| Titres |
100,000 obligations au porteur, entièrement libérées, de 500 fr. ou 360 couronnes, faisant partie d’une série de 100,000 obligations créées le 1er octobre 1879 par la Banque royale hypothécaire de la Suède.
Sur ces obligations, 40,000 ont été émises à 456 fr. 25 par la Banque de Paris et des Pays-Bas, le 28 octobre 1879.
Les autres ont été émises sur le marché à divers cours. Remboursables au pair de 500 fr. ou 360 couronnes, en soixante ans, du 1er février 1880 au 1er août 1939, au moyen de cent vingt tirages au sort semestriels, ayant lieu à Paris les 2 janvier et 1er juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les lor février et 1er août suivant chaque tirage.
Intérêt annuel, 20 fr., payables par moitié, les 1er février et 1er août. Titres. — Teinte bistre sur fond blanc, nos 1 à 100000, portant, en Obligations 4 °/0 4879 langues française et suédoise, le libellé de : ^ Banque royale hypothécaire de la Suède. Emission de 100,000 obligations 4 %. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..., etc. » Datés à Stockholm du lor octobre 1879. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 38 et l’échéance du 1er août 1898, avec talon contre remise duquel il sera délivré sans frais, à partir de cette date, une nouvelle feuille de coupons. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du 1er août 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut: Tableau d’amortissement au verso.
4,380 de ces titres étaient amortis au lor août 1888. Les coupons d’intérêt et le capital des obligations sorties aux tirages sont payés, sans impôts ni taxe de quelque nature que ce soit,, à Stockholm, en couronnes ; et à Paris, en francs, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant : De 40,000 obligations, le 19 janvier 1880.
20,000 — le 11 mai 1880. De 20,000 obligations le 4 mars 1881.
20,000 — le 29 juillet 1881.
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| Conseil |
Elle est administrée, sous le contrôle et la surveillance de l’Etat, par un Comité de direction de cinq membres, dont le président est nommé par le roi. Elle n’a pas de capital propre, mais elle a été dotée par l’État d’un3° Une autre part égale à 5% des bénéfices servira à constituer un fonds destiné à pourvoir aux retraites, aux secours, aux attributions, indemnités, gratifications accordées au directeur et au personnel par le Conseil d’administration.
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| Capital |
capital de garantie de 8 millions de couronnes, soit environ 11.100,000 fr. en obligations 5 % non remboursables, qu’elle peut aliéner ou engager dans certaines conditions prévues aux statuts et à charge expresse de les rétablir à leur chiffre primitif. Elle doit, en outre, constituer un fonds de réserve pour un montant maximum de 1,500,000 rigsdalers.
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