| Dénomination |
BANQUE ROYALE HYPOTHECAIRE DE LA SUEDE
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| Titres |
OBLIGATIONS 4 % 1879. 100,000 obligations 4 %, de 500 fr. ou 360 couronnes, entièrement libérées et au porteur, créées le l6r octobre 1879 par la Banque royale hypothécaire de la Suède.
Sur ces obligations, 40,000 ont été émises à 456 fr. 25 par la Banque de Paris et des Pays-Bas, le 28 octobre 1879.
Les autres ont été émises sur le marché à divers cours. Remboursables au pair de 500 fr. ou 360 couronnes, en soixante ans, du '“février 1880 au 1“ août 1939, au moyen de cent vingt tirages au sort semes-triels,ayant lieu à Paris les 2 janvier et lor juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les lor février et 1er août suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié, les 1er février et leT août. Titres, — Teinte bistre sur fond blanc, nos 1 à 100000, portant, en langues française et suédoise, le libellé de : « Banque royale hypothécaire de la Suède. Émission de 100,000 obligations 4 “/»• Obligation de 500 fr. au porteur, n° ..., etc. » Datés à Stockholm du 1“ octobre 1879. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 76 et l’échéance du 1« août 19ni avec talon contre remise duquel il sera délivré sans frais, à partir de cette date, une nouvelle feuille de coupons. (Le coupon n° 47 a été payé à son échéance du 1er février 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
15.740 de ces titres étaient amortis au 1er février 1903. Les coupons d’intérêt et le capital des obligations sorties aux tirages sont payés, sans impôts ni taxe de quelque nature que ce soit, à Stockholm, en couronnes ; et à Paris, en francs, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
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| Durée |
Nota. — La Banque royale hypothécaire de la Suèdea été organise*. ,iar la loi du 26 avril 1861 et modiüée par décrets royaux des 5 octobre i® et 23 mai 1879.
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| Conseil |
Elle est administrée, sous le contrôle et la surveillance de l'Etat, par un Comité de direction de cinq membres, dont le président est nommé par le j Elle n’a pas de capital propre, mais elle a été dotée par l’État d’un
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| Capital |
capital de garantie ue O immuns ue cuuruimes, son euvirun n.iuu.uuu ir. en obligations 5 °/0 non remboursables, qu’elle peut aliéner ou engager jans certaines conditions prévues aux statuts et à charge expresse de les rétablir àleur chiffre primitif. Elle doit, en outre, constituer un fonds de ,‘fcerve DOur un montant maximum de 1,500,000 rigsdalers.
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| Objet |
La Banque a été créée dans le but de fournir aux associations hypothécaires provinciales du royaume de Suède, régulièrement autorisées et qui sont actuellement au nombre de dix, les sommes qui leur sont nécessaires pour les prêts qu’elles effectuent exclusivement sur les terres cultivées et les prairies. Ces prêts doivent être garantis par une première hypothèque et ne peuvent jamais excéder la moitié de la valeur reconnue desdites terres.
La Banque a le privilège exclusif d’émettre, dans tout le royaume, des obligations ou lettres de gage en représentation des prêts à effectuer sur le sol. C’est par l’émission de ces obligations qu’elle se procure les sommes qu’elle prête aux associations hypothécaires provinciales, lesquelles sont responsables vis-à-vis d’elle pour le payement des emprunts ontractés dans ce but.
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