés et numérotés comme suit : 8.155 titres de 1 action nM 1 à 50000, 200001 à 218155 et 260001 à 300000, teinte rose. 11.269 — 5 — n»s 220001 à 256345 et 300001 à 320000, teinte grise.
6.000 — 25 — n“ 50001 à 200000, teinte verte. Les titres de 5 et de 25 portent, au-dessous du numéro des actions, le numéro de la coupure précédé de la lettre A pour les coupures de 25 et B pour les coupures de 5. Le numéro de la coupure figure seul sur les coupons.
Les titres portent en langues espagnole et française le libellé de : «Banque nationale du Mexique, Société anonyme créée en vertu du contrat de concession du 16 août 1881, modifié par la convention du 15 mai 1884, approuvée par la loi du Congrès fédéral du 31 mai. Capital social : 20 millions (ou 26 mil lions, ou 32 millions) de piastres mexicaines d’argent, divisé en 200.000 (ot 260.000, ou 320,000) actions de 100 piastres, n° Action. Le présent titrerepre sente une (ou 5, ou 25) action au porteur de la Banque Nationale du Mexiqu etc.... » Datés à Mexico du 2 Juin 1884, du 1er janvier 1904, ou du 1er janvier 1 „ <- a pté 03VÊ Munis de coupons dont le dernier porte le n° 100. (Le coupon n n le 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à f?aUC^ ^ Les coupons sont payables à Mexico et à Paris, à ia Banque de Pans Pays-Bas, rue d’Antin, 3, à un change fixé à chaque échéance valable pour q jours seulement.
Admission à la cote, au comptant et à terme:
De 80,000 actions le 19 avril 1882, De 120,000 — le 1er juin 1885, De 50,000 — le 18 août 1904. De 4,500 — le 8 janvier 1906. Et de 60,000 — le 21 août 1906.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Sébastian Gamacho, président ; Pablo Macedo, vice-président ; A. Basa-goiti, E. Pugibet, Félix Cuevas, Pablo Escandon A. Garcin, Luis G. Lavie, Saturnino A. feauto, Roa Baicena, J. Limantour, Romano Gavilo, R. Nunez, Ernesto Otto, Hugo Schercr.
COMITÉ DE PARIS. — MM. Huard, président; Ed. Noetzlin, Demachy, R. de Bauer, Paul Créténier.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1906. ACTIF PASSIF 1.783.413 S Capital 32.000.000 $ 23.604.633 Billets en circulation 36.123.061 Portefeuille 49.211.446 Réserve ordinaire 22.992.113 Prêis sur nantissements 57.651.041 Fonds de prévision 3.000.000 439.182 Dépôts judiciaires 793.747 Autres comptes débiteurs....
113.865.318 Effets à payer 986 665 Actions à émettre 1.330.056 Réescompte 1.151.458 Créances douteuses 890.372 Divers 100.632 Autres comptes créditeurs....
141.832.897 Profits et pertes, 8.014.146 247.885 091 $ 247.885.091 $
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