OBLIGATIONS 4 % 1879 lOO 000 obligations 4 %, de 500 IV. ou 360 couronnes, entièrement libérées [ au porteur, créées le 1er octobre 1879_par la Banque royale hypothécaire de ia Suède. • 40000 de ces obligations ont été émises à 456 l'r. 25 par la Banque de Paris et jfS Pays-Bas, le 28 octobre 1879.
Les autres ont été émises sur le marché à divers cours. Remboursables au pair de 500 fr. ou 360 couronnes, en soixante ans, du i» février 1880 au 1er août 1939, par tirages au sort semestriels, ayant lieu à Paris ies2 janvier et 1" juillet, pour le remboursement des titres sortis s’eflectuer les «février et 1" août suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié, les 1er février et l8r août. Titres. — Teinte bistre sur fond blanc, n8s I à 100000, portant, en langues française et suédoise, le libellé de : « Banque royale hypothécaire de la Suède Emission de 100,000 obligations 4 %. Obligation de 500 frf au porteur, n°.... etc. » Datés à Stockholm du 1er octobre 1879. Munis de coupons dont le dernier »rte le n“ 76 et l’échéance du 1er août 1917, avec talon contre remise duquel il sera délivré sans frais, à partir de cette date, une nouvelle feuille de coupons. (Le coupon n' 57 a été payé à son échéance du l8r féviùer 1908.) Timbre sec sur le | titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au i verso.
21.425 de ces titres étaient amortis au l8r février 1908. Les coupons d’intérêt et le capital des obligations sorties aux tirages sont lavés, sans impôts ni taxe de .quelque nature que ce soit, à Stockholm, en couronnes; et à Paris, en francs, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue cAntin. 3.
