| Dénomination |
Obligations de la Banque royale hypothécaire de la Suède 4% 1879
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| Titres |
49.000 obligation» au porteur,. entièrement libérées, de 500 fr. ou 360 couronnes, faisant partie d'une série de 100,000 obligations créées le 1er octobre 1879 par la Banque royale hypothécaire de la Suède. Lesdites 40,006 obligations émises à 456 fr. 25 par la Banque de Paris et des Pays-Bas, le 28 octobre 1879.
Remboursables au pair de 500 fr. ou 360 couronnes, en 60 ans, du lor février 1880 au 1er août 1939, au moyen do 120 tirages au sort semestriels ayant lieu à Paris les 2 Janvier et 1er juillet, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les 1er février et 1er août suivant chaque tirage.
Intérêt annuel, 20 fr., payables par moitié, les lor février et 1er août. Titccs. — Teinte bistre sur fond blanc, n03 1 à 40000, portant en langues française et danoise, le libellé de : « Banque royale hypothécaire de la Suède. Emission de 100,000 obligations 4 °/0. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..., etc... » Datés û Stockholm du 1er octobre 1879. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 38 et l'échéance du 1er août 1898, avec talon contre remise duquel il sera délivré sans frais, à partir de cette date, une nouvelle feuille de coupons. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du lor février 1880. ) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
205 de ces titres étaient amortis au 1er février 1880. Les coupons d'intérêt et le capital des obligations sorties aux tirages sont payés, sans impôts ni taxe de quelque nature que ce soit, à Stockholm, en couronnes; et à Paris, eu francs, à la Banque de Paris et des Pays- j. Bas, rue d'Antin, 3.
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| Introduction (constitution) |
NOTA. — La Banque royale hypothécaire de la Suède a été organisée par la loi du 26 avril 1861 et modifiée par décrets royaux des S octobre 1866 et 23 mai 1879.
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| Conseil |
Elle est administrée, sous le contrôle et la surveillance de l'Etat, par un comité de direction de 5 membres, dont le président est nommé par le roi.
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| Capital |
Elle n'a pas de capital propre, mais elle a été dotée par l'Etat d'un capital de garantie de 8 millions de couronnes, soit environ 11,100,000 fr. en obligations 5 % non remboursables, qu'elle peut aliéner ou engager dans certaines conditions prévues aux statuts et à charge expresse de les rétablir à leur chiffre primitif. Elle doit, en outre, constituer un ionds de réserve pour un montant maximum de 1,500,000 rigsdalers.
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| Objet |
La Banque a été créée dans le but de fournir aux associations hypothécaires provinciales du royaume de Suède, régulièrement autorisées et qui sont actuellement au nombre de 10, les sommes qui leur sont nécessaires pour les prêts qu'elles effectuent exclusivement sur les terres cultivées et les prairies. Ces prêts doivent être garantis par une première hypothèque et ne peuvent jamais excéder la moitié de la valeur reconnue desdites terres.
La Banque a le privilège exclusif d'émettre, dans tout le royaume, des obligations ou lettres de gage en représentation des prêts à effectuer sur le sol. C'est par l'émission de ces obligations qu'elle se procure les sommes qu'elle prête aux associations hypothécaires provinciales, lesquelles sont responsables vis-à-vis d'elle pour le paiement des emprunts contractés dans ce but.
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