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OBLIGATIONS 4 % 1879. 100,000 obligations au porteur, entièrement libérées, de 500 fr. ou 360 couronnes, faisant partie d’une série de 100,000 obligations créées le 1er octobre 1879 par la Banque royale hypothécaire de la Suède.
Sur ces obligations, 40,000 ont été émises à 456 fr. 25 par la Banque de Paris et des Pays-Bas, le 28 octobre 1879.
Les autres ont été émises sur le marché à divers cours. Remboursables au pair de 500 fr. ou 360 couronnes, en soixante ans, du 1er février 1880 au 1er août 1939, au moyen de cent vingt tirages au sort semestriels, ayant lieu à Paris les 2 janvier et 1er juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er février et 1er août suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 20 fr. payables nar moitié, les 1er février et 1er août. Titres. —. iemte bistre sur fond blanc, nos 1 à 100000, portant, en langues française et suédoise, le libellé de : « Banque royale hypothécaire de la Suède. Émission de 100,000 obligations 4 °/0. Obligation de 500 fr. au porteur, n° ..., etc. » Datés à Stockholm du 1er octobre 1879. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 38 et l’échéance du 1er août 1898, avec talon contre remise duquel il sera délivré sans frais, à partir de cette date, une nouvelle feuille de coupons. (Le coupon n° 27 a été payé à son échéance du 1er février 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
7,240 de ces titres étaient amortis au 1er février 1893. Les coupons d’intérêt et le capital des obligations sorties aux tirages sont payés, sans impôts ni taxe de quelque nature que ce soit, à Stockholm, en couronnes ; et à Paris, en francs, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
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